Exercer une activité indépendante est synonyme de liberté et d’autonomie pour le créateur d’entreprise.
Travailler pour son propre compte signifie que le créateur n’est jamais soumis à un lien de subordination juridique puisque c’est lui qui gère son entreprise. Il fixe lui-même ses horaires de travail et l’organisation de ses journées de travail.
La liberté inhérente à une activité indépendante est aussi assortie de contraintes car, bien qu’il détermine lui-même l’organisation de son activité, le travailleur indépendant est un chef d’entreprise, tenu à la bonne gestion de son entreprise.
Qu’il s’agisse d’un micro-entrepreneur (créateur d’une micro-entreprise) ou bien du gérant d’une société (EURL, SASU, SARL, SAS) la loi impose au freelance d’assurer la gestion administrative et la gestion comptable de son activité.
La gestion d’une activité indépendante est une obligation légale dont les manquements peuvent être sévèrement sanctionnés.
La gestion de la comptabilité d’une activité est souvent la partie la plus redoutée par les freelances car elle demande parfois des compétences et des connaissances techniques.
Le freelance qui gère seul son activité est parfois livré à lui-même face à certaines problématiques comptables surtout lorsque son activité prend de l’ampleur et nécessite des opérations comptables particulières.
Conscients de ces contraintes, les travailleurs indépendants sont de plus en plus nombreux à envisager la création d’une activité dans le cadre du dispositif du portage salarial car l’entreprise de portage salarial gère entièrement la gestion administrative et comptable de l’activité du salarié porté.
Quelles sont les différences entre la comptabilité du freelance et celle du salarié porté ? Explications.
La comptabilité du freelance en micro-entreprise : des formalités allégées
Rappelons que le freelance est un travailleur non salarié (TNS) ayant une activité commerciale artisanale ou une profession libérale.
Le freelance peut exercer son activité dans le cadre d’une micro-entreprise ou bien dans le cadre d’une société commerciale telle que l’EURL, la SASU, SARL, SAS.
L’avantage bien connu de la micro-entreprise est la facilité des formalités lors de sa constitution ainsi que de sa gestion. En revanche, les freelances exerçant leur activité en tant que gérant d’une société doivent gérer des formalités plus complexes.
De même, rappelons que les activités de vente de marchandises et de prestations de services sont imposées dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
En revanche, les activités non commerciales sont imposées dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).
Quelles sont les charges du freelance en micro-entreprise ?
Le freelance exerçant son activité en micro-entreprise est soumis au paiement des charges sociales ainsi qu’au paiement de l’impôt sur le revenu.
Le montant de l’impôt sur le revenu du freelance est déterminé selon le montant du chiffre d’affaires.
En outre, le freelance bénéficie d’un abattement forfaitaire de ses charges d’exploitation (charges sociales, salaires, loyers locaux professionnels etc) selon la nature de ses activités :
- activité d’achat-revente ou de fourniture de logement : abattement de 71 %
- prestations de services : abattement de 50 %
- activités libérales : abattement de 34 %
Ces abattements ne peuvent pas être inférieurs à 305 euros.
S’agissant de la TVA, là encore, les micro-entrepreneurs bénéficient d’un régime allégé puisqu’ils sont exonérés de TVA jusqu’à un certain seuil.
En effet, le micro-entrepreneur ne facture pas la TVA car il bénéficie du dispositif de » franchise en base de TVA » et doit mentionner sur ses factures la mention : » TVA non applicable, art. 293 B du CGI « .
Toutefois, le micro-entrepreneur peut être assujetti à la TVA si :
- il opte pour un régime réel d’imposition à la TVA
- il dépasse les seuils de franchise en base de TVA
- 82 800 euros (sans dépasser 91 000 euros) pour les activités de vente,
- 33 200 euros (sans dépasser 35 200 euros) pour les prestations de service.
Comment le micro-entrepreneur doit-il remplir ses obligations comptables ?
Les obligations comptables du micro-entrepreneur sont simplifiées mais il doit tout de même réaliser certaines formalités visant à déclarer son activité.
Aussi, le freelance qui exerce son activité en micro-entreprise doit :
- tenir un registre des recettes
- tenir un registre de ses achats
- établir et émettre des factures en double exemplaire
- conserver toutes les pièces justificatives des achats
- déclarer le chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel selon l’option choisie par le freelance lors du commencement de son activité.
La comptabilité du freelance en société : des formalités à maîtriser
Lorsque le freelance exerce son activité dans le cadre d’une société (EURL, SASU, SARL, SAS), il n’est pas soumis aux mêmes obligations que le micro-entrepreneur. Les formalités sont en effet plus importantes pour le gérant de société.
Le freelance gérant de société peut être soumis soit au régime réel normal soit au régime réel simplifié.
Pour mémoire, le régime réel normal est un régime d’imposition qui s’applique sur les bénéfices et sur la TVA.
Le régime réel simplifié est celui pour lequel l’impôt est déterminé à partir du bénéfice réel permettant aux entreprises de bénéficier d’obligations comptables et déclaratives allégées ainsi que l’application de la TVA.
Les freelances dans ce cas doivent :
- tenir un livre d’inventaire
- tenir un grand livre
- réaliser les comptes annuels après clôture de l’exercice
- déclarer la TVA
- effectuer les déclarations sociales et fiscales.
La comptabilité du salarié porté : une gestion déléguée à l’entreprise de portage salarial
Le freelance qui choisit d’exercer son activité dans le cadre du portage salarial bénéficie d’une prise en charge de la gestion de son activité puisque c’est l’entreprise de portage salarial qui gère l’ensemble des formalités administratives liées aux obligations sociales ainsi que les formalités liées à la gestion comptable.
La gestion est donc entièrement déléguée ce qui permet au freelance de se consacrer à son cœur de métier.
Le portage salarial est particulièrement intéressant pour les consultants dont l’activité nécessite un investissement dans l’acquisition de matériel et d’équipements.
En effet, le consultant peut “immobiliser” ces équipements afin de les amortir sur du moyen à long terme.
Rappelons que les immobilisations sont les biens destinés à servir de façon durable l’activité de l’entreprise. En d’autres termes, elles font partie de l’actif de l’entreprise.
En comptabilité, l’opération d’ “ immobilisation ” s’applique aux achats d’équipement dont la valeur est supérieure à 500 euros HT.
L’immobilisation est donc une notion comptable technique qu’il faut savoir maîtriser et qui n’est pas souvent à la portée de tous les consultants freelances.
L’opération d’immobilisation est prise en charge par la société de portage salarial lorsque le freelance a fait le choix d’exercer son activité dans le cadre du portage salarial.
Par ailleurs, en tant que salarié porté, le consultant à la possibilité de passer les immobilisations sur l’activité professionnelle ainsi que son compte d’activité ce qui permet au consultant des économies d’impôts et de charges sociales.
Enfin, il est possible au consultant de récupérer la TVA déductible de 20%.
L’entreprise de portage salarial permet au consultant de se focaliser sur son activité en assurant la gestion comptable. Exercer une activité en tant que salarié porté permet ainsi au freelance de s’alléger de formalités parfois lourdes et techniques qui peuvent coûter cher si elles ne sont pas maîtrisées.
Textes de référence :
- article 293 BCode général des impôts
- article 50-0 Code général des impôts
- articles L613-7 à L613-10 Code de la sécurité sociale