Les auto-entrepreneurs cotisent pour leur retraite, mais à des conditions différentes de celles des salariés.
Dans le cadre de son activité, un auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) paye des cotisations sociales dont une partie (versée mensuellement ou trimestriellement aux URSSAF) est destinée à financer sa retraite.
En France, les travailleurs indépendants sont affiliés à deux caisses de retraite distinctes en fonction de la nature de leur activité : la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) ou la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse (CIPAV).
Plus précisément, la SSI est l’organisme de sécurité sociale dédié aux travailleurs indépendants, incluant :
- Les artisans
- Les commerçants
- Les professions libérales non réglementées
La CIPAV est quant à lui l’organisme de retraite et de prévoyance destiné à certaines professions libérales réglementées. Il couvre plus de 400 professions libérales dont la liste est fixée par décret.
Selon la nature de l’activité et l’organisme de retraite auquel l’auto-entrepreneur est affilié, les conditions de cotisations de la retraite de base diffèrent.
Comment fonctionne la retraite de base de l’auto-entrepreneur ? Nous faisons le point dans cet article.
Retraite et cotisations sociales de l’auto-entrepreneur
En France, le salarié cotise en fonction de son salaire mensuel qui est stable. Les cotisations sociales sont calculées en pourcentage du salaire brut et sont prélevées directement par l’employeur.
Au contraire, le micro-entrepreneur cotise en fonction du chiffre d’affaires généré. Les cotisations sociales sont calculées en pourcentage du chiffre d’affaires déclaré et sont donc variables, en fonction des revenus générés par l’activité de l’entrepreneur.
Les micro-entrepreneurs déclarent et payent leurs cotisations sociales trimestriellement ou mensuellement, auprès de l’URSSAF. Une partie de ces cotisations sert au financement de la retraite.
Les cotisations sociales du micro-entrepreneur sont obligatoires, que l’activité soit exercée à titre principal ou bien en complément d’un emploi salarié.
Concrètement, les cotisations dont le micro-entrepreneur est redevable contribuent notamment au financement de :
- la retraite de base,
- la pension de retraite complémentaire,
- l’assurance maladie
- l’assurance invalidité
- les droits à la formation
L’URSSAF redistribue ces fonds aux divers organismes auxquels l’auto-entrepreneur est affilié.
En fonction de la caisse de retraite affiliée à l’auto-entrepreneur, ces cotisations seront utilisées pour financer sa retraite de base ainsi que sa pension de retraite complémentaire.
Quel est l’âge de départ à la retraite pour l’auto-entrepreneur ?
Rappelons que la dernière réforme de la retraite en 2023 a repoussé l’âge de la retraite à 64 ans alors qu’il était fixé à 62 ans auparavant.
Salariés et auto-entrepreneurs sont soumis à la même règle en ce qui concerne l’âge minimum de départ à la retraite.
Ils peuvent donc partir à la retraite à l’âge de 64 ans, mais cela ne signifie pas que le travailleur a forcément acquis tous ses trimestres s’il n’a pas généré suffisamment de chiffre d’affaires durant ses périodes d’activité. Nous reviendrons sur ce point dans la partie sur la validation des trimestres.
Si l’auto-entrepreneur valide l’ensemble des trimestres de cotisation pour sa retraite, il bénéficie d’une retraite au taux plein, c’est-à-dire d’une indemnité journalière de retraite dont le montant est égal à 50% du revenu moyen journalier.
Lorsqu’il n’a pas suffisamment cotisé pour valider l’ensemble des trimestres, le montant de sa retraite sera diminué. L’auto-entrepreneur percevra une pension de retraite dite “décotée”.
En revanche, si le travailleur retarde son départ à la retraite pour compenser son manque de trimestre de cotisations, il pourra percevoir une retraite à taux plein à compter de l’âge de 67 ans même s’il lui manque des trimestres de cotisations.
Comment fonctionne la validation de trimestres ?
La validation des trimestres repose sur le chiffre d’affaires (CA) réalisé par l’auto-entrepreneur et non sur le nombre d’heures travaillées.
Montant de revenu minimum pour la validation d’ 1 trimestre
Pour valider un trimestre, l’auto-entrepreneur doit atteindre un seuil minimal de CA. L’auto-entrepreneur peut valider jusqu’à 4 trimestres par an maximum.
Le montant exacte du chiffre d’affaires à réaliser pour valider un trimestre doit tenir compte de plusieurs éléments à savoir :
- le taux horaire du SMIC applicable pour l’année de cotisation ;
- la nature de votre activité ;
- l’organisme de retraite auquel est affilié l’entrepreneur.
À titre d’exemple, en 2023, l’auto-entrepreneur affilié à la CIPAV, validait 1 trimestre par tranche de chiffre d’affaires égale de 2571 €, dans la limite de 4 trimestres par an.
Pour l’auto-entrepreneur affilié à la SSI en 2023, le montant de chiffres d’affaires à réaliser pour valider 1 trimestre était le suivant selon la nature de l’activité :
- Pour les activités de vente de marchandises (BIC) : 5837 €.
- Pour les prestations de services commerciales ou artisanales (BIC) : 3387 €.
- Pour les professions libérales (BNC) : 2563 €.
Il est important de souligner que les montants de 2024 n’ont pas encore été communiqués.
Montant de revenu minimum pour la validation de 4 trimestres
Le revenu minimum pour valider 4 trimestres en 2024 selon la nature de l’activité est :
- Pour l’activité commerciale : 6 990 €, soit 24 132,05 € de CA
- Pour l’activité de prestation de services (BIC) : 6 990 €, soit 14 001,14 € de CA
- Pour l’activité libérale non réglementée : 6 762 €, soit 10 249,39 € de CA
- Pour l’activité libérale relevant de la CIPAV : 10 640 € de CA
Qu’est-ce que le minimum contributif ?
Le minimum contributif désigne la pension de base minimale perçue par les retraités du régime général de l’Assurance Vieillesse de la Sécurité sociale, ayant cotisé sur des salaires modestes.
Si la retraite de base est inférieure, elle est augmentée jusqu’au niveau de ce minimum.
Aussi, lorsque le travailleur part à la retraite avant 67 ans en ayant le nombre de trimestres exigés pour avoir droit à une retraite à taux plein et tous ces trimestres sont cotisés : le montant de sa pension ne peut pas être inférieur à 10 513,61 € brut par an, soit 876,13 € brut par mois.
Cumul emploi retraite : est-ce possible ?
Les personnes retraitées ont la liberté de se lancer dans une activité indépendante, ce qui peut leur permettre d’augmenter leur revenu de retraite.
Le cumul emploi retraite est cependant soumis à certaines conditions et dans certains cas à savoir que :
- Le travailleur doit avoir dépassé l’âge minimum requis pour la retraite ;
- Le travailleur doit avoir atteint l’âge de départ à la retraite permettant de percevoir une retraite à taux plein ;
- Le travailleur doit avoir liquidé toutes ses pensions de retraite de base auprès de l’ensemble des régimes obligatoires ;
- Le travailleur a changé de régime (de salarié à fonctionnaire par exemple) ;
- Le travailleur exerce une activité en micro-entreprise de nature différente.
En dehors de ces critères, l’auto-entrepreneur peut tout de même cumuler sa retraite et une activité indépendante, mais sa pension de retraite sera réévaluée à la baisse selon le chiffre d’affaires généré.
Le portage salarial pour une meilleure retraite
Si vous êtes auto-entrepreneur et que vous souhaitez cotiser à un régime de retraite plus avantageux, pourquoi ne pas opter pour le portage salarial. Le portage salarial est un statut hybride à mi-chemin entre le salariat et l’indépendance. Il fonctionne sur la base d’une relation tripartite entre un indépendant, une entreprise de portage salarial et une entreprise cliente.
En signant un contrat de travail avec une société de portage salarial, l’indépendant conserve son indépendance, mais acquiert le statut de salarié porté avec les avantages inhérents au salariat classique. Pour l’indépendant qui prépare sa retraite, ce statut présente trois avantages :
- Affiliation au régime général : en devenant salarié porté, vous êtes automatiquement affilié au régime général. Ce régime est plus avantageux que celui des auto-entrepreneurs.
- Une meilleure retraite : le montant des cotisations pour la retraite est plus élevé en portage salarial. Par conséquent, le salarié porté à une retraite plus confortable qu’un auto-entrepreneur.
- Droit au PERCO : le portage salarial donne accès à des dispositifs d’entreprise qui permettent de se constituer une épargne. Parmi ces dispositifs, le plan pour la retraite collectif (PERCO) permet aux salariés portés de préparer leur retraite sereinement.
Textes de référence :
- Articles L613-7 à L613-10 code de la sécurité sociale
- Articles D643-1 à D643-16 code de la sécurité sociale
- Loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
- Circulaire_cnav_2023_04_13022023 : Retraite des micro-entrepreneurs