Contrairement à la micro-entreprise, le dispositif du portage salarial offre plusieurs options au travailleur indépendant pour optimiser son salaire. En plus de profiter des avantages sociaux réservés aux salariés tout en préservant son indépendance professionnelle, le salarié porté a la possibilité d’optimiser son chiffre d’affaires grâce à divers moyens.
En effet, de la déduction de frais professionnels et d’immobilisations à la refacturation de certains frais, le portage salarial permet une optimisation significative du salaire du consultant.
Dans cet article, nous verrons comment le portage salarial offre des options à l’optimisation du salaire du salarié porté.
1. Négociez vos frais de mission avec votre client (frais refacturables)
Les frais de mission en portage salarial (ou frais refacturables) concernent les dépenses nécessaires à la réalisation d’une mission précise pour une entreprise cliente. Il peut s’agir de frais de déplacements, d’hébergement ou encore de frais repas.
Ces frais sont distincts du salaire et ne sont pas assujettis aux frais de gestion de l’entreprise de portage salarial.
Concrètement, les frais de mission sont négociés lors de la négociation des conditions de la mission avec le client et ne sont pas inclus dans le calcul du salaire. Par conséquent, les frais de mission n’impactent pas directement la rémunération nette.
Les frais de missions sont remboursables par l’entreprise cliente sur présentation de justificatifs. Cela permet au consultant de récupérer les coûts réels engagés pour les déplacements, l’hébergement et les repas, contribuant ainsi à une gestion transparente et équitable des dépenses liées à la mission en cours.
Dans le cadre du portage salarial, le remboursement des frais de mission est particulièrement avantageux par rapport au régime de la micro-entreprise. En effet, les micro-entrepreneurs ne peuvent pas obtenir un remboursement de leurs dépenses réelles. Ils bénéficient en échange d’un abattement forfaitaire de leur chiffre d’affaires destiné à couvrir l’ensemble des frais professionnels. Cela signifie aussi que tous les frais professionnels, qu’ils soient supérieurs ou inférieurs à l’abattement, sont inclus dans cette déduction forfaitaire.
Le portage salarial présente l’avantage majeur de tenir compte des frais professionnels réels du consultant porté, étant donné qu’il a la possibilité de déduire ces frais du compte rendu d’activité, il peut ainsi recevoir une rémunération brute correspondant au bénéfice réellement obtenu grâce à son activité.
A titre d’exemple, les indemnités kilométriques peuvent être considérées comme des frais de missions remboursables. Nous les identifierons donc comme des frais kilométriques.
Concrètement, les indemnités kilométriques sont déterminées en utilisant un barème annuel publié par l’URSSAF pour chaque type de véhicule, y compris les voitures, les deux-roues de cylindrée inférieure à 50 cm3 et les motos. (Indemnités kilométriques – Urssaf.fr).
Ces barèmes servent à calculer l’indemnité kilométrique forfaitaire en tenant compte de la puissance du véhicule (de 3 à 7 CV) et de la distance parcourue.
Pour obtenir une indemnisation en tant que salarié porté, calculez dans un premier temps vos frais de mission. Négociez avec votre client pour contractualiser le remboursement de vos frais.
Vous devrez ensuite fournir des justificatifs précisant la distance entre votre résidence et votre lieu de travail, tels qu’un relevé de kilométrage établi à l’aide de services de géolocalisation comme Google Maps, ViaMichelin, ou tout autre outil similaire.
Enfin, conservez soigneusement tous les justificatifs nécessaires pour assurer une démarche transparente et conforme.
Par la suite, l’entreprise de portage salarial appliquera le barème fiscal en vigueur en se basant sur ces informations et facturera votre client.
2. Pensez à vos frais de fonctionnement non refacturables
Il s’agit des coûts généraux inhérents à une activité indépendante, tels que le loyer d’un bureau, les frais d’abonnement internet, mobile, espace de coworking, les frais de déplacement (qui ne concernent pas une mission spécifique), les frais de prospection, l’achat de matériel ou de fournitures, ainsi que les frais d’hébergement et de restauration etc.
Ces frais sont pris en compte dans le calcul du salaire et sont remboursés sur présentation de justificatifs en complément du salaire net.
Ces frais non facturés sont déductibles du chiffre d’affaires. Cette déduction a pour avantage principal d’exonérer le salarié porté des charges sociales et de l’impôt sur les montants déduits.
Pour en bénéficier, vérifiez avec votre entreprise de portage salarial les éléments qui peuvent être remboursés directement sur votre compte consultant parce que chaque entreprise de portage salarial a sa propre politique concernant la gestion des frais de fonctionnement non refacturables.De même, veillez à conserver tous les justificatifs liés à ces frais.
3. Optimisez votre salaire en portage salarial grâce aux immobilisations
Les immobilisations constituent des actifs considérés comme des investissements à long terme pour l’entreprise tels que les machines, équipements, les véhicules, les outils, le mobilier de bureau, etc. La gestion des immobilisations est primordiale pour une entreprise, car elle impacte la santé financière de l’entreprise et peut avoir des implications fiscales.
Dans le cadre du portage salarial, le consultant peut déduire ses immobilisations sur son compte rendu d’activité afin de financer les investissements essentiels au bon déroulement de son activité.
Une différence majeure par rapport au régime de la micro-entreprise puisque le micro-entrepreneur doit couvrir les coûts liés à l’acquisition d’actifs fixes à partir des revenus générés par son activité.
Bien que les règles concernant les amortissements dépendent de chaque société de portage salarial, généralement les dépenses sont considérées comme immobilisables si leur montant dépasse les 500 € hors taxes (définition de l’administration fiscale en vigueur à ce jour).
Pour bénéficier de la déduction des immobilisations, vérifiez dans un premier temps auprès de votre société de portage si elle prend en charge les immobilisations et si vous avez la possibilité de les comptabiliser sur votre compte consultant. Enfin, veillez à rédiger la facture au nom de la société de portage.
4. Déduisez vos frais liés au télétravail ?
Les salariés portés peuvent déclarer des frais professionnels au titre des dépenses générées dans le cadre du télétravail. Ces frais sont déductibles du chiffre d’affaires du salarié.
Il faut distinguer 3 types de catégories de frais liés au télétravail à savoir :
les frais fixes (loyer, la valeur locative brute pour les propriétaires, taxe d’habitation, taxe foncière, les charges de copropriété et l’assurance habitation).
les frais variables (logement, comme l’électricité, le chauffage, le gaz, etc.).
les frais exceptionnels (matériel tels que le mobilier, le matériel informatique, les fournitures et consommables, l’abonnement téléphonique/internet etc).
Pour déduire ces frais, vous devez en tant que salarié porté :
communiquer à l’entreprise de portage salarial la proportion de la surface dédiée à l’activité professionnelle par rapport à la superficie totale du logement afin qu’elle calcule le montant des frais fixes déductibles ;
présenter les justificatifs de chaque dépense liée à l’activité professionnelle afin de bénéficier du remboursement des frais exceptionnels.
5. Effectuez des versements sur les dispositifs d’épargne salarial
En portage salarial, le salarié porté à la possibilité d’optimiser son salaire grâce aux dispositifs d’épargne salarial.
- Sur le Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO)
Le PERCO, ou Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif, est un dispositif d’épargne salariale destiné à aider les salariés à constituer un capital en vue de leur retraite. Il est mis en place au sein des entreprises et permet aux salariés d’effectuer des versements volontaires sur un compte d’épargne spécifique, généralement géré par une institution financière.
Dans le cadre du portage salarial, ce dispositif est instauré par la société de portage salarial, offrant aux salariés portés la possibilité d’épargner en vue de leur retraite.
Concrètement, le consultant a la faculté de réaliser des versements volontaires, le premier devant être une démarche volontaire.
La société de portage prélève ensuite les montants alloués au PERCO sur le chiffre d’affaires du consultant et procède aux versements correspondants.
Les fonds sont soumis à une période de blocage jusqu’à la retraite, et une fois celle-ci atteinte, le montant accumulé peut être distribué sous forme de rente ou de capital.
La société de portage salarial a la possibilité de renforcer les fonds par un abondement annuel équivalent à 300% du montant versé. Ces contributions sont directement déduites du chiffre d’affaires. Les montants destinés à l’épargne du salarié porté sont prélevés du chiffre d’affaires, évitant ainsi le paiement de cotisations sociales sur l’abondement.
Il est important de préciser que depuis le 1er octobre 2020, le Perco ne peut plus être mis en place dans les entreprises. Les Perco, déjà existants, peuvent continuer à fonctionner(voir notre article sur la loi PACTE).
- Sur le Plan d’épargne entreprise
Un PEE : Plan d’épargne d’entreprise est un produit d’épargne collectif qui permet aux salariés d’une entreprise de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières
: Actions, obligations, titres de créances négociables, parts d’OPCVM (Sicav et FCP), bons de souscription, certificats d’investissement (liste non exhaustive)
Le PEE peut être mis en place au niveau d’une entreprise.
Le salarié porté ne peut profiter d’un Plan d’Épargne Entreprise que s’il a signé un CDD ou un CDI.
Ce système permet à la société de portage de rassurer les salariés portés en les accompagnant à se constituer un portefeuille de valeurs mobilières. Le salarié y verse les sommes qu’il veut, et l’entreprise avec laquelle il est lié peut compléter ces versements par des abondements.
L’accès à ce système constitue un avantage particulièrement important par rapport au statut de la microentreprise.
6. Le parrainage, une offre pouvant optimiser votre salaire en portage
Certaines entreprises de portage salarial peuvent présenter une initiative de parrainage. Cette forme d’apport d’affaires peut être gratifiée de diverses manières, selon la politique de chaque société de portage salarial (commission, chèques-cadeaux, prime, réduction des frais de gestion, etc.). N’hésitez pas à prendre contact avec la société de portage pour vérifier la disponibilité d’une offre de parrainage en cours.
Textes de référence :