Parmi les différentes autres structures juridiques accessibles aux entrepreneurs, la SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) se distingue par sa grande flexibilité et ses nombreux avantages. Elle est particulièrement prisée des indépendants, car elle permet une gestion simplifiée, une protection efficace du patrimoine personnel et une optimisation fiscale intéressante.
De son côté, le portage salarial constitue une autre forme de travail très attractive pour les freelances qui souhaitent conserver leur indépendance tout en bénéficiant de la sécurité du statut de salarié.
Bien que la SASU et le portage salarial possèdent chacun des avantages spécifiques, les combiner peut s’avérer d’autant plus bénéfique.
Est-il possible de cumuler ces deux statuts, et comment procéder ? Dans cet article, nous verrons comment combiner la SASU et le portage salarial et quels sont les avantages.
Cumul SASU et portage salarial : est-ce possible ?
Il est tout à fait possible de cumuler une activité en portage salarial et une activité au sein d’une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle).
Bien que légal, ce cumul est soumis à certaines conditions pour éviter des conflits d’intérêts ou des problèmes de fiscalité et de cotisations sociales.
- Retour sur les caractéristiques de la SASU
Rappelons que la SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est une forme juridique qui permet à un entrepreneur de créer une société avec un seul associé.
Elle offre de nombreux avantages, notamment en termes de souplesse dans la gestion de l’entreprise et de protection du patrimoine personnel.
Le président de la SASU bénéficie également d’une grande liberté dans la prise de décisions, tout en profitant d’un cadre fiscal et social favorable.
En tant que véritable société, la SASU inspire plus de confiance auprès des clients et partenaires, notamment pour les grandes entreprises. Parmi les principales caractéristiques de la SASU nous pouvons citer :
- Les facilités de création d’une SASU avec un capital symbolique (à partir de 1 euro), ce qui facilite le lancement d’activité.
- La responsabilité limitée aux apports, protégeant ainsi les biens personnels en cas de difficultés financières.
- L’affiliation du président de la SASU au régime général de la sécurité sociale, bénéficiant d’une protection sociale complète, souvent plus avantageuse que le régime des indépendants.
- L’option possible entre l’impôt sur les sociétés (IS) ou l’impôt sur le revenu (IR)
- La possibilité pour l’associé unique de se verser des dividendes (non soumis aux cotisations sociales).
- La possibilité pour le président de la SASU d’ajuster sa rémunération pour optimiser les cotisations sociales.
- La possibilité de recruter des salariés si l’entreprise se développe.
Comment cumuler des activités professionnelles en SASU et portage salarial ?
Aussi, pour que le cumul soit possible, le travailleur indépendant doit :
1. Distinguer la gestion et la facturation des missions
La séparation claire des activités entre le portage salarial et la SASU est un point très important pour éviter des problèmes fiscaux, comptables et juridiques.
Chaque statut ayant ses spécificités en matière de facturation, de revenus et de responsabilités, il est important de ne pas mélanger les activités pour éviter toute confusion.
Pour une séparation claire, il est recommandé que le travailleur indépendant confie à la société de portage la gestion de tous les aspects administratifs, y compris la facturation.
En parallèle, pour les prestations effectuées via la SASU, celle-ci doit prendre en charge :
- La conclusion des contrats commerciaux avec les clients ;
- L’émission des factures en son propre nom ;
- La gestion des revenus, de la TVA, et des charges sociales.
- Un manque de distinction entre les deux activités expose à un risque fiscal important.
2. Respecter le principe de loyauté
Le principe de loyauté implique qui implique notamment de ne pas nuire à la société de portage ou à la SASU par des pratiques concurrentielles ou déloyales.
Ne pas débaucher des clients ou partenaires de l’une au profit de l’autre, sans un accord explicite.
3. Respecter les clauses d’exclusivité, de non-concurrence et de confidentialité
Clause d’exclusivité : Certains contrats de travail ou contrats de portage peuvent inclure des clauses vous interdisant d’exercer des activités concurrentes ou de travailler avec d’autres entités, y compris votre propre SASU.
Clause de non-concurrence : Dans certains cas, les contrats de portage ou de missions peuvent imposer des restrictions vous empêchant de proposer des services similaires via la SASU pendant ou après l’engagement.
Confidentialité : Respecter les obligations de confidentialité vis-à-vis des informations sensibles ou stratégiques acquises durant les missions.
4. Respecter la durée maximale de travail
La législation française impose des limites de durée de travail :
10 heures maximum par jour et 48 heures maximum par semaine (voire 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives).
En cumulant un statut de salarié porté et de salarié de la SASU à temps complet, le travailleur indépendant peut dépasser ces limites légales. Dans ce cas, il peut ne plus avoir le temps d’honorer son contrat de travail en portage salarial et ses missions.
5. Clarifier les rôles
Le président de la SASU doit éviter de se verser un salaire important. Cela permet de s’assurer qu’il est considéré comme salarié de la société de portage, sans confusion sur son statut de dirigeant, ce qui pourrait causer des problèmes juridiques.
Quels sont les avantages du cumul SASU – portage salarial ?
Le cumul entre le portage salarial et la SASU possède plusieurs avantages tels que :
- L’optimisation des revenus grâce aux dividendes :
En tant que dirigeant de SASU, il est possible de se verser des dividendes, soumis à des cotisations sociales réduites par rapport aux charges liées à un salaire, ce qui permet de maximiser les revenus perçus.
- La protection sociale complète conférée par le portage salarial :
Le portage salarial permet de bénéficier d’une protection sociale complète (retraite, chômage, prévoyance, etc.), compensant ainsi l’absence de couverture sociale sur les dividendes perçus via la SASU.
- La flexibilité d’activité et de gestion :
La SASU offre une grande liberté de gestion et permet d’exercer des activités non éligibles au portage salarial, tout en bénéficiant de la structure juridique souple et de l’autonomie d’une société.
Le portage salarial peut-il être cumulé avec d’autres statuts ?
- Le cumul avec l’EURL – SARL
Au-delà de la SASU, le portage salarial peut également être cumulé avec d’autres formes de sociétés telles que l’EURL ou la SARL.
Ce cumul est également soumis des conditions dont certaines sont similaires au cumul SASU-portage salarial :
- L’entrepreneur doit faire une claire distinction des missions entre portage salarial et EURL/SARL. Les missions effectuées via le portage salarial doivent être facturées et gérées par la société de portage, tandis que celles réalisées au sein de l’EURL ou de la SARL doivent être directement facturées par l’entreprise.
- Le cumul de ses activités doit respecter la durée légale maximale de travail : 10 heures par jour et 48 heures par semaine, ou 44 heures en moyenne sur 12 semaines.
- L’entrepreneur doit faire preuve de loyauté envers la société de portage et son EURL/SARL, en évitant de créer des conflits d’intérêts ou de détourner des clients de l’une des structures au profit de l’autre.
- Il doit respecter des clauses contractuelles (exclusivité, non-concurrence, confidentialité, etc.)
- Lorsqu’un entrepreneur individuel en EURL souhaite s’associer, l’EURL se transforme en SARL. Certaines conditions supplémentaires sont à respecter dans ce cas pour cumuler le statut d’associé en SARL avec celui de salarié porté.
Aussi, les statuts de la SARL ne doivent pas mentionner une clause d’exclusivité au sens large, interdisant d’exercer une autre activité salariée à côté de celle de gérant de la SARL.
De même, les biens de la société (ex : ordinateur acheté et déclaré pour la société) ne doivent pas être utilisés pour les missions en portage salarial, au risque que le travailleur indépendant soit condamné pour abus de biens sociaux.
- Le cumul avec l’entreprise individuelle
Le cumul est aussi possible entre le portage salarial et une micro-entreprise ou une entreprise individuelle.
Les deux formes juridiques possèdent plusieurs conditions en commun à pour garantir une gestion appropriée et éviter des problèmes fiscaux ou juridiques, à savoir :
- la gestion des missions de manière distincte entre le portage salarial et l’entreprise individuelle ou la micro-entreprise
- le respect du principe de loyauté qui comprend la fidélité, la confidentialité et la non-concurrence vis-à-vis de ses clients ;
- le respect des clauses d’exclusivité et de confidentialité insérées dans les contrats commerciaux avec les clients ;
- le respect de la durée maximale de travail applicable en France (10 heures par jour, 48 heures par semaine).
Le cumul entre micro-entreprise et portage salarial offre des avantages tels que la simplicité administrative et un allègement des charges sociales, tout en permettant de développer une activité complémentaire de manière sécurisée.
D’un autre côté, le cumul entre portage salarial et entreprise individuelle permet à un travailleur indépendant de bénéficier d’une protection sociale complète grâce au statut de salarié porté, tout en optimisant sa fiscalité.
En effet, l’entrepreneur a la possibilité de choisir entre l’impôt sur le revenu (IR) et l’impôt sur les sociétés (IS) pour l’entreprise individuelle, en fonction de ce qui est le plus avantageux fiscalement selon son niveau de revenus et ses objectifs financiers. Ce cumul permet de concilier la sécurité sociale d’un salarié et l’autonomie entrepreneuriale, tout en offrant une plus grande flexibilité de gestion financière.
Textes de référence :
- Articles L1254-1 à L1254-31 Code du travail
- Article L3121-27 Code du travail
- Articles L. 227-1 à L. 227-20 du Code de commerce
- Articles L.223-1 à L. 223-43 Code de commerce
- Articles L. 526 -1 à L. 526-26 Code de commerce
- Convention collective de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017