Dans le cadre du projet de loi de finances 2025, l’exécutif avait prévu d’abaisser à 25 000 € le seuil à partir duquel les micro-entrepreneurs doivent facturer la TVA. Jusqu’ici fixé à 37 500 € pour les prestations de service et à 85 000 € pour le commerce, ce seuil devait être revu à la baisse dès le 1ᵉʳ mars. Face aux réactions négatives, cette mesure a été suspendue afin de permettre un dialogue avec les travailleurs indépendants.
Cet article est l’occasion de revenir sur la réforme et d’expliquer le changement de cap du gouvernement.
Un retour en arrière sous pression
Après l’adoption du texte, de nombreuses voix se sont élevées contre cette nouvelle contrainte imposée aux auto-entrepreneurs. Conscient de la grogne, le ministre de l’Économie, Éric Lombard, a annoncé un gel temporaire de la mesure, affirmant vouloir écouter les préoccupations des professionnels concernés.
Pour l’instant, les seuils restent donc inchangés et la TVA ne s’appliquera qu’au-delà des plafonds existants.
Une réforme perçue comme une menace
L’objectif affiché de cette modification était d’harmoniser le régime fiscal des travailleurs indépendants et d’éviter des écarts de traitement avec les artisans.
Cependant, de nombreux acteurs du secteur ont dénoncé une décision qui risquait de freiner l’essor des micro-entreprises et d’alourdir leur gestion administrative. Certains redoutaient que cette contrainte pousse une partie des professionnels à réduire leur activité ou à chercher des solutions alternatives pour éviter de franchir le seuil.
Une mesure qui aurait touché une minorité
Les statistiques de l’Insee indiquent que la France comptait environ 2,5 millions de micro-entrepreneurs à la mi-2022, mais seulement 1,3 million d’entre eux déclaraient un chiffre d’affaires positif.
Avec un revenu moyen d’environ 19 600 € par an, la majorité n’aurait pas été concernée par cette nouvelle obligation fiscale. En revanche, pour ceux qui approchaient du seuil des 25 000 €, l’intégration de la TVA aurait pu représenter un défi supplémentaire, en impactant leur tarification et leur attractivité auprès des clients non assujettis à cette taxe.