Le portage salarial permet aux travailleurs indépendants de bénéficier des avantages et de la sécurité du salariat, tout en étant indépendant et en évitant les contraintes de gestion administrative et fiscale.
A certaines conditions, les consultants étrangers peuvent bénéficier du statut de salarié porté, accédant ainsi aux mêmes avantages que les consultants portés français.
Comment les professionnels étrangers peuvent-ils bénéficier du statut de salarié porté en France ? Retour sur le passeport talent et les conditions nécessaires pour obtenir ce titre.
Qu’est-ce que le passeport talent ?
Le passeport talent est un titre de séjour conçu pour les experts étrangers très qualifiés qui souhaitent s’établir et exercer leur profession en France. La validité de ce titre de séjour peut aller de 1 à 4 ans, avec la possibilité de renouvellement.
Quelles sont les conditions d’attribution du passeport talent ?
Pour obtenir un passeport talent, les conditions diffèrent selon que le demandeur soit déjà en mission en tant que salarié porté ou qu’il n’ait pas encore de mission.
| Statut des consultants | Conditions à remplir | Documents requis |
|---|---|---|
| Salarié porté en mission | 1. Avoir un diplôme obtenu en France (Licence professionnelle, Mastère Spécialisé/Master of Science, ou diplôme équivalent à un Master). 2. Disposer d’un contrat de travail de plus de 3 mois. 3. Rémunération brute annuelle égale ou supérieure à 42 406 €. | 1. Formulaire Cerfa n°15614 rempli par l’employeur. 2. Contrat de travail. 3. Diplôme obtenu. 4. Documents fournis par l’employeur. 5. Justificatif de paiement de la taxe sur le titre de séjour, droit de timbre, et éventuellement droit de visa de régularisation. |
| Futur salarié porté sans mission | 1. Trouver une mission. 2. Trouver une société de portage. 3. Contacter la préfecture pour obtenir la liste des documents nécessaires. 4. Justifier d’un diplôme obtenu après 3 années d’études supérieures, OU avoir cumulé cinq années d’expérience professionnelle de niveau comparable pour être reconnu comme travailleur hautement qualifié. 5. Posséder un contrat de travail d’un an minimum, soit un CDD d’au moins un an, soit un CDI avec la société de portage. 6. Rémunération brute annuelle au moins égale à 53 836,50 euros. | 1. Attestations délivrées par la société de portage nécessaires à la constitution du dossier. 2. Dépôt du dossier complet à la préfecture. 3. Écrit officiel obtenu de la préfecture confirmant la délivrance du passeport talent. |
Quels sont les avantages du passeport talent ?
Le passeport talent permet, après la signature d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou un d’un contrat à durée indéterminée (CDI) avec une société de portage salarial, de réaliser différentes missions auprès de clients.
Aussi, une fois l’entrée du consultant étranger dans une société de portage salarial française, il accède aux divers avantages liés à l’association du passeport talent et du portage salarial à savoir :
- Une protection sociale complète : le passeport talent permet de bénéficier de la protection sociale française, incluant les cotisations sociales, les droits au chômage, la retraite, et la couverture maladie.
- Une liberté d’exercice : ce statut permet de travailler non seulement en France, mais aussi dans l’ensemble de l’Union européenne. Il permet au bénéficiaire de se déplacer et de réaliser des missions dans divers pays européens.
- Un accompagnement personnalisé : la société de portage fournit un suivi, englobant des conseils pour la négociation commerciale, la définition des tarifs, et la gestion des contrats de travail. Elle prend également en charge l’administration des factures, des devis, et des relances nécessaires.
- La stabilité des revenus : le chiffre d’affaires mensuel est converti en salaire, avec un bulletin de paie fourni mensuellement comme un salarié classique.
- La possibilité de faire venir sa famille : le passeport talent permet au bénéficiaire de faire venir sa famille en France. Les membres de sa famille peuvent ainsi obtenir un titre de séjour « passeport talent famille » et, sous certaines conditions, exercer une activité professionnelle tant que le passeport talent du consultant est valide.
Comment faire sa demande de passeport talent ?
Pour faire une demande de passeport talent, les démarches varient en fonction du lieu de résidence :
- Résidence à l’étranger : la demande doit être effectuée auprès du Consulat de France dans le pays où le demandeur réside.
- Résidence en France : les démarches se font en ligne. La carte est remise par la préfecture ou la sous-préfecture du domicile.
Dans tous les cas, il est important de trouver au préalable une mission et de choisir une société de portage salarial de confiance, qui offrira un soutien personnalisé pour les démarches administratives.
Ensuite, il convient de vérifier les documents requis et les exigences spécifiques auprès de la préfecture. Le dossier complet devra être soumis aux autorités compétentes pour examen.
Après l’obtention du permis de travail, le consultant pourra commencer sa mission une fois qu’il aura signé les documents nécessaires avec la société de portage salarial.
Le portage salarial : de quoi s’agit-il ?
Le portage salarial est un mode de travail unique qui implique :
- Une société de portage salarial ;
- Un travailleur indépendant (qu’il soit étranger ou non) ;
- Un client final (le client du travailleur indépendant).
Lorsque le consultant remplit les conditions pour intégrer une entreprise de portage salarial, il devient un salarié porté. Il est alors autonome dans la recherche de ses missions et il négocie lui-même les modalités de ses prestations avec ses clients.
La société de portage salarial de son côté gère la rédaction et l’émission des contrats, ainsi que la transformation des revenus générés par le travailleur indépendant en salaires.
Est-il possible d’obtenir un passeport talent grâce au portage salarial ?
Oui, il est possible d’obtenir un passeport talent et de travailler en portage salarial ensuite.
Le freelance étranger qui remplit les conditions pour intégrer une entreprise de portage salarial française devient salarié porté et bénéficie des avantages du salariat, c’est-à-dire notamment :
- La couverture par le Régime Général de la sécurité sociale ;
- Les droits à la formation professionnelle ;
- Les prestations liées au chômage et à la retraite.
Le portage salarial offre ainsi une alternative à la création d’entreprise, permettant au freelance de travailler en autonomie tout en conservant les avantages liés au salariat. Il délègue également la gestion administrative de son activité à la société de portage, ce qui lui permet de se concentrer sur son métier et la recherche de nouvelles missions.
Il faut préciser que la société de portage salarial n’est pas tenue de réaliser les démarches pour obtenir le passeport talent au nom du travailleur, mais elle peut fournir les documents et pièces justificatives nécessaires pour faciliter le processus d’obtention du titre de séjour.
Quel est le TJM (Tarif journalier moyen) minimum pour avoir un passeport talent ?
Il est important de préciser qu’il existe deux types de passeport talent, chacun ayant un taux journalier minimum (TJM) différent :
- Le passeport “salarié qualifié” : il concerne les travailleurs ayant obtenu leur diplôme Master 2 en France. Dans ce cas, pour maintenir le statut de passeport talent, ces travailleurs doivent avoir un contrat de travail d’une durée supérieure à 3 mois et un salaire brut annuel supérieur à 42 406 €. Le tarif journalier minimum équivalent est de 321 € HT/jour, incluant les tickets restaurant, la mutuelle et la réserve financière.
- Le passeport “emploi hautement qualifié carte bleue européenne” : les titulaires de cette carte européenne peuvent entrer et séjourner dans le pays de l’UE qui a délivré la carte ; accéder à des emplois hautement qualifiés.
Pour obtenir le passeport “emploi hautement qualifié carte bleue européenne”, il faut être titulaire d’un diplôme sanctionnant au moins 3 années d’études supérieures ou justifier de 5 années d’expérience professionnelle équivalente. Le contrat de travail doit être d’une durée supérieure à 1 an, avec un salaire brut annuel supérieur à 53 836,50 €. Le tarif journalier minimum équivalent est de 413 € HT/jour, incluant les tickets restaurant, la mutuelle et la réserve financière.
Le passeport talent : la solution adaptée pour les personnes de nationalité étrangère
Fonctionnement du portage salarial pour les consultants étrangers
Il y a différentes étapes à respecter pour bénéficier du dispositif du portage salarial en tant que consultant étranger.
- Identifier une mission à réaliser et choisir une société de portage salarial.
- Contacter la préfecture du lieu de résidence pour constituer un dossier en vue de l’obtention du passeport talent.
- Soumettre le dossier pour obtenir le permis de travail.
- Finaliser la signature des documents avec la société de portage salarial et débuter la mission.
Textes de référence :