La prime d’activité est une aide financière du gouvernement à destination des travailleurs modestes. Il s’agit d’un complément de revenus versé chaque mois par la caisse d’Allocations familiales (CAF). Cette aide vise à encourager l’activité professionnelle tout en améliorant le pouvoir d’achat des bénéficiaires.
Mais qui peut y prétendre ? Comment la demander ? Quel est son montant ? Les consultants en portage salarial peuvent-ils en bénéficier ? Dans cet article, nous allons vous expliquer tout ce qu’il faut savoir sur la prime d’activité.
À qui se destine la prime d’activité ?
Pour bénéficier de la prime d’activité, vous devez avoir au moins 18 ans. Il est également indispensable d’exercer une activité professionnelle et de percevoir des revenus considérés comme modestes (1369,79 euros nets pour une personne sans enfants en 2024).
Par ailleurs, vous devez résider en France au moins neuf mois dans l’année. Cette aide ne se destine pas seulement aux citoyens français. En effet, elle est aussi accessible aux citoyens de l’Espace économique européen ou de la Suisse, et aux étrangers qui dispose d’un titre de séjour valide depuis au moins cinq ans. La prime d’activité peut être versée aux :
- Salariés ;
- Indépendants ;
- Étudiants salariés ;
Son calcul repose sur l’ensemble des ressources des membres de votre foyer, même si certaines de ces ressources ne sont pas imposables. Sont ainsi pris en compte :
- Les revenus d’activité professionnelle : il s’agit du montant net social, soit le revenu après les déductions sociales obligatoires.
- Les revenus de remplacement : cela inclut les indemnités de chômage, de maladie, les pensions de retraite ou encore les allocations d’invalidité.
- Les prestations et aides sociales : les allocations ou primes perçues par le foyer.
- Les autres revenus : cela englobe notamment les revenus issus du capital, du patrimoine ou encore de placements financiers.
Quel est le montant de la prime d’activité ?
Le montant de la prime d’activité s’adapte à la situation personnelle, professionnelle et financière de chaque bénéficiaire. Il est déterminé selon une formule précise :
Montant de la prime d’activité = (montant forfaitaire éventuellement majoré + 61 % des revenus professionnels + bonifications individuelles) – ressources prises en compte du foyer
Les éléments pris en compte dans le calcul sont :
- Montant forfaitaire de base : En 2024, ce montant s’élève à 622,63 € par mois pour une personne seule.
- 61 % des revenus professionnels : Une partie des revenus issus de l’activité professionnelle du foyer est ajoutée au montant de base.
- Majoration selon la composition du foyer : Des montants supplémentaires peuvent être attribués en fonction du nombre d’enfants ou de la situation conjugale.
- Ressources déduites : toutes les ressources du foyer (allocations, revenus du patrimoine, indemnités, etc.) sont prises en compte et déduites du calcul.
Bon à savoir : la prime d’activité ne peut pas être inférieure à 15 euros.
Le salarié porté est-il éligible à la prime d’activité ?
Le salarié porté a la possibilité de bénéficier de la prime d’activité, car le portage salarial est reconnu par la législation comme un emploi salarié. Cependant, dans la pratique, cette aide est rarement accessible pour les salariés portés en raison de leur niveau de revenus.
En effet, pour exercer en portage salarial, il est nécessaire d’avoir une rémunération mensuelle minimale d’au moins 2 517, 13 euros, ce qui représente un revenu supérieur aux seuils d’éligibilité établis par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour percevoir la prime d’activité. Bien que ce droit existe sur le papier, il reste difficilement applicable pour la majorité des professionnels exerçant sous ce statut.