Portage salarial : un dispositif facile à mettre en place accélérant les collaborations entre client et salarié porté
Le dispositif du portage salarial inclut 3 intervenants formant une relation tripartite.
Aussi, le travailleur indépendant qui souhaite devenir salarié porté doit s’engager avec une entreprise de portage salarial qui fera l’intermédiaire avec le client du salarié porté.
Autrement dit, le dispositif repose sur :
- Un consultant indépendant (salarié porté) ;
- L’entreprise cliente du salarié porté ;
- L’entreprise de portage salarial.
Dans ce sens, l’article 1251-64 du Code du travail définit le portage salarial comme “ un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage “ .
De même, l’ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial précise que le portage salarial désigne l’ensemble organisé constitué par :
“ D’une part, la relation entre une entreprise dénommée “ entreprise de portage salarial ” effectuant une prestation au profit d’une entreprise cliente, qui donne lieu à la conclusion d’un contrat commercial de prestation de portage salarial ;
D’autre part, le contrat de travail conclu entre l’entreprise de portage salarial et un salarié désigné comme étant le “ salarié porté ”, lequel est rémunéré par cette entreprise.”
Si la mise en place d’une relation tripartite laisse penser que le dispositif est complexe à mettre en place, la réalité est tout autre. En effet, la mise en place du portage salarial est rapide permettant aux entreprises intéressées de collaborer dans les meilleurs délais avec les profils de salariés portés les plus qualifiés pour leur besoin.
Aussi, le salarié porté démarche lui-même ses prospects et est autonome dans l’exercice de son activité ce qui lui offre la possibilité d’entrer rapidement en contact avec ses clients.
Parallèlement, un contrat de travail est déjà mis en place entre le salarié porté et l’entreprise de portage salarial.
Le lien contractuel liant le salarié porté à l’entreprise de portage salarial est étranger à tout lien de subordination, néanmoins, l’entreprise de portage salarial à pour rôle la gestion administrative et comptable de l’activité du salarié porté, c’est pourquoi ce dernier perçoit un salaire fixe tous les mois mentionné sur le bulletin de salaire qui lui est remis par l’entreprise de portage salarial.
Enfin, un contrat commercial est conclu entre le salarié porté et son client, ces derniers choisissent librement leurs conditions contractuelles. Ils sont libres de s’engager aussitôt qu’ils le souhaitent pour la durée qui leur convient.
L’entreprise de portage salarial joue un rôle d’intermédiaire facilitant la mise en place de l’activité du salarié porté et vérifiant que toutes les conditions légales du partenariat sont bien respectées.