Officialisé depuis le 15 novembre 2007, deux organisations patronales, la CICF et le SNEPS, ainsi que trois syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC et CFTC ont signé un accord collectif visant à encadrer les pratiques du portage salarial.
Un grand pas vient d’être franchi. Les quinze sociétés de portage salarial appartenant au SNEPS peuvent enfin se prévaloir d’un accord de branche. Ce dernier va permettre de lever les obstacles juridiques que pouvaient rencontrer certaines structures de portage salarial. Véritable salarié à part entière, le consultant embauché en CDD ou CDI, à temps partiel ou complet, dans la société de portage pourra s’appuyer sur la structure qu’il a choisie pour l’accompagner dans son développement commercial.
Ad’Missions, une des sociétés leader sur le marché du portage salarial en France, respectait déjà cette consigne avec l’équipe de Responsables Ressources Humaines et le service Développement qu’elle a mis en place. Afin de renforcer les compétences de ses consultants, Ad’Missions leur a , depuis plusieurs années, proposé un DIF (Droit Individuel à la Formation). Ils sont, chaque année, de plus en plus nombreux à en bénéficier.
L’accord précise d’autres points comme la définition d’un niveau de salaire minimum. Pour les consultants « débutants », le taux horaire est basé sur les minima conventionnels de la branche CICF-Syntec et majoré de 15%. Quant aux consultants « confirmés », la rémunération est calculée au forfait et doit être de 20% supérieure au minima de branche.
Véritable avancée pour les quinze sociétés de portage appartenant au SNEPS, cet accord va pouvoir creuser davantage l’écart entre les entreprises reconnues par les institutions, qui présentent toutes les qualités requises, et celles qui ne le sont pas.