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Consultant Entreprise

 Comment placer un consultant qui n’a pas de statut juridique ? 

Publié le vendredi 22 novembre 2024 par Philippe Alix

En tant qu’acteurs majeurs, les Entreprises de Services du Numérique (ESN) évoluent dans un secteur où les progressions technologiques et numériques s’accélèrent

Dans cet environnement en perpétuelle mutation, leur capacité d’adaptation est essentielle pour rester à la pointe des avancées et anticiper les besoins changeants de leurs clients c’est pourquoi elles sont à la recherche de profils experts avec lesquels elles pourront collaborer en toute confiance.

Le qualité du recrutement dans les ESN est importante, car chaque nouvelle collaboration contribue à forger une réputation solide. Il est donc primordial d’éviter les erreurs, car elles peuvent avoir des conséquences importantes pour l’ESN.

Au cœur de ces défis se pose une question particulière : comment les ESN peuvent-elles accueillir des consultants sans statut juridique lorsqu’elles ont un besoin urgent de l’expertise qu’ils apportent ?

Pour répondre à cette question, nous verrons dans cet article quelles sont les circonstances, qui confrontent une ESN à un consultant sans statut juridique et quels sont les moyens à sa disposition pour l’intégrer à sa structure ? 

Dans quelles circonstances l’ESN peut se trouver face à un consultant sans statut juridique ?

Il existe divers scénarios où une Entreprise de Services du Numérique (ESN) peut être amenée à intégrer un consultant dont l’expertise est nécessaire, même lorsque celui-ci ne dispose pas d’un statut juridique défini.

  • Le besoin d’une expertise spécialisée : 

L’ESN peut être confrontée à la nécessité d’engager un consultant possédant une expertise très spécifique et recherchée pour un projet particulier. 

En effet, lorsque le profil recherché présente des compétences rares et est un expert indépendant sans statut juridique, l’ESN peut se retrouver avec des contraintes dans son processus de recrutement et doit trouver des solutions pour collaborer avec cet expert, même en l’absence de toute structure juridique.

  • Recourir à une expertise étrangère : 

Dans certaines situations, l’ESN nécessite le recrutement d’un consultant étranger en raison du caractère international d’un projet. En effet, nombreuses sont les ESN qui opèrent à un niveau international, fournissant des services informatiques et technologiques à des clients répartis dans différents pays.

Parmi ces projets on peut citer notamment : le développement de logiciel international, l’implémentation de systèmes, le consulting en infrastructure IT, les services de cybersécurité mondiaux, la migration de données internationales etc.

Dans ce cas, la problématique du statut juridique est soulevée car sans une structure juridique établie, l’ESN pourrait se trouver dans l’incapacité de collaborer avec ce consultant sur le territoire français.

  • Une collaboration ponctuelle avec un expert sans statut juridique : 

En effet, dans le cadre de missions à la fois spécifiques et très ponctuelles, l’ESN peut nécessiter une expertise pointue. Cependant, le recrutement d’un consultant sans statut juridique peut poser problème, en particulier pour des missions de courte durée, puisque la création d’une structure juridique ne semble pas pertinente pour une période aussi brève.

Les alternatives à l’absence de statut juridique du consultant

Les ESN sont tenues de respecter des obligations légales et administratives pour travailler avec des consultants qui doivent avoir un statut juridique ou être salariés de l’ESN. Cependant, de nombreux experts dans des domaines spécifiques, recherchés par les ESN, peuvent ne pas posséder de statut juridique ou préférer ne pas être employés de manière traditionnelle.

Cette situation particulière pour l’ESN qui doit assurer la gestion de sa main-d’œuvre et dans la recherche de talents spécifiques. Toutefois, il existe des solutions alternatives qui peuvent permettre à l’ESN de contourner ces défis liés au recrutement.

  • Recourir au dispositif du Portage salarial : 

Lorsqu’une ESN a un besoin spécifique en compétences pour un projet, elle peut faire appel à un consultant en portage salarial

Rappelons que le portage salarial est un dispositif qui repose sur un mécanisme qui permet à un travailleur indépendant de travailler avec des entreprises clientes grâce au support d’une entreprise de portage salarial.

Dans la pratique, une entreprise de portage salarial assume la gestion administrative de l’activité d’un travailleur indépendant. Elle agit comme un employeur en émettant des bulletins de salaire mensuels en fonction du chiffre d’affaires réalisé par le consultant. En outre, le salarié porté bénéficie des avantages sociaux usuels accordés aux salariés, tels que la mutuelle, l’assurance chômage, la prévoyance, etc.

Dans le cadre d’une ESN, le consultant signe un contrat de prestation de services avec l’ESN, définissant les termes de la mission et un contrat de travail avec l’entreprise de portage salarial. 

Le consultant reste indépendant dans l’exécution de la mission et n’a pas eu besoin de créer de statut juridique particulier puisqu’il est le salarié de l’entreprise de portage salarial. Il émet des factures à l’entreprise de portage salarial pour ses services rendus à l’ESN, et cette dernière se charge de la gestion administrative, des déclarations fiscales et sociales, ainsi que du versement du salaire net au consultant.

Cette collaboration permet à l’ESN de bénéficier des compétences d’un consultant sans gérer directement la complexité administrative associée et sans que le consultant ait besoin de créer un statut juridique.

  • Contrat de travail temporaire : 

Le travail temporaire peut être une autre option stratégique pour intégrer ces experts sans statut juridique au sein d’une ESN.

La plupart du temps, le recours au travail intérimaire intervient pour des missions de courte durée. Les experts, employés par l’agence de travail temporaire, sont mis à disposition des ESN pour des missions spécifiques. Il s’agit donc d’une alternative pertinente pour les clients dont les besoins sont ponctuels.

Les ESN peuvent ainsi s’associer à des agences de travail temporaire spécialisées pour cibler leur recrutement. Cette solution permet aux consultants recrutés d’intervenir sans avoir besoin de passer par l’obligation de la création d’une structure juridique. 

Par conséquent, les ESN peuvent repérer des experts dont l’expertise est essentielle pour des projets spécifiques, même s’ils ne disposent pas d’un statut juridique propre

Malgré les avantages potentiels que peut offrir cette approche, elle ne garantit pas toujours une sécurité optimale pour l’ESN, en particulier par rapport à l’alternative du portage salarial.

En effet, contrairement au portage salarial, la sélection des profils de consultants n’est pas nécessairement aussi rigoureuse que celle de l’entreprise de portage salarial. Cette dernière sélectionne les profils en amont, selon les qualifications, l’expérience et les compétences des candidats au portage salarial.

D’autre part, l’utilisation de travailleurs temporaires peut introduire une certaine instabilité au sein de l’ESN. En revanche, le recours à une entreprise de portage salarial offre l’avantage de favoriser la continuité avec des consultants déjà connus de l’entreprise. Ce dispositif facilite la fluidité entre les missions, permettant aux consultants et à l’ESN de collaborer à nouveau dans le futur. 

En effet, le consultant en portage salarial conserve un contrat de travail avec l’entreprise de portage entre les missions. Cela garantit une continuité contractuelle, facilitant la reprise des collaborations lorsqu’une nouvelle mission se présente.

En outre, lorsqu’une mission se termine, la transition vers une nouvelle mission est souvent facilitée avec le portage salarial car le consultant est prêt à démarrer rapidement une nouvelle mission.

Les ESN peuvent ainsi se tourner vers des professionnels qu’elles connaissent déjà, en qui elles ont confiance pour leur expertise.

En tant que Business Developer chez Ad’missions, j’ai à cœur d’accompagner les entreprises dans la mise en place de solutions de ressources externes telles que le portage salarial.

J’ai la possibilité de rencontrer de nombreux talents et experts de différents domaines, ce qui me permet d’avoir une vision complète de l’écosystème du portage salarial et des avantages que ce statut peut offrir aux entreprises comme aux indépendants.