Devenir travailleur indépendant : ce qu’il faut savoir

Quelle est la différence entre un travailleur salarié et un travailleur indépendant ?

La définition du statut de travailleur indépendant est généralement présentée en opposition à celle du travailleur salarié. En effet, un travailleur indépendant est un travailleur non salarié qui ne présente aucun lien de subordination avec un supérieur. En d’autres termes, contrairement à un salarié un travailleur indépendant n’a pas de compte à rendre à un supérieur hiérarchique.

De plus, aucun contrat de travail n’existe entre un travailleur indépendant et les différents professionnels ou particuliers auprès desquels il propose la vente de produits ou de prestations de services. Un travailleur indépendant est donc un entrepreneur qui exerce une activité professionnelle pour son compte. Dès lors, le freelance peut librement choisir ses heures de travail, son lieu de travail, l’organisation de ses différentes ventes ou bien encore son mode de rémunération.

Pour être considéré comme un travailleur indépendant aux yeux de la loi française, il suffit de répondre à l’une des conditions suivantes :

• être un dirigeant d’entreprise;
• être immatriculé au registre du commerce et des sociétés (RCS), au répertoire des métiers (RM), au registre des agents commerciaux ou bien à l’URSSAF;
• déclarer une activité commerciale sous le régime fiscal micro-social;
• être libre d’organiser soi-même ses conditions de travail.

Quels sont les avantages à devenir freelance ?

Pourquoi devenir indépendant ? Cette question résonne bien souvent dans la tête des entrepreneurs, mais aussi dans celles des salariés qui restent ouverts à l’idée d’être un jour à la tête de leur propre entreprise. Les responsabilités inhérentes au statut de travailleur indépendant peuvent bien souvent freiner les plus ambitieux souhaitant développer leur propre business. Dès lors, se rappeler pourquoi il peut être avantageux de devenir indépendant devient plus qu’essentiel pour rester motivé dans son projet professionnel.

Les principaux avantages à être un travailleur indépendant dans n’importe quelle branche d’activité sont :

• les conditions de travail flexibles où il est possible de choisir ses horaires de travail ainsi que son lieu de travail;
• la possibilité d’évoluer à son propre rythme et d’établir des méthodes de travail correspondant en tous points à ses capacités;
• la possibilité de faire évoluer son activité professionnelle en élargissant son offre de produits et de prestations de services;
• d’être autodidacte dans les domaines et compétences que l’on souhaite étudier;
• de garder une vive motivation à développer son entreprise afin d’accroître ses revenus, son chiffre d’affaires et de ne pas attendre une promotion comme dans le milieu du salariat;
• d’avoir une reconnaissance de son travail accompli avec un contact direct auprès de ses différents clients.

A noter qu’il existe bien d’autres avantages à devenir freelance selon l’activité professionnelle exercée. Mais en règle générale, la motivation première reste d’être aux commandes de sa vie professionnelle. Cela implique bien évidemment toutes les responsabilités qui en découlent, mais également toute la satisfaction de voir son entreprise grandir.

Est-il possible de devenir entrepreneur sans diplôme ?

Le mythe du self-made-man ou de l’entrepreneur à succès ne partant de rien séduit chaque année de nombreux ambitieux. Ces derniers souhaitent également être à la tête d’une entreprise florissante sans pour autant cumuler les diplômes et les expériences professionnelles en tant que salarié.

Aucun diplôme n’est obligatoire pour devenir freelance. Tout particulier peut être considéré comme un travailleur indépendant dès lors qu’il est déclaré comme tel au service des impôts et aux différents organismes d’affiliation des entrepreneurs.

Mais alors se pose la question : comment devenir indépendant sans diplôme ?

En soi, il n’y a pas une réponse générale qui conviendrait à toutes les activités professionnelles pouvant être exercées en tant que travailleur indépendant. Plusieurs régimes juridiques d’entreprise permettent de créer facilement une entreprise sans connaissances poussées dans le droit des entreprises.

C’est le cas par exemple du régime de la micro-entreprise appartenant à la catégorie des entreprises individuelles. Sous le régime du micro-entrepreneur, les formalités administratives et fiscales sont simplifiées afin d’être accessibles à tout entrepreneur. Un micro-entrepreneur n’a pas besoin de diplôme particulier dans le domaine de la création et de la gestion d’une entreprise.

L’affaire se complique lorsqu’il s’agit d’une activité professionnelle nécessitant obligatoirement l’obtention d’un diplôme. Il s’agit notamment :

• des professions artisanales règlementées (mécanicien, boulanger, électricien, etc.);
• des professions libérales règlementées (avocat, expert-comptable, médecin, infirmier libéral, etc.);
• des activités commerciales règlementées (boutique d’optique, officine de pharmacie, etc.).

Pour ces activités professionnelles, il sera nécessaire d’obtenir le diplôme demandé.

De plus, sans qualification particulière dans le domaine du droit des entreprises et de la fiscalité des entreprises, la création et la gestion d’une entreprise individuelle s’avèrent bien moins complexes que dans le cas d’une société. En effet, une entreprise individuelle n’a pas d’identité juridique propre et est directement assimilée au freelance qui en est le gérant.

A l’inverse, une société représente une personne morale distincte de son gérant. Les formalités administratives et fiscales sont dès lors plus complexes à accomplir pour un professionnel sans diplôme particulier dans la gestion d’une entreprise.

En outre, même s’il n’est pas obligatoire d’avoir un diplôme pour devenir un travailleur indépendant, il est vivement conseillé de connaître les principes de base de gestion d’une entreprise. Pour cela, plusieurs solutions se présentent à vous telles que :

• s’inscrire à une formation proposée par un organisme de gestion des entreprises (exemple : le SPI proposé par les CMA);
• suivre des formations proposées en ligne par des professionnels évoluant dans le même domaine d’activité;
• être autodidacte en s’informant auprès de sites d’autorité qui présentent des informations fiables et actualisées.

Une fois les connaissances de base acquises concernant la création et la gestion d’une entreprise ou d’une société, un freelance pourra choisir la forme juridique d’entreprise la plus adaptée à son projet professionnel.

A quel régime social est affilié un entrepreneur individuel ?

Quel est le régime social d’un entrepreneur individuel ? Un travailleur indépendant est automatiquement affilié à la sécurité sociale des indépendants (SSI) sauf exception. Plusieurs organismes de prestations sociales peuvent être les interlocuteurs d’un freelance concernant son assurance maladie, sa cotisation pour la retraite, etc. Cela dépend de la nature de l’activité professionnelle exercée par le travailleur indépendant ainsi que du statut juridique de son entreprise.

Les différentes catégories d’activités représentent :

• les commerçants, artisans et les industriels;
• les artistes et les auteurs;
• les professions libérales.

LES COMMERÇANTS, ARTISANS ET INDUSTRIELS

Selon la forme juridique de l’entreprise ou de la société et la place occupée par le gérant, le régime de protection sociale applicable peut être :

• celui des travailleurs indépendants (SSI);
• celui des assimilés salariés.

Les professionnels affiliés au régime social des travailleurs indépendants (SSI) sont ceux déclarés en tant que :

• entrepreneur individuel ou gérant d’une EIRL;
• gérant ou associé d’une SNC ou d’une EURL;
• gérant majoritaire d’une SARL.

Les entrepreneurs qui sont assimilés salariés dépendent donc du régime social général propre au salariat. Il s’agit notamment :

• des gérants égalitaires ou minoritaires d’une SARL;
• des dirigeants d’une SA ou d’une SAS.

A noter que le choix de la structure juridique de l’entreprise peut également être influencé par le régime de protection sociale applicable à l’entrepreneur. En effet, un entrepreneur assimilé salarié bénéficiera d’une meilleure protection sociale qu’un freelance dépendant de la SSI.

LES ARTISTES ET LES AUTEURS

Les professionnels exerçant en tant qu’artistes ou auteurs relèvent du régime des artistes-auteurs. Ce régime est rattaché au régime général de la sécurité sociale.

Selon l’activité professionnelle exercée, ce sera la maison des artistes (MDA) ou l’association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa) qui sera compétente pour vérifier la bonne affiliation au régime de la sécurité sociale.

LES PROFESSIONS LIBÉRALES

Les travailleurs indépendants exerçant une profession libérale sont également affiliés au régime des travailleurs indépendants (SSI). Leurs cotisations sont calculées sur l’ensemble de leurs revenus réalisés l’année précédente au titre de leur profession libérale.

L’évolution du régime de la protection sociale pour les travailleurs indépendants

Avant 2020, les entrepreneurs dépendant du régime social des travailleurs indépendants étaient affiliés à un régime social différent du régime général de la sécurité sociale. Jusqu’au 1er janvier 2018, le régime applicable était celui du régime social des indépendants (RSI). A partir du 1er janvier 2018, le RSI a été supprimé pour être remplacé par la sécurité sociale des indépendants (SSI).

Depuis le 1er janvier 2020, tous les nouveaux travailleurs indépendants sont automatiquement affiliés à la SSI qui est rattachée au régime général de la sécurité sociale. Pour les travailleurs indépendants ayant créé une entreprise avant le 1er janvier 2020, un changement d’affiliation progressif vers le régime général de la sécurité sociale sera automatiquement réalisé.

Cette réforme poursuit donc l’objectif de proposer les mêmes prestations sociales entre un freelance et un salarié dans certains domaines tels que le nombre de jours octroyés pour une femme enceinte au titre de son congé maternité.

De ce fait, l’entrepreneuriat devient de plus en plus attractif avec des réformes ayant pour objectif de faciliter la gestion des entreprises et de protéger les travailleurs indépendants.