Lorsqu’on crée une activité indépendante, choisir la structure juridique la plus adaptée n’est pas toujours évident. Entre l’EURL, la SASU, ou encore la microentreprise, les options sont nombreuses et le choix peut vite devenir complexe.
Parmi les différentes options, il existe une solution moins souvent envisagée par les créateurs d’entreprise : le portage salarial.
En effet, bien qu’il gagne en popularité, ce dispositif reste encore méconnu pour certains. Il permet pourtant de combiner l’indépendance d’un entrepreneur avec la sécurité et la simplicité d’une gestion administrative entièrement déléguée.
La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est souvent perçue comme une structure très avantageuse car elle offre aussi une grande flexibilité tout en permettant de gérer une activité en son propre nom.
Dans cet article, nous verrons les différences entre le portage salarial et la SASU, afin d’aider les créateurs d’entreprise à choisir la solution la plus adaptée à leurs besoins.
Comprendre la SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) : une forme juridique flexible
La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est une forme juridique d’entreprise, qui correspond à une SAS (Société par Actions Simplifiée) avec un seul associé.
Cette forme juridique se caractérise par différents éléments à savoir :
La structure n’a qu’un seul associé
La SASU se distingue de la SAS par le fait qu’elle n’a qu’un seul associé unique. Cet associé peut être une personne physique ou morale. Elle peut facilement évoluer en SAS si de nouveaux associés rejoignent l’entreprise, sans avoir à changer de structure juridique.
Le capital social de la SASU
Le montant du capital social est librement déterminé par l’associé unique de la SASU.
Responsabilité limitée de l’associé unique
La responsabilité limitée de l’associé unique est limitée au montant de ses apports. Autrement dit, en cas de défaillance de la SASU entraînant des difficultés financières, l’associé unique risque de perdre uniquement le capital qu’il a investi dans l’entreprise sans engager ses biens personnels (sauf faute de gestion grave).
La souplesse du fonctionnement de la SASU
La SASU offre une grande liberté dans la rédaction de ses statuts et son fonctionnement. L’associé unique peut déterminer presque toutes les règles de fonctionnement de l’entreprise.
L’obligation de nommer un président dans une SASU et la possibilité d’un directeur général
La SASU se distingue par l’obligation de nommer un président, contrairement à d’autres formes juridiques de sociétés.
La nomination du président revient à l’associé unique, qui peut choisir d’exercer les fonctions de président lui-même ou de désigner une autre personne. Le président est chargé de la gestion quotidienne de la SASU.
Le président peut percevoir une rémunération pour son mandat, bien que cela ne soit pas systématique. Les modalités de cette rémunération (fixe, variable, etc.) sont fixées dans les statuts de la société ou dans un acte distinct.
La SASU permet également de nommer un directeur général ainsi qu’un directeur général adjoint. Leur désignation peut avoir lieu dès la création de la société, dans les statuts, ou plus tard, lors d’une décision en assemblée générale. Comme le président, les directeurs généraux doivent être inscrits sur l’extrait K-Bis de la SASU.
Le régime fiscal et social de la SASU
La SASU est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), mais elle peut opter pour l’impôt sur le revenu (IR) sous certaines conditions. Si l’associé unique est également le président et rémunéré, il est soumis au régime général de la Sécurité sociale.
Formalités de création
La création d’une SASU implique des démarches administratives plus complexes que celles d’une micro-entreprise. En effet, elle nécessite la rédaction des statuts, le dépôt du capital social et l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Bien que la rédaction des statuts soit particulièrement flexible, cette liberté peut poser problème. En effet, avec tant de possibilités, il peut être difficile de définir précisément les règles qui encadreront le fonctionnement de l’entreprise. Un accompagnement professionnel est souvent nécessaire pour éviter de faire des choix qui pourraient compromettre la gestion future de la société.
Quels sont les avantages et les inconvénients de la SASU
Au regard des caractéristiques de la SASU, plusieurs avantages ressortent de cette structure.
Les avantages
Tout d’abord, la société offre une responsabilité limitée aux apports, sauf en cas d’engagement personnel du dirigeant, et bénéficie d’une structure évolutive permettant d’accueillir de nouveaux associés sans restriction.
Ensuite, lorsque le président est l’actionnaire unique d’une SASU il est considéré comme un salarié du fait de son mandat social, ce qui lui permet de choisir de se verser un salaire ou non. Cependant, il peut également opter pour une rémunération sous forme de dividendes.
Le président peut déterminer le montant de son salaire ou choisir de ne pas percevoir de salaire. S’il décide de percevoir un salaire, il bénéficie des avantages liés au statut d’assimilé-salarié, ce qui lui garantit une protection sociale sous le régime général de la sécurité sociale. Son salaire est soumis à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif, et il est déductible des résultats de la SASU.
Par ailleurs, la SASU renforce la crédibilité vis-à-vis des partenaires (banques, fournisseurs, clients, etc.), avec la possibilité de passer facilement en SAS sans changer de statut.
Elle permet également d’opter pour le régime fiscal le plus adapté et confère au dirigeant le statut d’assimilé-salarié.
Enfin, sa structure garantit une plus grande souplesse dans l’aménagement du capital et des pouvoirs.
Les inconvénients
Malgré ses nombreux avantages, la SASU comporte également des inconvénients.
Les coûts et le formalisme liés à la création de la société peuvent être élevés, ce qui peut dissuader certains entrepreneurs.
De plus, le versement d’un salaire entraîne des contraintes, notamment en ce qui concerne les cotisations à la retraite, le salaire doit être au moins équivalent à 600 fois le taux horaire du SMIC, qui s’élève à 11,65 euros bruts au 1er janvier 2024.
Si le président choisit de ne pas se verser un salaire, il ne bénéficie d’aucune couverture sociale. De même, le président d’une SASU ne cotise pas à l’assurance chômage.
En optant pour les dividendes, il bénéficie de l’absence de cotisations sociales, mais cette forme de rémunération est irrégulière car elle dépend des résultats de la SASU.
Par ailleurs, les dividendes ne procurent aucune protection sociale. Ils sont également soumis à l’impôt sur le revenu avec une Flat Tax de 30 %, et les charges ne peuvent pas être déduites des résultats de la SASU.
Enfin, la grande liberté dans la rédaction des statuts peut également entraîner des complications pour un associé unique qui pourrait se sentir désorienté par la multitude d’options disponibles.
Portage salarial : les caractéristiques d’un modèle hybride
Un dispositif hybride entre indépendance et salariat
Le portage salarial est un statut hybride qui se situe entre le statut de travailleur indépendant et celui de salarié.
Ce dispositif permet aux professionnels de bénéficier de la liberté d’un travailleur indépendant tout en conservant les avantages liés au statut de salarié.
Autrement dit, le travailleur en portage salarial (le salarié porté) exerce une activité indépendante tout en bénéficiant d’une couverture sociale, incluant la sécurité sociale, l’assurance maladie, ainsi qu’une protection en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
De même, il cotise pour ses droits à la retraite comme un salarié classique et bénéficie de l’assurance chômage.
Les salariés portés peuvent également bénéficier de formations professionnelles financées par l’employeur (la société de portage salarial) pour le développement de leurs compétences. De plus, ils ont droit à des dispositifs de formation continue pour améliorer leurs compétences et évoluer dans leur carrière.
Le fonctionnement du portage salarial
Pour intégrer le portage salarial, le consultant signe un contrat de travail avec la société de portage, qui peut être à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI), selon ses besoins.
Ensuite, la société de portage établit un contrat commercial avec le client du consultant. Ce dernier est libre dans la négociation des conditions avec le client, notamment les objectifs de la mission, sa durée et la rémunération.
La société de portage facture les clients pour les services fournis par le consultant et perçoit les paiements.
Au-delà de la facturation, la société de portage salarial offre également un accompagnement au consultant. Elle peut lui fournir des conseils, le mettre en relation avec son réseau professionnel et répondre à toutes ses questions.
De plus, la société gère les cotisations sociales et fiscales liées à l’activité de l’indépendant. Ainsi, le consultant délègue toute la gestion administrative à la société de portage.
Après avoir perçu les paiements, la société prélève une commission sur ces sommes au titre de frais de gestion avant de reverser au consultant son salaire, après déduction des charges sociales et fiscales.
Quels sont les avantages et les inconvénients du portage salarial ?
Les avantages
Le portage salarial présente de nombreux atouts. Il permet au consultant de préserver son indépendance en sélectionnant ses missions, ses clients et ses tarifs, tout en déléguant les tâches administratives à la société de portage.
Il bénéficie d’une protection sociale complète ainsi que des droits sociaux tels que l’assurance chômage et la retraite, qui ne sont pas accessibles aux travailleurs indépendants classiques.
La société de portage gère l’intégralité de l’administratif du consultant : factures, comptabilité et déclarations fiscales, lui permettant ainsi de se concentrer sur son activité. De plus, le portage salarial facilite l’accès à un réseau de professionnels.
Les inconvénients
Cependant, selon les attentes de l’entrepreneur, ce dispositif peut comporter des inconvénients.
En effet, les cotisations sociales sont plus élevées par rapport aux travailleurs indépendants, le salarié porté cotisant davantage. Le consultant doit également être conscient que la société prélève une commission, généralement comprise entre 5 % et 15 % du chiffre d’affaires, au titre de frais de gestion, ce qui impacte sa rémunération nette.
Par ailleurs, le consultant en portage est soumis aux règles de l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales des salariés, ce qui limite sa liberté fiscale.
Enfin, il est essentiel pour le consultant d’établir une relation de confiance avec la société de portage, car un choix inapproprié peut entraîner des complications administratives ou financières.
Portage salarial vs SASU : comment choisir ?
En définitive, le choix dépendra des besoins de l’indépendant. S’il souhaite consacrer du temps à se concentrer sur son activité sans avoir à gérer l’administratif, le portage salarial semble être une option tout indiquée, même s’il implique des coûts supplémentaires et des cotisations sociales plus élevées par rapport au statut d’indépendant traditionnel. Dans ce dispositif, le consultant bénéficie d’une grande liberté et d’un confort qui lui permettent d’avancer sans stress.
En revanche, dans le cas de la SASU, les cotisations seront moins élevées, mais les formalités seront plus complexes. Il ne faut pas négliger le risque lié à la rédaction des statuts, qui doit être effectuée avec soin. Il sera souvent nécessaire de faire appel à un professionnel pour la création et la rédaction des statuts, ce qui entraîne également des frais.
Texte de référence :
- Articles L227-1 à L227-20 Code du commerce
- Articles L1254-1 à L1254-31 Code du travail
- Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015
- Convention collective de branche du portage du 22 mars 2017