Le portage salarial est une forme d’emploi qui séduit de plus en plus d’indépendants et de salariés en quête de sécurité sur les plans sociaux et financiers. En effet, le portage salarial permet à toute personne de lancer sa propre activité tout en conservant son statut de salarié.
Cette nouvelle forme d’emploi connaît une croissance impressionnante depuis une quinzaine d’années, avec aujourd’hui environ 100 000 salariés portés en France.
Le portage salarial est une relation contractuelle tripartite entre une société de portage salarial, un salarié porté, et l’entreprise cliente pour laquelle la prestation du consultant est réalisée. Il se démarque des autres statuts par sa conciliation entre salariat et indépendance.
Trois types de contrats sont conclus entre les différentes parties :
Apparu à la fin des années 70, le cadre légal du portage salarial a fait l’objet de nombreuses discussions, lois, accords et ordonnances pour être enfin reconnu juridiquement en France.
Votée par l’Assemblée nationale et le Sénat le 25 juin 2008, la loi n° 2008-596 du Code du travail concernant la modernisation du marché d’emploi donne lieu officiellement à une définition du portage salarial dans l’article L1251-64 : « un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des personnes clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage ».
Depuis, le cadre légal s’est renforcé grâce à la signature, par les partenaires sociaux, de la Convention Collective. Elle permet de sécuriser les salariés portés dans le cadre de leur activité professionnelle.
Avant d’effectuer une mission en portage salarial, il est primordial de tout savoir sur le portage salarial. Consultants experts, retraités, cadres en reconversion, jeunes diplômés, … tous les profils sont concernés par cette forme d’emploi.
Le fonctionnement est simple :
Le fonctionnement du portage salarial est très proche de celle d’un salarié “classique”. A ce titre, le salarié porté reçoit une fiche de paie chaque mois en fonction de sa facturation. Chez Ad’missions, un Conseiller Ressources Humaines (CRH) vous accompagne pour déterminer et optimiser votre salaire grâce à la gestion des frais professionnels, le PEE, le PERCO, …
Le paiement de votre salaire est seulement conditionné à mon Compte Rendu d’Activité (CRA) qui doit être validé par votre client.
Pour être éligible au statut de salarié porté, il convient de respecter les critères mis en place par la convention des salariés portés :
Les salariés portés sont autonomes dans la recherche de nouveaux clients et de missions. Ils fixent eux-mêmes le prix de la prestation ainsi que les conditions d’exécution de leurs missions. Ils fournissent chaque mois un compte-rendu d’activité (CRA) à la société de portage salarial sur les heures effectuées et leur répartition.
Le salarié porté peut bénéficier de l’assurance chômage ou de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) selon certaines conditions.
L’entreprise de portage est à la fois le prestataire de services et l’employeur d’un professionnel qualifié et autonome qui décide d’exercer son activité de manière indépendante. Quant à la société de portage, elle va accompagner le professionnel dans le développement de son activité et le laisser exécuter ses missions en toute autonomie.
Les premières structures sont apparues dans les années 80 et ont bien évoluées depuis. Elles sont aujourd’hui réglementées et doivent par conséquent respecter certaines conditions imposées pour exercer légalement.
Les entreprises peuvent recourir à un salarié en portage salarial pour :
En revanche, il est interdit de faire appel à un salarié porté pour :
L’entreprise cliente négocie les conditions de réalisation de la mission ainsi que le tarif de la prestation avec le salarié porté. Selon le Code du Travail, la durée de la prestation ne peut être supérieure à 3 ans.
Un contrat commercial doit être établi entre la société de portage et l’entreprise cliente, au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant le début de la prestation. Ce contrat doit indiquer expressément l’ensemble des modalités de la prestation négociée entre le salarié porté et l’entreprise.
Ainsi, les entreprises clientes s’engagent à :
Les entreprises clientes s’exposent à une amende forfaitaire de 3 750€ en cas de non-respect des obligations suivantes :
En cas de récidive, le montant de l’amende est de 7 500€.
Le portage salarial s’adresse à toutes les personnes voulant se lancer en tant qu’indépendant tout en bénéficiant des avantages sociaux des salariés. Ainsi, chaque profil y trouve des avantages différents :
Le premier profil concerné par les avantages du portage salarial est le créateur d’entreprise. Un projet en tête, une idée d’entreprise ? Le portage salarial peut être la solution pour tester un projet professionnel sans prendre trop de risques. Les avantages pour le porteur de projets sont nombreux :
En tant que salarié porté, le porteur de projet pourra commencer à démarcher ses clients et réaliser des missions ce qui lui permettra de s’entraîner pour l’avenir : il pourra acquérir des compétences qui lui seront indispensables lorsqu’il passera le cap de la création d’entreprise. Il pourra également se concentrer uniquement sur le cœur de son métier, car c’est la société de portage qui l’emploie qui se chargera de facturer ses clients, de payer les différentes charges sociales, etc.
Travailler à son compte en toute indépendance ? Beaucoup en rêvent, mais peu optent pour cette aventure par peur de manquer de stabilité. Le statut juridique du micro-entrepreneur permet aux professionnels de se lancer à leur compte, mais ils ne bénéficieront pas des mêmes garanties qu’un salarié.
Le portage salarial peut donc être une solution rassurante pour les cadres voulant concilier indépendance et avantages sociaux. En effet, en tant que salarié de la société de portage, le salarié porté bénéficie du régime général. Comme un salarié classique, il pourra donc bénéficier de congés payés, d’arrêts maladie, d’une cotisation à la retraite ou encore d’une assurance chômage.
À la retraite, mais toujours dans la volonté de remplir de nouveaux objectifs ? Vous avez encore soif d’aventures professionnelles ? Le portage salarial permettra de cumuler à la fois la pension de retraite et les revenus perçus par l’activité de consultant porté.
Les préretraités ou les retraités sont des profils très appréciés pour les sociétés de portage puisqu’ils bénéficient d’une grande expertise et d’une solide expérience. Quant au salarié, en plus de pouvoir cumuler plusieurs rentrées d’argent, il pourra finir sa carrière avec plus de souplesse en choisissant ses missions et les tarifs qu’il souhaite afficher.
Difficile de se faire une place sur le marché du travail lorsque l’on sort tout juste de l’école. Le portage salarial peut donc être une opportunité très intéressante pour les jeunes diplômés. En travaillant de façon souple, ils pourront se constituer une expérience plus solide, mais aussi rencontrer des acteurs du domaine dans lequel ils évoluent : de quoi trouver d’éventuels futurs employeurs !
Le portage salarial fera office de filet de sécurité pour se lancer dans la vie active sans avoir à gérer les diverses formalités.
C’est un avantage considérable du portage salarial : la possibilité de cumuler les indemnités chômage avec un salaire. Ainsi, un demandeur d’emploi peut opter pour le portage salarial afin de se réorienter professionnellement tout en conservant ses droits Pôle Emploi.
Le cumul de l’indemnisation chômage appelée Aide au Retour à l’Emploi (ARE) avec le salaire perçu se calcule de la façon suivante : 70 % du salaire perçu est soustrait au montant initial de l’ARE.
Cette possibilité permet aux demandeurs d’emploi de se constituer un complément de salaire : un plus non négligeable !
De plus en plus de français optent pour une reconversion professionnelle. Selon un sondage de l’AEF, 64% d’entre eux seraient favorables à un changement de métier, de poste ou encore de secteur d’activité. Le portage salarial est idéal pour les personnes en reconversion professionnelle. Ce statut permet d’opérer cette transition vers l’entreprenariat en toute sécurité grâce au maintien des avantages conférés par le statut de salarié.
Vous souhaitez devenir indépendant tout en évitant des investissements lourds ? Le portage salarial en freelance permet d’exercer à son compte, de choisir librement ses missions tout en profitant des avantages sociaux du salariat (sécurité sociale, mutuelle, assurance chômage etc.).
Grâce au portage salarial, le freelance peut déléguer l’ensemble des tâches administratives (facturation, relance) à la société de portage pour permettre au salarié porté de se concentrer pleinement sur son activité. Grâce au réseau étendu de la société de portage, le freelance pourra développer ses opportunités professionnelles et bénéficier d’un accompagnement personnalisé grâce à notre équipe d’experts.
Les avantages du portage salarial pour le micro-entrepreneur sont nombreux :
Il existe deux types de contrats possibles en portage salarial qui se différencient par leur durée et par leurs modalités de rupture: le CDD et le CDI.
Le portage salarial peut concerner une grande variété d’actifs, dans le domaine de la prestation de services. C’est aujourd’hui plus de 750 professions qui peuvent être exercées par le biais de cette forme d’emploi novatrice. Toutefois, il existe une réglementation précise sur les métiers autorisés :
Ce statut concerne uniquement les prestations de services intellectuels qui ont pour vocation le conseil et la mise à disposition de compétences bien particulières, souvent avec un niveau d’expertise élevé.
Les services à la personne ne peuvent pas faire l’objet d’un contrat de travail. De plus, les professions libérales réglementées (avocat, médecin, expert-comptable, etc.) et les activités commerciales ne rentrent pas dans le cadre du portage salarial.
Cela laisse tout de même des opportunités pour de nombreux salariés portés, comme le montrent ces quelques exemples de métiers concernés :
En adoptant le portage salarial, le salarié porté n’a plus à choisir entre l’indépendance et le salariat : il bénéficie des avantages de chacun.
Le portage salarial permet de garder son indépendance tout en étant libéré de toutes les contraintes administratives : facturation, relance client, comptabilité, diverses déclarations auprès des organismes publiques etc. Le salarié porté peut alors se consacrer entièrement à sa mission, choisir ses clients et fixer le prix de sa prestation.
Les sociétés de portage salarial prennent à leur charge la relance des clients afin d’assurer systématiquement le versement des salaires à leurs consultants portés. D’autre part, ils sont couverts d’éventuels dommages lors des missions réalisées grâce à l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
Le salarié porté bénéficie d’un contrat de travail en CDD ou CDI. Sa couverture sociale est donc identique à un salarié « classique » : assurance maladie et sécurité sociale, retraite, assurance chômage, responsabilité civile professionnelle et mutuelle. De plus, Il bénéficie d’une rémunération mensuelle qui lui permet d’avoir un revenu régulier.
Comme tout salarié, le salarié porté pourra bénéficier de formation professionnelle continue. Il pourra alors assurer et élargir ses connaissances et son expertise pour développer son activité et booster son chiffre d’affaires.
Être salarié d’une société de portage salarial peut permettre de bénéficier de services additionnels très utiles pour le développement commercial. Par exemple, le salarié porté peut avoir un accès à son référencement auprès de PME et grandes entreprises, en France et en Suisse (dans le cas d’AD’Missions). C’est également une opportunité pour lui d’accéder à un réseau de consultants, une plateforme de mise en relation, … Finalement, tout est mis en œuvre pour vous aider dans la recherche de nouvelles opportunités.
Les salariés portés bénéficient de bulletins de paie qui permettent d’assurer une stabilité financière aux bailleurs mais également aux établissements financiers. D’autre part, la protection sociale est également un gage d’assurance en cas d’arrêt de l’activité pour assurer le règlement des prêts ou autres mensualités grâce aux indemnités.
Le salarié porté bénéficie de nombreux avantages (gestion administrative simplifiée, statut sécurisé, droit à la formation, …) mais comme tout dispositif, le portage salarial présente aussi des inconvénients.
Il n’est tout d’abord pas ouvert à tous les métiers : même si de nombreuses professions peuvent être exercées en tant que salarié porté, il existe cependant des exceptions notamment parmi certaines activités réglementées et libérales.
Aussi, certaines activités ne générant pas assez de chiffre d’affaires ne pourront pas exercer en portage car le taux journalier moyen minimum imposé par la convention collective s’élève à 300€.
Et enfin les frais de gestion imposés au salarié porté sont calculés sur une base de 5 à 10% du CA généré, ils sont donc à prendre en compte pour le calcul de son TJM.
Le portage salarial est une forme de travail soumise à certaines réglementations :
D’après le PEPS, le Syndicat des Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial, plus 300 sociétés de portage existent aujourd’hui, pour plus de 90 000 freelances portés en France. Pour choisir sa société de portage salarial, il est important de prendre en compte plusieurs critères essentiels :
En moyenne entre 3 et 10% du chiffre d’affaires hors taxe est facturé au client par les sociétés de portage. Ces honoraires facturés varient et permettent aux salariés portés de jouir de nombreux services (facturation, assistance juridique, formation etc.). Il conviendra alors de bien faire le point sur ses besoins afin de sélectionner la société de portage en adéquation à vos besoins.
Selon les articles L.1254-21 à L.1254-31 du code du travail, elle doit exercer à titre exclusif son activité, car seules les sociétés de portage sont habilitées à conclure des contrats de travail dans ce domaine. De plus, elle doit justifier à tout moment d’une garantie financière assurant le paiement des salaires, des indemnités, des cotisations et des remboursements obligatoires. Important également, il faut prendre en compte la pérennité de l’entreprise, en vérifiant son ancienneté, son chiffre d’affaires et le nombre de consultants gérés… Enfin, privilégiez des sociétés adhérentes à un syndicat (notamment le PEPS qui représente 85% de l’activité en France).
Le portage salarial est un statut où vous pouvez vous délaisser de certaines tâches administratives, comptables, etc. Pour le suivi de votre activité, il est important de pouvoir vous appuyer sur un partenaire disponible et de confiance. De même, il faut que vos interlocuteurs soient compétents. Testez donc la pertinence des réponses à vos questions lors de vos échanges avec une société de portage.
Privilégiez une société de portage qui bénéficie d’un réseau actif de consultants. En effet, ces sociétés de portage salarial vous permettront d’accéder à de nombreux événements, ateliers, afterworks afin de vous aider dans votre quotidien d’indépendant.
En choisissant votre société de portage, vous choisissez un partenaire à même de vous accompagner au quotidien, pendant des mois et des années. N’oubliez pas de prendre en compte vos premières impressions sur l’accueil, le contact humain et la relation personnalisée.
Le salarié porté est en totale autonomie afin de trouver une mission en portage salarial. En effet, l’un des avantages du portage salarial repose sur la flexibilité du statut. Ainsi, le consultant sélectionne librement ses clients ainsi que les missions en portage sur lesquelles il souhaite intervenir.
Trouver des missions en portage salarial est donc capital pour le développement commercial de l’activité du consultant.
Pour ce faire, les moyens sont nombreux :
Besoin de conseils pour développer votre activité de consultant ? Contactez l’un de nos experts chez Ad’missions, société de portage salarial leader en France, et bénéficiez d’un accompagnement personnalisé !
Le portage salarial est un statut qui offre la liberté au salarié porté. Ce dernier peut effectuer des missions à l’étranger et le fonctionnement reste le même qu’en portage salarial classique : le salarié porté passe par l’entreprise de portage pour effectuer des missions chez ses clients, ainsi il se décharge des contraintes administratives.
En fonction de la durée de sa mission à l’étranger, le salarié porté devra choisir entre deux statuts : celui de détaché ou d’expatrié. Le détachement concerne le salarié porté effectuant une mission temporaire de maximum 24 mois (avec possibilité de prolonger sous certaines conditions), ce statut lui permet de conserver ses droits à la sécurité sociale française. L’expatriation donne l’obligation de souscrire au régime de protection sociale du pays d’accueil, cela concerne le salarié porté qui effectue une mission de longue durée ou à durée indéterminée.
Chez Ad’missions, le portage salarial à l’international est possible grâce à notre filiale suisse SAGE SA qui accompagne les salariés portés tout au long de leur mission et leur permet de choisir une couverture médicale “à la carte”.
Le portage salarial est le statut idéal pour les personnes à la recherche d’indépendance et d’autonomie tout en bénéficiant des avantages du salariat.
Selon les besoins, opter pour le portage salarial peut s’avérer pratique pour tester un projet, faire une reconversion professionnelle, demander un prêt immobilier ou encore faire une mission à l’international.
Les entreprises se différencient par les services proposés aux salariés portés dans le cadre de leur activité ainsi que leurs frais de gestion. Chez AD’Missions, les services mis à disposition sont nombreux :
En complément de l’accompagnement proposé par AD’Missions, le salarié porté peut également bénéficier de plusieurs garanties pour sécuriser sa situation :
Le choix du portage salarial se fait principalement dans le but de travailler en indépendance et autonomie, tout en bénéficiant des avantages du statut de salarié.
Chez Ad’missions, les salariés portés sont indépendants mais aussi accompagnés tout au long de leur parcours professionnel à travers des conseils, un réseau étendu et un service administratif assidu. Chaque salarié porté a un conseiller en ressources humaines dédié à son suivi et prêt à répondre à ses questions d’ordre administratif.
L’humain est au cœur du portage salarial chez Ad’missions, trois valeurs animent la société : la confiance, le sens du service et la convivialité des rapports humains.
Chaque société de portage propose de vous salarier et vous faire bénéficier des avantages du salariat classique. Alors comment faire la différence ? Chez AD’Missions, nous tâchons de vous offrir le meilleur du portage salarial avec nos différents services.