Cotisation retraite : Quel fonctionnement en portage salarial ?

Retour sur le fonctionnement de la retraite en portage salarial

En tant qu’employeur, la société de portage salarial procède à l’affiliation automatique de ses salariés aux caisses sociales. Elle est chargée de prélever et de calculer les cotisations dues par ses salariés pour ensuite verser les montants des cotisations aux organismes concernés.

Dans le cas des salariés classiques, une partie des cotisations sociales est payée par les salariés, c’est ce que l’on appelle les charges salariales, et l’autre est payée par leur employeur ; il s’agit des charges patronales.

Dans le cadre du portage salarial, les cotisations du consultant porté obéissent à un fonctionnement particulier car les salariés portés payent les cotisations salariales ainsi que les cotisations patronales sur les montants des prestations facturées.

Le résultat est cependant similaire à celui des salariés classiques en termes de cotisations de retraite, puisque le consultant porté cumule des droits à la retraite comme un salarié lambda.

Bien qu’un consultant porté perçoive une rémunération qui peut être inférieure à la rémunération à laquelle il pourrait prétendre sous un autre statut juridique, il bénéficie d’autres avantages qui compensent cette différence.

En effet, le consultant perçoit environ 50% du bénéfice réalisé mais, il bénéficie en contrepartie de droits à la retraite de base ainsi que du régime complémentaire.

Le calcul des trimestres est similaire à celui des salariés classiques :

• Validation d’un trimestre = revenus ≥ 1 690,50 € au cours de l’année (soit 150 fois le Smic)
• Validation de 4 trimestres = revenus ≥  6 762 € bruts au total pendant l’année.

Cotisations retraite : comprendre le calcul de la pension retraite en portage salarial

Concernant le calcul de la pension retraite, on retrouve là encore, un fonctionnement calqué sur celui des salariés classiques.

Une retraite de base à taux plein est égale à 50% de la moyenne des 25 meilleures années de revenu.

Ainsi, dans le cadre du portage salarial, c’est la totalité des rémunérations brutes perçues qui est prise en compte, c’est – à – dire le chiffre d’affaires (CA) réalisé par le consultant, diminué de la commission de la société de portage salarial ainsi que des frais et charges patronales :

• Salaire brut du salarié porté = CA – Commission entreprise portage – frais – charges patronales.

En outre, les consultants portés bénéficient aussi de la retraite complémentaire (Agirc-Arrco).

Rappelons que la retraite complémentaire intervient en complément de la retraite de base. Il s’agit d’un “ régime de points ”, car l’assuré acquiert des points de retraite complémentaire par le biais des cotisations vieillesse prélevées sur son revenu. Chaque année, la valeur du point est revalorisée.

La retraite complémentaire est particulièrement intéressante pour les revenus supérieurs au plafond mensuel de la sécurité sociale 2023 (3 666 €) car une cotisation de 21,59 % s’applique, générant ainsi des droits à la retraite supérieurs. Les revenus des salariés portés sont donc concernés.

le cadre du portage salarial

Le consultant porté peut aussi continuer à cotiser pour sa retraite alors qu’il poursuit une activité professionnelle.

En effet, le cumul emploi – retraite est un dispositif permettant aux salariés classiques qui prennent leur retraite, la reprise d’une activité professionnelle générant un revenu, tout en percevant une pension retraite. Le cumul emploi-retraite est également applicable aux salariés portés.

Il existe 2 types de dispositifs de cumul emploi-retraite selon le nombre de trimestres total cotisés : le cumul emploi-retraite intégral ou le cumul emploi – retraite partiel si le retraité n’a pas cotisé le nombre de trimestres nécessaires durant sa carrière.

Dans le cadre du portage salarial, le cumul emploi – retraite présente plusieurs avantages pour le consultant qui peut :

• valider les trimestres manquant pour bénéficier d’une retraite à taux plein
• bénéficier d’une retraite *surcotée
• améliorer sa retraite complémentaire
• allonger ses années de travail pour éviter le taux de **minoration/décote de la retraite complémentaire.

Textes de référence :

• articles L1254-1 à L1254-2 Code du travail
• Agirc-Arrco.fr
• articles L161-22 et L161-22-2Code de la sécurité sociale
• articles D161-2-5 à D161-2-23 Code de la sécurité sociale

*Surcote : majoration permettant d’accroître le montant de la retraite de base en travaillant plus longtemps. Pour cela, il faut continuer de travailler après 62 ans et au-delà du nombre de trimestres nécessaires pour obtenir une retraite « taux plein ». 

** Minoration / décote : minoration du montant de la retraite qui s’applique lorsque le travailleur n’a pas atteint l’âge de 62 ans et/ou si il n’a pas le nombre de trimestres exigés pour bénéficier de la retraite de base à taux plein.