Le ministère de l’Économie a récemment annoncé un report concernant la modification du régime de franchise de TVA pour les micro-entrepreneurs. Initialement prévue pour le 1er mars 2025, cette réforme entrera désormais en vigueur le 1er juin 2025, offrant ainsi un délai supplémentaire de trois mois aux professionnels concernés.
Cet article est l’occasion de faire le point sur cette réforme et de comprendre les raisons du report.
Nouveaux seuils de TVA pour les micro-entrepreneurs
La réforme vise à abaisser les plafonds de chiffre d’affaires permettant aux micro-entrepreneurs d’être exonérés de TVA. Un seuil unique de 25 000 euros de chiffre d’affaires annuel sera instauré pour tous les travailleurs indépendants.
Actuellement, ces seuils sont de 37 500 euros pour les prestations de services et les professions libérales, et de 85 000 euros pour les activités commerciales et artisanales.
Réactions des professionnels et consultations
Cette modification a suscité des réactions diverses parmi les travailleurs indépendants et leurs représentants. Certains estiment qu’ils ne pourront pas répercuter la TVA sur leurs clients, ce qui pourrait affecter leur compétitivité.
D’autres considèrent que cette réforme permettra de rétablir une concurrence plus équitable entre les professionnels assujettis et non assujettis à la TVA. Pour répondre à ces préoccupations, le gouvernement a mené une concertation de trois semaines avec une cinquantaine de fédérations professionnelles afin de parvenir à un consensus.
Suspension temporaire et démarches facultatives
Face aux inquiétudes exprimées, le ministère a décidé de suspendre la mise en œuvre de la réforme jusqu’au 1er juin 2025. Durant cette période, les nouvelles obligations déclaratives en matière de TVA resteront facultatives pour les entreprises concernées. Aucune sanction ne sera appliquée en cas de non-respect des nouvelles démarches avant cette date. Le gouvernement prévoit également de travailler en collaboration avec les acteurs du secteur et les parlementaires pour apporter des ajustements et des mesures d’accompagnement adaptées aux préoccupations soulevées lors des consultations.
Cette période transitoire vise à permettre aux micro-entrepreneurs de se préparer aux nouvelles dispositions et au gouvernement de peaufiner la réforme afin qu’elle soit équitable et adaptée aux réalités de chaque secteur d’activité.