Jeudi 8 septembre 2011
LES SALARIES PORTES PROCHAINEMENT INDEMNISES PAR L’ASSURANCE CHOMAGE

L’OPPS, qui milite depuis sa création pour légaliser le portage salarial dans des conditions respectueuses des droits des salariés, se satisfait du revirement de position adopté par le Conseil d’Administration de l’UNEDIC.
Jusqu’ici en effet, les entreprises membres du SNEPS (Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial) devaient attraire judiciairement l’UNEDIC à chaque refus d’indemnisation de leurs salariés portés. Rappelons que celles-ci ont systématiquement obtenues gain de cause, et ce, devant l’ensemble des ordres de juridiction : Tribunal d’instance, Cour d’appel et même Cour de cassation.
Cette situation, dont les premières victimes étaient les salariés cotisants « en bonne et due forme » va ainsi prochainement changer. Grâce à un dialogue social constructif, les organisations syndicales et patronales membres du CA de l’UNEDIC ont décidés de prendre acte de cet état de fait et d’accorder enfin le droit aux allocations chômage aux salariés portés dépendants d’entreprises respectueuses de l’accord majoritaire signé le 24 juin 2010.
L’OPPS salue cette sage décision permettant d’apporter davantage de sécurité pour cette nouvelle forme d’emploi, tant pour les entreprises de portage salarial, que pour les salariés portés.
Néanmoins, rappelons que plus d’un an après sa signature, l’accord du 24 juin 2010 n’a toujours pas été étendu, ni retranscrit dans la loi par les pouvoirs publics, afin que celui-ci produise son plein effet…. Ce mépris des partenaires sociaux, alors même que le chômage des seniors, particulièrement concernés par le portage, ne cesse d’évoluer, est des plus regrettable et difficilement compréhensible.
En attendant que le Ministère du travail prenne ses responsabilités, l’OPPS ne peut que se satisfaire de la décision de l’UNEDIC.
Par ailleurs, une nouvelle répartition des responsabilités a été effectuée à l’OPPS, Monsieur Simon DENIS ne pouvant achever son mandat de Président en raison de son accession à la profession d’avocat au Barreau de Paris.
L’ensemble des membres du bureau de l’OPPS tient à féliciter et à remercier M. DENIS pour son engagement et son action concrète à la tête de l’OPPS notamment pour l’avancée réalisée dans l’indemnisation des portés par l’Unédic.
La Présidence de l’OPPS sera assurée par le vice-président actuel, à savoir Monsieur Jean-François BOLZINGER de l’UGICT-CGT, proposition adoptée à l’unanimité des membres du bureau de l’Observatoire, lors de son Assemblée Générale.

Contacts presse :
Jean-François BOLZINGER, président de l’OPPS – 06 10 07 53 56
Radhia AMIRAT, Vice-présidente de l’OPPS– 01 58 18 33 00

Si le terme générique « portage salarial » semble recouvrir une seule et même définition, dans les faits, il n’en est rien. Plusieurs approches différentes du portage ont été développées, depuis sa parution dans les années 1980. Mues par la même volonté de structurer un marché longtemps considéré comme émergeant et aux contours demeurés trop longtemps flous, trois organisations professionnelles ont été créées, accompagnant la croissance du portage à l’aube du 21^ème siècle. Chacune vise à donner un cadre légal au portage salarial.

Les trois organisations professionnelles :

     – Le SNEPS (Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial) : première organisation créée en 1998, le SNEPS est une structure syndicale patronale. Il est devenu, en juin 2006, le 13^ème membre de la CICF (Chambre de l’Ingénierie et du Conseil de France), fédération de la branche des secteurs informatique, ingénierie et conseil. C’est le plus représentatif, avec près de 70% du chiffre d’affaires de la profession de portage salarial.

Il regroupe aujourd’hui 17 sociétés, parmi les plus anciennes et les plus représentatives, destinées exclusivement aux prestations intellectuelles, de type conseil et formation. Ces sociétés, implantées en région parisienne, assurent également une couverture sur l’ensemble du territoire, permettant une proximité avec les consultants en régions.

Les sociétés faisant partie du SNEPS se sont engagées sur un certain nombre de points, vis-à-vis des consultants salariés et des clients. Elles souscrivent, entre autres, à une caution bancaire de garantie des salaires des consultants portés. Ces différents engagements sont repris dans la charte de déontologie que toute entreprise adhérente se doit de signer et de respecter.

Ces différents points concernent notamment :

     – Le cadre de fonctionnement : les mentions portées au contrat commercial passé entre le client et la société de portage, et au contrat de travail existant entre le consultant porté et la structure de portage

     – Le rappel d’indépendance de travail et d’organisation du consultant salarié

     – Les conditions de gestion de l’activité

     – Les règles à respecter vis-à-vis du client

     – La couverture de l’activité du consultant porté par une assurance RCP (Responsabilité Civile Professionnelle)

     – Les obligations envers les institutions (en termes de déclarations, cotisations…)

La volonté du SNEPS est d’inscrire le portage salarial dans le Code du Travail en vigueur, sans modifications particulières. Conjointement avec la CICF, le SNEPS a signé avec les trois syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC et la CFTC l’accord du 16 novembre 2007, visant à encadrer la pratique du portage salarial dans l’Informatique, l’Ingénierie et le Conseil et qui apporte des garanties pour les salariés portés.

     – La FeNPS (Fédération Nationale des Entreprises de Portage Salarial) : créée en 2004, la fédération milite pour une reconnaissance du portage étendu à toutes les prestations de services, sans restriction. Elle se veut au service de tous les travailleurs indépendants. Elle s’attache à promouvoir le portage salarial et, à la différence du SNEPS, à faire évoluer la législation vers une réglementation spécifique de cette nouvelle forme de travail.

Elle regroupe aujourd’hui plus de 35 sociétés de portage, réparties sur l’ensemble du territoire national. Toutes ont signé la Charte d’Ethique de la Fédération qui garantit la sécurité et la protection des intervenants portés.

     – L’UNEPS (Union Nationale des Entreprises de Portage Spécialisées), créé en 2005, regroupe aujourd’hui 8 entreprises de portage. Ses adhérents peuvent toucher tous les métiers, tels que :

     – L’informatique

     – La presse

     – La formation

     – Le commercial

     – L’immobilier

     – Les intermittents du spectacle

     – Le second œuvre du bâtiment

     – L’artisanat

L’Union propose aux portés des solutions juridiques appropriées à tout corps de métier bien particulier, ainsi qu’un accompagnement personnalisé pour chaque profession représentée. Son but est également de promouvoir auprès des Pouvoirs Publics le portage en tant que nouvelle forme d’emploi, pour permettre aux futurs créateurs d’entreprise, individuelle ou de société, de tester leur projet d’indépendance professionnelle.

Les conséquences de la crise financière sur l’économie et le comportement des entreprises a commencé à se faire sentir : le chômage augmente, les sociétés commencent à licencier. Le ralentissement économique amène les entreprises à compresser les effectifs, qu’ils soient salariés, intérimaires ou prestataires externes. Cela a commencé à atteindre plusieurs secteurs : l’immobilier, l’automobile, la grande distribution, la pharmacie, l’industrie…

Gilles Guilhaume, PDG d’Ad’Missions, nous donne son sentiment sur les perspectives du portage salarial dans ce contexte de crise : « Affolées par les informations économiques qui leur parviennent quotidiennement et qui leur présentent une ère de récession inéluctable, les entreprises sont inscrites dans un souci de réduction de leurs charges et veulent sauver leur bilan 2008. Les leviers les plus immédiats sont le gel de leur budget communication, publicité et prestataires externes, et l’engagement dans des procédures de licenciement sur 2009. C’est une première phase violente, sur du court terme. Mais cela ne va pas durer. Dans un deuxième temps, les entreprises vont s’apercevoir qu’elles continuent à avoir des besoins, qu’elles se sont découvertes sur certaines facettes métier. Elles devront faire appel à des ressources externes qu’elles ne voudront pas intégrer à leur structure.

Gilles Guilhaume prévoit ainsi une forte demande pour les consultants portés dès le début 2009. « Le portage salarial sera une solution souple pour les entreprises. Elle leur permettra de répondre à leurs besoins toujours existants, tout en s’inscrivant de façon cohérente dans leur préoccupation de réduction d’effectif. Faire appel à des consultants en portage salarial permet aux entreprises de conduire leurs projets, avec des contraintes réduites puisque le consultant porté n’impacte pas leur masse salariale. » Les offres de mission devraient donc être plus nombreuses en 2009, sur des projets différents, mais bien présents.

Dans un contexte de baisse de pouvoir d’achat prévisible, le portage salarial donne la possibilité aux individus – qu’ils soient salariés en activité, demandeurs d’emploi, retraités, ou consultants – de saisir toutes les opportunités de mission et d’augmenter leurs ressources.