Le 24 avril 2024, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a dévoilé un nouveau modèle de bulletin de paie. Plus concis et plus clair, ce bulletin vise à améliorer la compréhension pour les salariés et à réduire les contraintes pour les entreprises.
Bien que Bercy affirme que ce nouveau bulletin de paie apportera des améliorations pour les entreprises, le projet n’a pas réussi à convaincre les sénateurs. En effet, les parlementaires l’ont massivement rejeté en commission puis en séance plénière. Cet article est l’occasion de revenir en détail sur les changements que devaient introduire ce nouveau bulletin de paie et les raisons de son désaveu par le Sénat.
Bulletin de paie simplifié : une refonte nécessaire selon l’exécutif
Le nouveau bulletin de paie voulu par le ministère de l’Economie et des Finances, s’inscrit dans le cadre du plan d’action simplification. Ce projet consiste en 52 mesures qui visent à alléger les contraintes pesant sur les chefs d’entreprise. Le traditionnel bulletin de salaire de 55 lignes devait être remplacé par un bulletin de salaire de 15 lignes divisées en trois blocs :
- Un bloc consacré aux éléments de la rémunération.
- Un bloc pour les cotisations salariales et patronales.
- Un bloc pour les versements divers.
Les éléments jugés trop complexes comme le remboursement des frais de transport, les retenues sur les titres-restaurant et le détail de répartition des cotisations entre les branches de la sécurité sociale ne seront plus visibles sur ce nouveau bulletin de paie, mais resteront consultables à la demande du salarié.
Pour l’exécutif, l’objectif était de simplifier les tâches de l’entreprise. En effet, selon Bruno le Maire ce nouveau bulletin de paie est un « gage de transparence, de lisibilité et de démocratie. » Malgré la volonté du gouvernement de rendre la fiche de paie plus lisible, ce nouveau projet n’a pas réussi à obtenir l’adhésion des principaux concernés.
Bulletin de paie simplifié : un rejet de la part des syndicats et des entreprises
Pour les organisations syndicales, cette nouvelle fiche de paie risque de compliquer la vie des salariés. Si la lecture de la fiche de paie est incompréhensible pour 63 % des Français, elle permet toutefois de détecter d’éventuelles anomalies dans le paiement de leur salaire. Avec ce nouveau bulletin de paie, le salarié devra faire des démarches supplémentaires pour avoir accès à des informations essentielles.
Pour les entreprises, cette nouvelle fiche de paie risque d’engranger des coûts supplémentaires. En effet, les chefs d’entreprise devront fournir aux salariés les éléments qui ne figurent pas sur la fiche de paie, ce qui risque d’amener une charge de travail supplémentaire pour les services RH et gestion de paie.
Bulletin de paie simplifié : le Sénat rejette la proposition de l’exécutif
Lors de sa séance en lecture publique du 3 au 5 juin 2024, les parlementaires ont rejeté massivement l’article 7 du projet de loi de la vie économique qui prévoit une simplification du bulletin de paie. Selon les parlementaires, ce nouveau bulletin de paie « conduirait à une moins bonne information des salariés, pour une plus grande charge administrative pesant sur les entreprises« .
La commission spéciale, qui a examiné le texte avant la séance en lecture publique, a identifié plusieurs inconvénients à ce projet :
- Aucune simplification pour les entreprises : ce qui risque d’accentuer la charge administrative, car des informations complémentaires devraient être fournies aux employeurs.
- Un impact financier trop important : l’absence d’évaluation du coût pour les employeurs de l’information complémentaire des salariés suscite des interrogations.
- Des problèmes de lisibilité : la fusion des cotisations du salarié dans une rubrique unique risquerait de rendre invisible sa contribution aux différentes branches de la sécurité sociale.
Du fait de la configuration du Sénat, le gouvernement s’est trouvé dans l’incapacité de faire adopter l’amendement visant à réintroduire l’article 7, malgré sa proposition lors de la séance. Par ailleurs, la dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin 2024 a entraîné l’annulation du vote solennel prévu au Sénat le 11 juin 2024.