Le statut de salarié porté suscite beaucoup d’interrogations, notamment au niveau des aspects sociaux. Le droit à la retraite en fait également partie, car il s’agit d’un sujet sensible pour l’ensemble des travailleurs en France. Mais sur quelles bases le calcul s’effectue-t-il ? Le cumul des trimestres est-il le même que pour le salariat dit classique ? Et peut-on cumuler la retraite et le portage salarial ?
Cumuler emploi et retraite est réglementé depuis 1982, et ce dispositif, appelé CER, a également été étendu en 2003 par la loi Fillon. Mais qu’en est-il du cumul retraite et portage salarial ?
Tout retraité a le droit, en France, de cumuler un revenu d’activité et une pension de retraite à partir de certaines conditions. La loi de financement sur la sécurité sociale de 2009 autorise alors les personnes retraitées à exercer n’importe quelle activité rémunérée et déclarée. Le portage salarial compte parmi les statuts variés permettant de travailler et gagner des revenus complémentaires à la pension de retraite.
Attention toutefois, le cumul est soumis à certaines limites, et pour pouvoir continuer à percevoir la pension de retraité, le porté salarié retraité doit faire attention à ne gagner plus de 160 % du SMIC, tout cumulé. Découvrez dans cet article comment calculer son salaire emploi-retraite.
Le fonctionnement du portage salarial est le suivant : il consiste à mettre en lien 3 acteurs professionnels à savoir, l’entreprise de portage salarial, le salarié porté à la retraite, et l’entreprise cliente. Le retraité conserve alors un statut de salarié, et tous les avantages qui vont avec, tout en profitant de l’indépendance du freelance. Par ailleurs, la société de portage salarial se charge de la gestion administrative de l’activité du porté.
Pour pouvoir toucher les revenus de son activité et sa pension de retraite intégrale, sans subir de décote, le salarié porté doit remplir les conditions pour prétendre à la retraite de base à taux plein. Autrement dit, il doit :
Les profils et les motivations des personnes retraitées optant pour le portage salarial sont très divers. Certains ne peuvent envisager la vie sans une activité professionnelle, d’autres ont besoin de cette manne financière pour compléter leur pension. Pour tous les profils, le portage salarial représente une solution idéale puisqu’elle peut s’adapter à toutes sortes de démarches, grâce à son fonctionnement basé sur l’autonomie, et des cadences de travail choisies.
Les métiers concernés rentrent dans le cadre de la prestation intellectuelle. On trouve ainsi dans le portage salarial des spécialistes en coaching, des formateurs, des consultants, des communicants, des prestataires de services, etc.
Le portage salarial présente de nombreux avantages pour les retraités. En effet, le statut du « retraité porté » est le même qu’un salarié classique. Il cotise à nouveau pour la sécurité sociale, l’assurance maladie, etc. Autre avantage lié au dispositif du portage, les charges dues le sont au prorata du montant réel des prestations. Enfin, ils bénéficient d’une totale indépendance dans le choix des clients, de la rémunération et du rythme de travail. Cette dernière notion étant certainement l’une des plus attrayantes pour ces nouveaux salariés.
Cette formule rencontre de plus en plus de succès, surtout auprès des jeunes retraités, qui voient là une excellente manière de faire cette transition parfois plus compliquée qu’il n’y paraît.
Vous n’êtes pas encore en âge de partir à la retraite, mais la question des cotisations vous interroge ? Découvrez le fonctionnement des cotisations retraite en portage salarial.
Sachez qu’en portage salarial, le professionnel cotise à la retraite comme n’importe quel salarié en CDI ou en CDD. Chaque mois, vous versez alors des cotisations aux caisses de retraite de base et complémentaire, ce qui vous permettra de valider tous vos trimestres.
Avant toute chose, il faut savoir que le salarié porté perçoit un salaire de la société de portage dont il dépend. Ce seul statut de salarié suffit à le faire entrer dans les règles de droit commun liées à la retraite. Dès lors, nous nous trouvons dans un schéma classique : l’employeur est tenu d’assurer les formalités pour être en règle. Il doit tout d’abord adhérer aux différentes caisses (sécurité sociale et complémentaire). Ensuite, il a la charge d’affilier son salarié (le porté) à ces mêmes caisses.
La société de portage doit en outre prélever et calculer les cotisations de retraite issues de la rémunération du salarié, et bien entendu, verser les montants de ces cotisations aux caisses concernées, cette démarche permettant de valider les trimestres du salarié porté.
Comme tout salarié français, le consultant indépendant en portage salarial peut alors valider jusqu’à 4 trimestres par an.
Comme tous les salariés, il convient dans un premier temps de calculer le salaire moyen annuel (SAM). Pour cela, il vous faudra calculer la moyenne de vos salaires en tenant compte des 25 meilleures années. Il faut noter que ces salaires sont considérés dans les limites du plafond annuel de la sécurité sociale. Ce plafond est bien entendu celui qui a cours au moment où sont versés ces salaires. Les salaires versés avant 2002 auront été convertis en euros, cela va de soi.
C’est alors qu’intervient la grille de coefficient de revalorisation. Ainsi, pour toutes les années concernées, les salaires sont revalorisés grâce aux coefficients. On peut noter que ces coefficients sont un reflet de l’évolution des prix au cours des années. On peut ajouter que certaines années, ces coefficients ne sont pas valorisés, dans le cas notamment où l’inflation est proche de zéro.
La grille des coefficients de revalorisation est actualisée le 1er octobre de chaque année en raison de leur évolution constante. En ce qui concerne les plafonds, il faut savoir que si votre rémunération va au-delà sur une ou plusieurs années, ce sera la partie qui ne dépasse pas ce plafond qui sera prise en compte.
Finalement, le montant de la retraite de base à taux plein représente 50 % de ce salaire annuel moyen.
Bon à savoir : si vous partez à la retraite sans attendre d’avoir une pension à taux plein, vous pourrez alors compléter vos revenus avec votre activité en portage salarial. On parle alors de cumul partiel, et le cumul des deux revenus ne doit pas dépasser 160 % du SMIC, ou la moyenne des 3 derniers salaires perçus avant le départ à la retraite.
Le calcul du montant de la retraite complémentaire est différent de celui de la retraite de base, puisqu’il est basé sur un système de points. Chaque cotisation versée à l’Agirc-arrco durant toute votre carrière est donc convertie en points. Ensuite, il suffit de multiplier le nombre de points acquis par le prix d’achat du point. Sachez que le montant varie chaque année, et que le montant de votre pension de retraite complémentaire est calculé en fonction de la valeur du point au moment de votre départ à la retraite
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