Un accord du 15 novembre 2007, signé côté patronal par le SNEPS (Syndicat national des entreprises de portage salarial) et la CICF (Chambre de l’ingénierie et du conseil) et côté syndical par la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC, encadre la pratique du portage salarial dans les entreprises relevant de la CCN des bureaux d’études, des cabinets d’ingénieurs conseil et sociétés de conseils. Il s’agit du premier accord de branche sur ce sujet. Les signataires souhaitent mettre fin aux « incertitudes juridiques » liées à cette forme d’emploi : le consultant « porté » n’est pas un indépendant, mais un salarié doté d’un contrat de travail « classique ». L’accord apporte ainsi, « sans intervention étatique, de substantielles garanties » aux consultants, estime l’Ugica-CFTC. Et ce, sans préconiser des modifications du Code du Travail, précise la Fédération des services CFDT.
L’accord est conclu pour une première période de deux ans. Son suivi sera assuré par un observatoire paritaire, qui sera aussi l’instance de conciliation.
Article paru dans « Liaisons Sociales » le jeudi 29 novembre 2007.