La transition d’un travail salarié à une activité indépendante est souvent un défi majeur du point de vue financier.
En effet, l’aspect financier est le frein le plus important pour ceux qui veulent entreprendre, c’est pourquoi l’accès aux allocations chômage est un soutien de taille pour les futurs entrepreneurs.
Développer une activité indépendante en ayant un filet de sécurité financier est rassurant. Il n’est cependant pas toujours évident de savoir quelles sont les structures juridiques (sociétés ou entreprises individuelles) qui permettent de bénéficier des allocations chômage.
Sous certaines conditions, les auto-entrepreneurs (micro-entrepreneurs) ont pourtant droit au chômage.
Quelles sont ces conditions et comment s’y prendre ? Nous vous expliquons tout.
Micro-entreprise et chômage : est-ce compatible ?
Le micro-entrepreneur peut tout à fait bénéficier des allocations chômage, que ce soit avant de créer son entreprise ou pendant son activité.
On parle de “cumul” lorsque l’auto-entrepreneur perçoit les allocations chômage durant l’exercice de son activité indépendante.
La notion de cumul doit cependant être tempérée, car lorsque le micro-entrepreneur génère un chiffre d’affaires, son allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est revue à la baisse.
L’ARE vient en “complément” du chiffre d’affaires, par conséquent lorsque la micro-entreprise ne réalise pas de chiffre d’affaires, l’ARE lui est entièrement versée.
Quel que soit le chiffre d’affaires réalisé, le micro-entrepreneur ne peut percevoir une somme totale supérieure au salaire journalier de référence (SJR) utilisé pour calculer l’ARE.
Les conditions incontournables pour cumuler auto-entreprise et allocations chômage
Afin de pouvoir cumuler l’ARE avec une activité indépendante, le demandeur doit réunir plusieurs conditions strictes à savoir :
- Être inscrit à Pôle Emploi dans les 12 mois suivant la fin du dernier contrat de travail, et être activement à la recherche d’un emploi.
- Résider en France (avec au moins 6 mois de présence durant l’année civile de versement de l’aide).
- Ne pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite.
- Avoir travaillé au moins 130 jours (ou 910 heures) au cours des 24 derniers mois, ou sur 36 mois pour les personnes âgées de plus de 53 ans.
- Être physiquement apte au travail.
- Justifier d’une période d’affiliation minimale.
- Avoir perdu son emploi de manière involontaire
- Ne pas avoir déjà bénéficié de l’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise).
Comprendre le calcul de l’ARE dans le cadre d’un cumul chiffre d’affaires – allocations chômage
Le montant de l’ARE dans le cadre de la micro-entreprise repose tout d’abord sur le calcul du Salaire Journalier de Référence (SJR)
La formule pour calculer le SJR repose sur le calcul suivant :
- rémunérations des 2 dernières années depuis la fin du dernier contrat de travail / nombre de jours calendaires de cette période.
Ensuite, l’ARE qui sera versée est soit :
- égale à 57 % du SJR,
- égale à 40,4 % du SJR plus 12,95 €.
Le montant le plus élevé est retenu.
L’ARE retenu est ensuite diminuée de 70% des revenus en micro-entreprise.
Les revenus en micro-entreprise renvoient au chiffre d’affaires mensuel auquel est appliqué un taux d’abattement.
Le taux d’abattement varie en fonction de la nature de l’activité exercée par l’auto-entrepreneur :
- 34 % : activités libérales,
- 50 % : prestataires de services artisanaux et commerciaux,
- 71 % : activités d’achat/vente et la fourniture de logement.
En résumé :
- ARE pendant l’activité en micro-entreprise = ARE – 70% des revenus en micro-entreprise (chiffre d’affaires auquel est appliqué un taux d’abattement)
Les formalités obligatoires pour bénéficier du chômage en tant qu’auto-entrepreneur
Plusieurs formalités sont obligatoires pour bénéficier de l’ARE en tant qu’auto-entrepreneur.
Le demandeur doit tout d’abord informer Pôle Emploi de la création de son activité indépendante dans le cadre du régime de la micro-entreprise. A cette fin, il doit fournir les justificatifs de création tels que le certificat d’immatriculation.
Ensuite, il doit effectuer une déclaration obligatoire (mensuelle ou trimestrielle) de ses revenus professionnels auprès des URSSAF même lorsque son chiffre d’affaires est nul.
Suite à cette déclaration, le bénéficiaire doit transmettre le justificatif de la déclaration à Pôle Emploi et confirmer qu’il est toujours en situation de recherche d’emploi et mentionner le nombre d’heures mensuelles travaillées.
En résumé, le bénéficiaire doit :
- Informer Pôle Emploi de la création
- Déclarer son CA à l’URSSAF
- Transmettre le justificatif des URSSAF à Pôle Emploi
- Mettre à jour sa situation auprès de Pôle Emploi
Quelles sont les autres allocations et aides accessibles au micro-entrepreneur pendant et après son activité ?
- L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) exclut le bénéfice de l’ARE
L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) offre aux entrepreneurs la possibilité de convertir une partie de leurs allocations chômage en capital. Cette aide représente 60 % du montant total des allocations restantes à percevoir au moment de la demande.
Concrètement, le bénéficiaire perçoit une première moitié au moment de la création de son activité indépendante et percevra le reste 6 mois après.
Le bénéfice de l’ARCE exclut le bénéfice de l’ARE.
- L’Allocation chômage pour les Travailleurs Indépendants (ATI)
En cas de cessation involontaire d’activité, l’auto-entrepreneur peut bénéficier d’une allocation versée par Pôle emploi qui est très différente de l’ARE.
Il s’agit de l’Allocation chômage des Travailleurs Indépendants (ATI) qui est un revenu de remplacement versé par Pôle emploi pour une durée limitée (6 mois) afin de soutenir le travailleur indépendant dans la reprise d’une autre activité.
Cette allocation est soumise à certaines conditions.
- L’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise) pour faciliter la création d’entreprise
L’ACRE est une aide qui permet une exonération des cotisations sociales de l’auto-entrepreneur lors de la création de son entreprise.
Cependant, pour bénéficier de ces exonérations, plusieurs conditions doivent être remplies et le bénéficiaire doit réaliser les démarches nécessaires auprès de l’URSSAF en fournissant les documents justificatifs relatifs à la création de son entreprise.
L’URSSAF dispose d’un délai de 30 jours pour rendre sa décision. En cas d’absence de réponse pendant ce délai, l’ACRE est automatiquement accordée par défaut.
Textes de référence :
- Article 50-0 Code des impôts
- Articles L526-22 à L526-26 Code de commerce
- Articles L613-7 à L613-10 Code de la sécurité sociale