La prestation de services intellectuels en tant que freelance

Définition d’une prestation intellectuelle

Le marché des services englobe une multiplicité de prestations. On distingue les services individuels comme les travaux ménagers, les services matériels tels que la construction, ou encore les services immatériels. La prestation de services intellectuels se range dans cette dernière catégorie. Mais, loin d’être confinée dans l’ensemble des services immatériels, elle se présente comme un service à part entière.

La prestation intellectuelle, un marché de compétences

La prestation intellectuelle peut se définir comme la vente et l’achat de savoir-faire, dans un secteur d’activité spécifique. Le prestataire est sollicité pour mettre sa créativité et son expertise au service d’une entreprise ou d’un particulier dans le besoin. Il est appelé à user de ses compétences pour décanter une situation trouble, pour répondre à un manque, ou encore pour aider son client à relever un défi.

Les principes de la prestation intellectuelle

La prestation de services intellectuels se doit d’être :

• personnalisable : les services intellectuels sont reconnus pour leur caractère sur-mesure. Le prestataire est ainsi appelé à adapter son offre aux besoins du client, et à s’aligner sur son planning, ses objectifs et son budget ;
• intangible : les prestations intellectuelles sont basées sur la réflexion et l’imagination. Elles ne sont donc pas matérielles. De même, les potentiels résultats ne sauraient être définis avec précision avant l’exécution des prestations ;
• coproductive : la prestation intellectuelle, bien que reposant sur les connaissances du prestataire, ne se fait pas sans l’apport du client. Prestataire et client travaillent donc de façon conjointe pour la réussite de la prestation.

L’union de ces trois principes est indispensable pour une prestation intellectuelle réussie.

FAQ sur le principe de prestation de services intellectuels

Afin de mieux faire comprendre ce qu’est une prestation intellectuelle, nous répondons à quelques questions clés liées à ce type de prestation.

Quel est le profil du prestataire de services intellectuels ?

Les prestataires de services intellectuels sont considérés comme des travailleurs freelances. L’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) recensait, en 2017, 3,5 millions de travailleurs indépendants, les prestataires de services compris. Les personnes de sexe masculin dominent les statistiques à 60 %. La moyenne d’âge des prestataires de services intellectuels étant de 46 ans, il s’agit d’un profil senior que les clients privilégient, et qui atteste de l’expérience des prestataires.

Quels sont les domaines concernés ?

Les prestations intellectuelles se font généralement dans les domaines :

• du conseil ;
• de l’informatique ;
• de la formation ;
• de l’audit ;
• de la gestion de ressources humaines ;
• etc.

Quels sont les métiers concernés ?

Plusieurs métiers sont classés dans la catégorie des prestations intellectuelles. Ainsi, sont considérés comme prestataires de services intellectuels :

• l’architecte ;
• le notaire ;
• le mentor ;
• le conseiller fiscal ;
• le coach conférencier ;
• le comptable ;
• le formateur ;
• l’auditeur ;
• le conseiller stratégique ;
• etc.

Il faut noter que cette liste n’est pas exhaustive.

Quelles sont les difficultés liées à la prestation intellectuelle ?

Les risques liés à la fourniture de services intellectuels sont de plusieurs ordres. Ils sont encourus aussi bien par le prestataire que par le client.

Le prestataire de services intellectuels doit se contenter d’un moindre statut, cela à cause du fait que son métier n’est pas reconnu à part entière par le Code du travail. De plus, le marché des services étant naturellement concurrentiel, le prestataire de services intellectuels se retrouve défavorisé, puisqu’il ne peut pas fournir de preuves tangibles de son savoir-faire. Ainsi, il ne pourra compter que sur son expérience, et sur les témoignages d’anciens clients pour construire son réseau.

Le client, en ce qui le concerne, n’est pas non plus épargné des risques liés à l’absence de preuves matérielles sur les compétences du prestataire. Rappelons que les résultats de la prestation intellectuelle ne peuvent non seulement pas être prédéfinis, mais ils ne sont surtout pas forcément concrets. De plus, ce qui reste préjudiciable au client est que le prestataire n’est généralement soumis à aucune obligation de résultat. Par conséquent, le risque de contracter le mauvais profil de prestataire et de perdre son argent par la même occasion est considérable.

Par ailleurs, les plus gros risques encourus par les deux parties sont d’ordre juridique. Il s’agit notamment :

• du délit de marchandage : selon l’article L8231-1 du Code du travail, il consiste en une « opération à but lucratif de fourniture de main d’œuvre, qui a pour effet de causer un préjudice au salarié qu’elle concerne, ou d’éluder l’application de dispositions légales ou de stipulation d’une convention ou d’un accord collectif de travail » ;
• du prêt de main-d’œuvre illicite : ce délit est évoqué lorsque deux entreprises ou deux particuliers se prêtent un employé, dans le cas où un contrat de travail prévoit exclusivement le prêt de main-d’œuvre dans un but lucratif ;
• de la situation illégale d’abus de dépendance économique : selon la jurisprudence émise par la Cour de cassation, Chambre commerciale, le 12 février 2013 (No de pourvoi : 12-13603), la dépendance économique est l’impossibilité de substituer à son donneur d’ordres un ou plusieurs autres donneurs d’ordres lui permettant de fonctionner dans des conditions techniques et économiques comparables. Le moyen dont dispose le prestataire pour ne pas subir l’abus de dépendance économique est d’avoir plusieurs clients.

Quel type de contrat choisir pour acheter des prestations intellectuelles ?

Il existe différents types de contrats d’achat de prestations intellectuelles à savoir : le contrat par intérim, le portage salarial et le contrat avec un indépendant.

Le contrat par intérim est régi par l’article L1251-1 du Code du travail, qui prévoit la mise à disposition momentanée d’un salarié au profit d’un client utilisateur, par une entreprise de travail temporaire, dans le cadre de l’exécution d’une mission. Chaque mission à exécuter par le salarié obéit à un contrat de mise à disposition et de mission. C’est un type de contrat qui met en lumière les relations contractuelles, et installe un lien de subordination hiérarchique entre le prestataire et son acheteur. Cependant, la durée du contrat ne peut pas excéder 24 mois.

Le portage salarial est prévu par l’article L1254-1 du Code du travail. Il lie le prestataire de services intellectuels, l’acheteur, et une entreprise de portage salarial. Le contrat est signé par le prestataire et la société qui le met en relation avec le client. Ce type de contrat n’implique aucune subordination juridique. Ainsi, l’entreprise de portage n’a aucun contrôle sur les prestations fournies par le consultant indépendant.

En ce qui concerne le contrat avec un indépendant, il est également exempt de toute subordination. Le prestataire et l’acheteur sont donc libres de convenir d’un prix pour les services à fournir. Ainsi le stipule le droit commun des contrats à l’article 1710 du Code civil, qui prévoit que « le louage d’ouvrage est un contrat par lequel l’une des parties s’engage à faire quelque chose pour l’autre, moyennant un prix convenu entre elles ».

Quelles sont les dispositions du contrat de prestation intellectuelle ?

Peu importe le contrat de prestation intellectuelle signé, il doit comporter les mentions suivantes :

• l’objet du contrat ;
• la durée et les modalités de rupture du contrat ;
• l’identité et le rôle des parties ;
• les missions à exécuter par le prestataire ;
• le prix de la prestation négocié par les parties ;
• les conditions d’exécution du contrat de prestation ;
• la nature de l’obligation du prestataire.

Quels sont les droits des prestataires de services intellectuels ?

La prestation intellectuelle est protégée par les droits de la propriété intellectuelle. Ainsi, dans le cadre de la signature du contrat, le prestataire et l’acheteur doivent convenir des droits y afférents. Il s’agit, entre autres, des droits de reproduction, d’exploitation, de représentation, de diffusion, de modification, de traduction, de commercialisation, etc. Les clauses liées aux conditions de cession de l’un ou l’autre de ces droits doivent être clairement détaillées dans le contrat.

Illustrations

Voici des exemples de services rendus par les prestataires de services intellectuels, et selon les secteurs d’activité.

Dans le secteur de la communication, l’expertise du prestataire peut être sollicitée pour la création de logos, d’éléments graphiques, de slogans, d’infographies, etc.

En matière de consulting, le prestataire peut réaliser des études, faire des audits et des rapports. La réalisation de diagnostics et la proposition de plans sont d’autres services offerts par les prestataires de ce secteur d’activité. Par ailleurs, le savoir-faire du prestataire en consulting est aussi sollicité pour réaliser des supports ou des guides de formation, mettre en place des outils pédagogiques, etc.

Les besoins de services intellectuels ne sont pas moindres dans le secteur de l’informatique. De nombreux prestataires sont contactés pour : le développement de logiciels ou d’applications, la maintenance, la création de sites internet, la veille technologique, etc.

En définitive, la prestation intellectuelle se présente comme un nouveau souffle pour les entreprises en besoin de compétences. Du consulting à la communication, en passant par la formation, les prestations intellectuelles sont une solution très prisée par les particuliers et les entreprises.