Au lendemain de la réélection du Président Emmanuel Macron et à l’approche des prochaines élections législatives le 12 juin 2022, beaucoup de français s’interrogent ou doutent de la concrétisation des promesses faites dans le cadre du programme électoral.
Qu’il s’agisse des étudiants, des handicapés, des retraités, des ménages les plus modestes aux plus aisés ou des travailleurs indépendants, la population française, quel que soit son statut et son niveau de vie, ne peut être indifférente aux intentions du nouveau quinquennat.
Après 2 ans d’une crise sanitaire inédite, toutes les catégories de la population ont vu leur mode de vie et leur style de vie changer, mettant plus que jamais, au cœur des inquiétudes, la problématique du pouvoir d’achat.
Les travailleurs indépendants dont le régime était déjà moins protecteur que celui des salariés s’interrogent sur les réformes qui pourraient améliorer leur statut.
Quelles sont les intentions du programme électoral d’Emmanuel Macron en faveur des indépendants et quels sont les points restés en suspens ?
Dans cet article, nous faisons un tour d’horizon sur les promesses du programme électoral du Président en attente de réalisation…
Promesse n°1 : augmenter le pouvoir d’achat des indépendants
Le pouvoir d’achat est depuis plusieurs années au centre des débats mais la crise sanitaire mondiale en a fait une question prioritaire.
Au lendemain de la pandémie, de nombreux travailleurs indépendants ont dû faire face à des retards de paiements, des ralentissements de leur activité menant parfois jusqu’à la cessation de leur activité.
Face aux difficultés croissantes de paiement des charges sociales des entreprises, le gouvernement avait mis en place différentes aides et des possibilités de report de paiement de ces charges afin d’alléger les entreprises. Certains prêts avaient aussi été accordés aux entreprises les plus affectées par la crise.
Cet événement a cependant le mérite d’avoir mis en lumière la lourdeur des charges qui pèse sur les travailleurs indépendants au quotidien et qui, en situation de crise, sont parfois insurmontables.
Aussi, le programme électoral d’Emmanuel Macron prévoit d’augmenter le pouvoir d’achat des indépendants par les mesures suivantes :
- abaisser les charges des indépendants afin de permettre une augmentation du revenu des indépendants de 550 euros par an si le travailleur gagne l’équivalent du SMIC.
- accorder le RSA aux travailleurs indépendants qui justifient au minimum de quinze à vingt heures d’activité hebdomadaire.
- le versement automatique des aides sociales (prime d’activité, allocations familiales, APL, RSA) à la source pour tous les Français.
Promesse n°2 : Alléger l’imposition des entrepreneurs
Parmi les autres mesures concernant les indépendants, le programme d’Emmanuel Macron mentionne l’allègement de l’imposition des entrepreneurs grâce à la suppression de la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises).
La CVAE est une cotisation à la charge des entreprises (personne physique ou morale) qui répondent aux critères suivants :
- plus de 500 000 euros de chiffre d’affaires hors taxe (quel que soit le statut juridique, l’activité ou le régime d’imposition) ;
- exercer une activité imposable à la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Cette mesure est évidemment bienvenue pour les entreprises éligibles mais ses détracteurs rappellent qu’elle représente près de 9 milliards d’euros d’impôts en moins au détriment des collectivités. La réalisation de cette promesse ne serait donc à priori possible que si certaines modalités de compensation sont mises en place, ce qui à ce jour n’a pas encore été évoqué par le Président de la République.
Promesse n° 3 : Modifier le système de retraite
L’autre promesse électorale au cœur des débats concerne le régime de retraite actuel.
Parmi les mesures annoncées, le Président souhaite :
- supprimer les régimes spéciaux afin de catégoriser trois grands régimes : la fonction publique, les salariés et les indépendants.
- repousser l’âge de la retraite à 65 ans.
- augmenter la pension minimale de retraite à 1100 euros par mois, pour tout assuré dont les indépendants qui justifient d’une retraite à taux plein.
- permettre le cumul emploi-retraite pour ceux qui souhaitent travailler plus longtemps.
Les points flous et les incompréhensions autour du statut du travailleur indépendant
Il faut reconnaître que certaines prises de paroles des candidats concernant le statut des travailleurs indépendants n’ont pas toujours contribué à rassurer les travailleurs indépendants. Certains sujets ont été abordés superficiellement, d’autres ont été oubliés.
Tout d’abord concernant la protection sociale des auto entrepreneurs, le sujet de la maternité et de la paternité est un sujet phare qui a pourtant été passé sous silence.
Ensuite, le congé parental des travailleurs indépendants est un sujet particulièrement important dont les modalités de mise en œuvre ne sont toujours pas adaptées aux activités indépendantes.
En effet, à ce jour la loi impose au travailleur indépendant qui souhaite prendre un congé parental d’éducation total de mettre en veille son entreprise, lui permettant d’interrompre son activité pendant la période de son congé parental, sans devoir procéder à la dissolution de la société. Or, ces conditions sont plutôt contraignantes puisqu’un dans le cas d’un chef d’entreprise ayant des salariés, la mise en sommeil de la société est impossible.
Enfin, la question de la protection des travailleurs des plateformes est une problématique redondante depuis le début du premier quinquennat d’Emmanuel Macron qui à ce jour n’a toujours pas été résolu. Par ailleurs, le discours politique limite les travailleurs des plateformes aux livreurs sans tenir compte des autres formes de plateformes qui concerne d’autres secteurs d’activité que celui de la restauration.
Certains estiment les promesses électorales en faveur des indépendants un peu légères au regard des particularités de cette catégorie de la population française, d’autres doutent de la mise en place des mesures mentionnées dans le programme électoral.
Des sujets importants relatifs au statut du travailleur indépendant n’ont jamais été évoqués ou très peu, et verront peut être le jour, espérons le, au cours du nouveau quinquennat d’Emmanuel Macron.
La suite des élections législatives nous en dira plus…
Texte de référence :