Société de portage, salarié porté et entreprise cliente. Un trio qui repose sur des règles juridiques strictes pour faire bon ménage. Mais qu’en est-il du lien de subordination ?
Si la relation professionnelle unit le freelance, la société cliente et celle de portage, le lien contractuel, lui, ne s’applique pas à tous les niveaux. Le consultant et son entreprise de portage signent un contrat, tout comme cette dernière et le client final. Pas d’accord en revanche entre l’indépendant et la compagnie faisant appel à ses services. Autre particularité, le contrat de prestation paraphé entre les deux établissements peut être rédigé par le freelance. N’hésitez donc pas à peser chaque mot et à évaluer au plus juste tous les ressorts de votre mission.
Le portage, gage d’indépendance et de liberté
L’absence de contrat entre l’entreprise cliente et le salarié porté leur assure une relation d’égal-à-égal où les notions d’autorité et de hiérarchie n’existent pas. Le freelance est libre de gérer lui-même son planning, ses déplacements, ses rendez-vous. Travailler pour une compagnie sans entrave : tel est l’un de vos avantages majeurs. Votre présence dans les locaux de la firme n’est, par exemple, pas exigible…
Un seul impératif demeure : mener à bien votre mission. Les objectifs à atteindre peuvent être écrits noir sur blanc sur le contrat de prestation unissant l’entreprise de portage et la firme faisant appel à vos services. Mais cet accord scelle aussi l’absence de lien juridique entre vous et le client final. En cas de problème, vous n’avez aucune autonomie juridique. S’il y a insatisfaction, c’est votre responsabilité contractuelle et non individuelle qui est engagée ; un client mécontent devra donc se retourner vers la société de portage. Pourtant, la subordination existe bel et bien, mais se situe ailleurs.
Une liberté partiellement surveillée
Certes, vous n’avez aucune subordination contractuelle avec l’entreprise cliente. En revanche, c’est à la société de portage que vous devez rendre des comptes, puisqu’ensemble, vous signez un contrat de travail, parfois précédé d’une convention de portage salarial. Il peut prendre la forme d’un CDD ou d’un CDI et confirme un lien de subordination.
Le doute n’est d’ailleurs plus possible depuis le 18 mars 2018, date à laquelle le Tribunal de Grande Instance de Paris a pris une décision qui fait jurisprudence. La justice a en effet reconnu cette relation contractuelle comme un contrat de travail à part entière. L’affaire a condamné l’ASSEDIC et l’UNEDIC à rétablir les droits de l’assurance chômage à cinq anciens consultants portés, lien de subordination oblige.
Un lien de subordination juridique réel, mais limité
Bien qu’assujetti à une société de portage, c’est à vous seul de trouver vos clients, selon la loi du 25 juin 2008. Pour savoir où en est votre mission, votre employeur peut exiger que vous lui remettiez des comptes-rendus d’activités dont la périodicité est déterminée en amont. Mais le pouvoir de direction reste relatif. Le libre arbitre est roi : vous demeurez le seul décisionnaire de vos choix. Il faut donc faire preuve de bons sens et de rigueur pour ne pas passer à côté de votre mission !