Modèle de contrat de consultant freelance
Voici un modèle de contrat de consultant en freelance que vous pourriez utiliser comme base pour rédiger votre propre contrat :
Entre les soussignés :
[Nom et prénom du consultant]
Demeurant à : [Adresse du consultant]
Numéro de sécurité sociale : [Numéro de sécurité sociale du consultant]
D’une part, et
[Nom et prénom du client]
Demeurant à : [Adresse du client]
Numéro de sécurité sociale : [Numéro de sécurité sociale du client]
D’autre part, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la mission
La présente mission a pour objet la réalisation de [préciser la nature de la mission confiée au consultant, par exemple : « étude de marché », « conception de site web », « formation en marketing digital »].
Article 2 : Déroulement de la mission
La mission confiée au consultant sera réalisée [préciser les modalités de réalisation de la mission, par exemple : « à distance », « en présentiel », « en alternance avec des périodes de travail à distance »].
Le consultant devra se conformer aux instructions et aux délais fixés par le client, et rendra compte de son travail de manière régulière [préciser les modalités de suivi de la mission, par exemple : « par email », « par téléphone », « en réunion hebdomadaire »].
Article 3 : Rémunération
La rémunération du consultant sera fixée à [montant de la rémunération] euros [préciser la fréquence de paiement, par exemple : « par mois », « à la fin de la mission »].
Article 4 : Assurances et protections sociales
Le consultant bénéficiera de [préciser les assurances et protections sociales dont bénéficie le consultant pendant sa mission, par exemple : « une assurance responsabilité civile professionnelle », « une mutuelle santé », « des congés payés »].
Article 5 : Résiliation
Le présent contrat est conclu pour [durée de la mission, par exemple : « une période de 6 mois »]. Il pourra être résilié à tout moment par l’une ou l’autre des parties, moyennant un préavis de [délai de préavis, par exemple : « 2 semaines »], et ce sans indemnité.
En cas de résiliation anticipée du contrat par le client, le consultant sera rémunéré jusqu’à la date de résiliation et percevra une indemnité correspondant à [pourcentage de la rémunération due, par exemple : « 50% »] de la rémunération restant due.
Article 6 : Confidentialité
Le consultant s’engage à respecter la confidentialité de toutes les informations auxquelles il aura accès durant sa mission. Il s’interdit de les divulguer à des tiers sans l’autorisation expresse du client.
Article 8 : Droit applicable et règlement des litiges
Le présent contrat est soumis au droit [nom du droit applicable, par exemple : français].
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat sera soumis à la compétence des tribunaux [nom des tribunaux compétents, par exemple : du domicile du client].
Article 9 : Acceptation du contrat
Le consultant reconnaît avoir pris connaissance des termes et conditions du présent contrat et les accepte sans réserve.
Fait en [ville], le [date de signature du contrat]
Signature du consultant : [nom du consultant]
Signature du client : [nom du client]