Créer une activité indépendante est une aventure passionnante, mais elle suscite de nombreux questionnements pour le futur entrepreneur.
Parmi ces interrogations, celle du choix de la forme juridique la plus adaptée pour lancer et développer son activité reste centrale. Les entrepreneurs hésitent souvent entre la micro-entreprise et la société, mais depuis peu, le portage salarial émerge également comme une option intéressante.
En effet, cette forme hybride de travail gagne en popularité auprès de ceux qui cherchent à allier sécurité financière et indépendance. Bien que le portage salarial offre de nombreux avantages, le futur entrepreneur doit évaluer des critères spécifiques pour choisir la structure juridique la mieux adaptée à son projet.
Quels sont ces critères et comment peuvent-ils guider le choix entre le portage salarial et d’autres formes juridiques ? Explications dans cet article.
Retour sur le cadre du portage salarial
Le portage salarial est une forme de travail particulière qui combine les avantages du salariat et de l’indépendance caractéristique de l’entrepreneuriat.
Créé pour offrir une solution flexible au professionnel qui souhaite travailler à son compte, le portage salarial est un dispositif qui repose sur une relation tripartite entre le consultant, l’entreprise de portage salarial et les clients.
Le consultant signe un contrat de travail (cdi en portage salarial ou cdd) avec l’entreprise de portage, qui se charge de la gestion administrative de son activité tout en lui permettant de conserver sa liberté d’action. Celui-ci est effectivement autonome dans l’exercice de son activité et doit prospecter ses clients par lui-même.
Étant lié par un contrat de travail à l’entreprise de portage salarial, le professionnel possède le statut de salarié lui assurant une protection sociale similaire à celle des salariés classiques. Ainsi, il est affilié au régime général de la sécurité sociale ce qui lui permet de bénéficier de l’assurance chômage, la retraite et la mutuelle, tout en déchargeant l’entrepreneur des contraintes administratives.
Enfin, le principal avantage de ce dispositif réside dans la gestion des tâches administratives liées à l’activité du consultant. L’entreprise de portage salarial s’occupe de la facturation ainsi que de toutes les déclarations sociales et fiscales associées à l’activité indépendante.
Portage salarial versus entreprise individuelle
Les futurs entrepreneurs peuvent hésiter entre le portage salarial et l’entreprise individuelle (EI) car chacun de ces statuts offre des avantages et des inconvénients spécifiques en termes de responsabilité, gestion administrative, protection sociale, flexibilité, et coût.
Rappelons qu’une entreprise individuelle est une structure juridique dans laquelle une seule personne physique exerce une activité professionnelle, sans créer de personnalité morale distincte de celle de l’entrepreneur. En d’autres termes, l’entrepreneur et l’entreprise ne font qu’un sur le plan juridique et fiscal.
Les principaux avantages de l’entreprise individuelle incluent la simplicité de création et de gestion, ainsi qu’une fiscalité souvent plus favorable pour les petites activités.
À plusieurs égards, le portage salarial peut être plus intéressant et protecteur que l’EI. Voyons leurs principales différences.
Sur la responsabilité
- EI : Le professionnel est à la fois propriétaire et responsable de son entreprise. Il exerce en son nom propre sans distinction entre le patrimoine personnel et professionnel.
- Portage Salarial : L’indépendant est salarié d’une société de portage qui gère les aspects administratifs. Il conserve cependant toute son autonomie dans la réalisation de ses missions et le choix de ses clients.
Sur la gestion administrative
- EI: L’entrepreneur doit gérer lui-même toutes les tâches administratives, fiscales et comptables, ce qui peut être chronophage et complexe.
- Portage Salarial : L’entreprise de portage gère la facturation, les déclarations sociales et fiscales, ce qui allège considérablement la charge administrative pour le consultant, lui permettant de se concentrer pleinement sur son activité principale.
Sur la protection sociale
- EI : L’entrepreneur individuel est affilié à la sécurité sociale des indépendants (SSI), ce qui offre une couverture sociale souvent moins avantageuse que celle des salariés.
- Portage Salarial : Offre une protection sociale similaire à celle des salariés, y compris l’assurance maladie, la retraite et l’assurance chômage.
Sur la flexibilité et autonomie
- EI : Offre une totale indépendance dans la gestion de l’activité, mais avec toutes les responsabilités qui en découlent.
- Portage Salarial : Permet une grande autonomie dans l’exercice de l’activité tout en bénéficiant d’un cadre sécurisant et de services de gestion administrative.
Sur le coût et la fiscalité
- EI : La fiscalité est avantageuse, notamment sous le régime de la micro-entreprise, mais avec des obligations comptables et fiscales à respecter ainsi que des plafonds de chiffre d’affaires à ne pas dépasser.
- Portage Salarial : Les frais de gestion de l’entreprise de portage réduisent les revenus nets, mais incluent de nombreux services utiles.
Sur le développement commercial et le réseau
- EI : L’entrepreneur doit créer et gérer son réseau de clients de manière autonome, ce qui peut être un défi.
- Portage Salarial : Le dispositif peut offrir des opportunités de réseau et de développement commercial via l’entreprise de portage, facilitant l’accès à de nouveaux clients et projets.
Sur la facturation et la rémunération
- EI: L’entrepreneur facture directement ses clients et perçoit les revenus sous forme de chiffre d’affaires.
- Portage Salarial : La société de portage facture les clients et verse un salaire, après déduction des frais de gestion et des charges sociales.
Comment choisir entre le portage salarial ou la création d’une entreprise ?
Pour décider entre le portage salarial et la création d’une entreprise, il est important de tenir compte de divers facteurs tels que le type d’activité / domaine d’activité, le statut professionnel du porteur de projet, les traits distinctifs du projet, ainsi que la rémunération.
- Sur le type d’activité / domaine d’activité
Le portage salarial est limité concernant les types d’activités compatibles avec le dispositif. En effet, il est approprié exclusivement pour les prestations de services, ne convenant pas aux activités artisanales. Il convient toutefois de noter quelques exceptions, telles que les services à la personne, entre autres.
- Sur la rapidité de mise en place de l’activité
En ce qui concerne la rapidité de mise en place, le portage salarial offre un avantage significatif par rapport à la création d’une entreprise. En effet, le processus de démarrage du portage salarial est plus rapide et moins complexe en termes de formalités administratives.
Cette solution permet aux professionnels de commencer leurs activités très rapidement, évitant ainsi les délais et les démarches plus longues associées à la création d’une entreprise.
Cela peut être particulièrement avantageux pour ceux qui ont besoin de commencer à travailler rapidement ou qui souhaitent tester une nouvelle activité sans s’engager dans un processus de création d’entreprise plus lourd.
- Sur le statut professionnel du porteur de projet
En choisissant le portage salarial, le porteur de projet est un salarié qui est lié à contrat de travail, bien qu’il jouisse d’un degré d’autonomie dans ses fonctions.
En créant sa propre entreprise, il est libéré de certaines contraintes liées au contrat de travail.
- Sur les traits distinctifs du projet
La création d’une entreprise est souvent privilégiée lorsqu’il est nécessaire d’obtenir des financements, de réaliser des investissements, de procéder à des recrutements ou d’établir des partenariats. Par ailleurs, la création d’une entreprise convient à ceux qui envisagent de se consacrer pleinement à leur activité.
En revanche, le portage salarial s’avère plus adapté pour des missions ne nécessitant pas d’investissements conséquents et impliquant des clients professionnels. Il peut être choisi par ceux qui cherchent à diversifier leurs revenus avec des missions ponctuelles.
- Sur la rémunération
En portage salarial, le salaire mensuel est calculé après déduction des frais de gestion prélevés par la société de portage ainsi que des frais indispensables pour réaliser les missions.
Dans le cadre d’une entreprise, la rémunération peut être informelle et éventuellement sous forme de dividendes (SASU), soustraite des frais de fonctionnement, des charges sociales, etc.
Textes de référence :
- Articles L1254-1 à L1254-2 Code du travail
- Articles L110-1 à L960-5 Code du travail