Formateurs en langues étrangères, experts en prise de parole en public, en gestion d’équipe ou encore en prévention des risques professionnels, le métier de formateur/coach est extrêmement diversifié.
Une diversité précieuse à une époque où la demande pour l’apprentissage rapide et l’acquisition de nouvelles compétences ne cesse de croître.
Pour exercer leur activité, les formateurs ont le choix entre différentes formes juridiques, allant de la micro-entreprise à la création d’une société.
Le portage salarial est une autre option qui offre un équilibre entre autonomie et sécurité. Ce statut permet au formateur / coach de gérer ses propres missions tout en bénéficiant des avantages d’un salarié, l’entreprise de portage prenant en charge les aspects administratifs et financiers.
Qu’est-ce qu’un formateur et comment cela fonctionne en portage salarial ? Nous faisons le point dans cet article.
Exercer le métier de formateur/coach indépendant
Que faut-il pour exercer en tant que formateur/coach ?
Pour devenir formateur / coach, il est important de maîtriser le domaine dans lequel l’expert intervient. Il doit aussi avoir des compétences pédagogiques adaptées à un public adulte afin de transmettre efficacement ses connaissances.
La plupart du temps, suivre des formations spécifiques pour apprendre à transmettre ses connaissances de manière efficace est indispensable.
Le formateur doit choisir un statut juridique pour exercer son activité : micro-entreprise, travailleur indépendant en société ou consultant en portage salarial.
Si un formateur choisit de travailler en tant qu’indépendant, il doit se déclarer auprès de la Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) pour obtenir un numéro de déclaration d’activité. Ce numéro est indispensable pour dispenser des formations et être reconnu comme organisme de formation.
Par ailleurs, le formateur doit adresser une déclaration d’activité au Service Régional de contrôle de la formation professionnelle (SRC) et doit réaliser un Bilan Pédagogique et Financier (BPF) chaque année, présentant l’activité de l’année précédente (N-1) et transmis au SRC.
En revanche, si cet indépendant intègre une entreprise de portage salarial, celle-ci se charge de tous les aspects administratifs.
Grâce au statut de consultant en portage salarial, le formateur est, en effet, dispensé de la déclaration d’activité et peut bénéficier de financements publics pour ses activités de formation, à condition que l’entreprise de portage possède déjà son propre numéro de déclaration d’activité.
Toutes les entreprises de portage ne sont pas des organismes de formation, c’est pourquoi le formateur doit s’assurer que l’entreprise de portage avec laquelle il travaille est certifiée comme organisme de formation.
Les différents statuts pour exercer comme formateur indépendant
Le formateur peut exercer sous différents statuts à savoir : formateur salarié, vacataire, freelance et en portage salarial.
- Le statut salarié
Il y a quelques années, les formateurs étaient souvent salariés par les organismes de formation. Cependant, embaucher des formateurs en interne est désormais trop onéreux pour ces organismes, qui doivent répondre à des demandes de plus en plus spécifiques et ponctuelles de la part de leurs clients. Aujourd’hui, ils privilégient les formateurs indépendants ou en freelance, plus adaptés à cette flexibilité.
- Le statut vacataire
Les formateurs sont souvent sollicités pour des missions temporaires, encadrées par un contrat rédigé par l’organisme de formation qui les mandate pour intervenir auprès de ses clients. Cependant, au-delà d’un certain nombre d’heures travaillées, le formateur est tenu de se déclarer en tant que professionnel indépendant et de payer les charges sociales et fiscales afférentes à son activité.
- Le statut freelance
Le formateur peut exercer sous différentes structures juridiques, telles que l’entreprise individuelle, la micro-entreprise ou en créant une société (EURL/SARL/SASU). En tant que freelance, il doit obtenir un numéro d’agrément pour pouvoir exercer légalement cette activité.
En tant qu’entrepreneur, le formateur peut organiser son emploi du temps librement et choisir ses missions et ses clients. Toutefois, sa protection sociale est généralement moins avantageuse que celle d’un salarié classique.
- Le statut en portage salarial
Le statut de formateur en portage salarial est particulièrement avantageux pour les formateurs ou coachs souhaitant développer leur activité. En effet, le dispositif permet de combiner le statut d’entrepreneur et le statut de salarié. En tant que salarié porté, le formateur bénéficie de l’autonomie et de la liberté entrepreneuriale associée à la sécurité de la protection sociale du statut de salarié.
Ce statut libère le formateur salarié porté de toutes les contraintes administratives et comptables relatives à son activité : facturation, versement du salaire du consultant, déclarations obligatoires, etc.
Ce statut lui permet aussi de bénéficier de son agrément formation si la société de portage salarial en possède un.e.
Devenir Formatrice ou Formateur Indépendant.e avec la certification Qualiopi
La certification Qualiopi garantit la qualité des organismes de formation en France et est requise pour accéder à des financements publics. Depuis janvier 2022, elle remplace le Datadock.
Les formateurs et formatrices indépendants peuvent intervenir dans le cadre de missions de formation (en CDD ou CDI) sans avoir besoin de leur propre certification lorsque l’entreprise de portage salarial est certifiée Qualiopi.
Portage salarial : comment ça marche ?
Le portage salarial est un dispositif de travail hybride qui combine les avantages du statut de salarié avec ceux de l’indépendance. Il s’agit d’une relation tripartite entre l’entreprise de portage salarial, le salarié porté et le client de ce dernier.
La société de portage salarial agit comme l’employeur du salarié porté sans impacter son autonomie et son indépendance.
Comment démarrer sa mission de formation en portage salarial ?
L’intégration au dispositif du portage salarial repose sur :
- 1. Le choix des clients et des prestations : les clients et les prestations à réaliser sont déterminés. Les conditions telles que le prix, la durée de la formation et les modalités sont négociées avec le client.
- 2. La signature du contrat de prestation : l’entreprise de portage salarial est chargée de signer avec le client du salarié porté le contrat de prestation de formation, selon les conditions négociées.
- 3. La signature de la convention de portage et du contrat de travail : une convention de portage est signée pour établir les modalités de collaboration avec l’entreprise de portage, ainsi qu’un contrat de travail qui peut être un CDI (Contrat à Durée Indéterminée) ou un CDD (Contrat à Durée Déterminée), en fonction des besoins et de la nature des missions.
- 4. La gestion du compte d’activité : un compte d’activité est créé pour suivre les missions, les facturations, et les paiements. Ce compte est essentiel pour une gestion transparente de l’activité.
- 5. Gestion administrative et financière : l’entreprise de portage est responsable des démarches administratives, comptables, fiscales et sociales. Elle facture le client et convertit les honoraires en salaire pour le professionnel.
Comment fonctionne le portage salarial pour le formateur ?
Le formateur, en tant que salarié porté, travaille avec ses clients via une entreprise de portage salarial, qui sert d’intermédiaire.
Cette entreprise prend en charge la gestion administrative, juridique et financière des missions du formateur, simplifiant ainsi son activité.
De son côté, le formateur est libre de négocier ses modalités d’intervention et de fixer ses honoraires, ce qui lui permet de garantir une rémunération suffisante.
En tant que salarié porté, le formateur en portage salarial jouit d’une couverture sociale complète, lui permettant de bénéficier :
- d’une mutuelle complémentaire
- d’une assurance maladie
- d’une prévoyance, une assurance retraite
- des allocations chômage
Les 4 étapes clés pour devenir formateur/coach en portage salarial
Pour devenir formateur dans le cadre du portage salarial, 4 étapes clé sont à respecter à savoir :
- Vérifiez l’enregistrement de la société de portage en tant qu’organisme de formation : assurez-vous que la société est enregistrée auprès de la DREETS (ex-DIRECCTE), ce qui lui permet de vous dispenser de faire cette déclaration.
- Sélectionnez une société de portage spécialisée et certifiée Qualiopi : il est important que le futur formateur salarié porté choisisse une entreprise de portage qui connaisse bien le secteur de la formation et qui soit certifiée Qualiopi. Cela garantira que vos formations peuvent bénéficier des financements publics.
- Vérifiez le numéro de déclaration d’activité de la société de portage : si l’entreprise de portage est déjà un organisme de formation, elle aura son propre numéro de déclaration d’activité, vous évitant d’avoir à l’obtenir vous-même.
Signez un contrat de travail (CDI/CDD) avec la société de portage : cette étape formalise votre statut de salarié porté. La société de portage se charge de la facturation, des cotisations sociales et de la gestion administrative, tandis que vous vous concentrez sur vos missions de formation.
Les avantages du formateur en portage salarial
Pour le formateur, le portage salarial présente plusieurs avantages.
- Avantage n°1 : respecter la réglementation de la formation professionnelle
La société de portage dispose d’un numéro d’enregistrement en tant qu’organisme de formation, assurant ainsi la conformité aux obligations légales.
- Avantage n°2 : déléguer la gestion administrative
Le portage salarial permet d’exercer une activité sans avoir à créer de structure juridique, car l’entreprise de portage salarial remplit ce rôle.
Le formateur délègue toutes les tâches administratives à l’entreprise de portage salarial, qui assure :
- L’émission des documents nécessaires : convention de formation professionnelle, plan de formation, règlement intérieur, attestation de formation etc.
- La réalisation du bilan pédagogique et financier
- L’élaboration des contrats
- La gestion de la facturation
- L’établissement des bulletins de paie : Création et distribution des bulletins de paie
- La gestion des obligations sociales et fiscales
- Le remboursement des frais professionnels
- Avantage n°3 : la sécurité du statut de salarié
Le salarié porté bénéficie d’une protection sociale complète, comparable à celle des salariés traditionnels : assurance chômage, retraite, couverture de prévoyance, mutuelle d’entreprise et une assurance responsabilité professionnelle souscrite par la société de portage.
- Avantage n°4 : l’accompagnement de l’entreprise de portage
La société de portage possède une expertise qui lui permet de conseiller le formateur sur la gestion des missions, le respect des réglementations, et les meilleures pratiques du secteur.
Elle offre un soutien adapté pour optimiser les prestations de formation et répondre efficacement aux besoins des clients.
Par ailleurs, la société de portage met à disposition son réseau professionnel.
Elle offre aussi des opportunités de collaboration avec ses partenaires et au sein de sa communauté de portés. Cela peut inclure des offres de formation, des projets conjoints, et des événements de réseautage.
Enfin, le salarié porté peut suivre des formations complémentaires pour améliorer les offres de services ou acquérir de nouvelles compétences.
- Avantage n°5 : la synergie des compétences
Le formateur bénéficie d’un accompagnement pour répondre aux appels d’offres. Il est ainsi soutenu dans la préparation et dans la soumission de propositions pour obtenir des contrats de formation.
Il a la possibilité de collaborer avec d’autres formateurs, qu’ils soient également en portage salarial ou exercent sous leur propre statut.
- Avantage n°6 : la possibilité de sous-traiter votre activité
En intégrant le portage salarial, le formateur peut sous-traiter une partie de ses prestations à d’autres formateurs.
- Avantage n°7 : l’exemption de TVA pour les prestations de formation
Certaines sociétés de portage salarial, en tant qu’organisme de formation, peuvent bénéficier d’une exonération de TVA. Cela leur permet de facturer leurs clients sans appliquer la TVA de 20 %, généralement en vigueur pour les prestations de services.
- Avantage n°8 : le remboursement des frais professionnels
Le salarié porté peut se faire rembourser les frais professionnels nécessaires pour son activité.
- Avantage n°9 : un cadre sécurisé
Le portage salarial est un cadre légal et sécurisé, qui permet de travailler en conformité avec la législation sans que les clients aient à craindre des sanctions ou des complications juridiques liées à des pratiques illégales (l’ordonnance du 2 avril 2015).
Quel est le salaire du formateur en portage salarial ?
Le coût d’un salarié pour une entreprise inclut plusieurs éléments à savoir :
- Le salaire net : ce que le salarié reçoit effectivement sur son compte.
- Les cotisations salariales : entre 20 % et 23 % du salaire brut, déduites du salaire brut et versées par l’employeur aux organismes sociaux.
- Les cotisations patronales : elles représentent entre 43 % et 48 % du salaire brut pour une entreprise assujettie à la TVA, et environ 50 % du brut pour une entreprise non assujettie à la TVA à la charge de l’employeur.
Le salaire brut est le montant sur lequel sont calculées les cotisations patronales.
Comment se décompose le chiffre d’affaires du formateur en portage salarial ?
Le chiffre d’affaires hors taxes (HT) est réparti de la manière suivante :
- Commission de la société de portage salarial : c’est un pourcentage prélevé sur le chiffre d’affaires HT par la société de portage.
- Coût des taxes et assurances : ce sont les dépenses liées aux taxes et aux assurances.
- Salaire net : il s’agit de la rémunération que le salarié porté reçoit après déduction des cotisations salariales et autres frais.
- Cotisations salariales : ce sont les contributions prélevées sur le salaire brut et versées aux organismes sociaux.
- Cotisations patronales : les contributions payées par la société de portage au titre des charges sociales et de l’employeur.
Quel est le salaire net en portage salarial ?
Pour déterminer le salaire net (avant impôt), il est nécessaire de déduire environ 15% du chiffre d’affaires (CA) au titre des cotisations salariales.
En toute hypothèse, l’utilisation d’un simulateur est pertinente pour estimer son salaire net avec plus de précisions.
Comment choisir sa société de portage salarial pour l’activité de formation ?
Pour sélectionner la meilleure entreprise de portage salarial selon la situation du futur salarié porté, ce dernier devrait idéalement :
- Choisir une entreprise de portage spécialisée dans le domaine de la formation professionnelle
Une société de portage salarial spécialisée fournit un accompagnement sur divers aspects. Elle aide à obtenir des financements pour les formations, gère la certification et le référencement des formations sur des plateformes telles que moncompteformation.fr, et indique les documents légaux à envoyer aux clients.
Elle assure également le suivi de la qualité des formations dispensées, conseille sur l’amélioration continue des formations et oriente vers les plateformes les plus adaptées pour la vente des formations.
- Choisir une entreprise de portage salarial rigoureuse dans l’application de la réglementation
En portage salarial, il est nécessaire que la société respecte la réglementation concernant le salaire, les congés payés, la réserve légale ou la prime de précarité, ainsi que les primes liées à l’apport de clients et de missions.
- Choisir une entreprise de portage salarial qui communique clairement sur sa politique de coûts
En portage salarial, il est essentiel de sélectionner une société qui garantit une transparence totale sur les frais.
La société doit clairement indiquer la commission de gestion, les coûts des taxes et assurances, ainsi que les cotisations patronales et salariales.
Le futur salarié porté devrait toujours demander une simulation incluant un compte d’activité et un exemple de bulletin de salaire avant de prendre une décision.
- Choisir une entreprise de portage salarial fiable et flexible
Une entreprise de portage salarial fiable doit être flexible et réactive, capable de s’adapter aux besoins spécifiques.
Il convient de vérifier si l’entreprise peut gérer des demandes particulières telles que la fourniture d’attestations, la facturation de clients particuliers, ou l’acceptation de divers modes de paiement (chèque, espèces, PayPal).
- Consulter les avis laissés par les salariés portés d’une entreprise de portage salarial
Consulter les avis en ligne sur une entreprise de portage salarial constitue un gage de sécurité. Les avis sont devenus un facteur clé dans la réputation de toute entreprise, y compris celles de portage salarial.
Textes de référence :