L’entrepreneuriat français est un univers en perpétuel mouvement. Face à la concurrence et le changement de stratégie des entreprises, le travailleur français doit impérativement s’adapter. Par la mise en avant de l’indépendance, de l’autonomie et de l’entreprise individuelle, le portage salarial semble être une option pertinente.
Inséré dans le Code du travail à partir des années 80, ce type de salariat a su, au fil du temps, convaincre un grand nombre de travailleurs indépendants. Le micro-entrepreneur, le consultant freelance et le créateur d’entreprise font partie des profils les plus récurrents dans les sociétés de portage salarial.
Cependant, le portage salarial n’est pas la seule forme d’emploi à se démarquer du régime général et à flirter avec le travail indépendant. Selon certains observateurs, l’intérim peut être également utilisé pour avoir recours à des missions, au même titre que le portage salarial. Quelles sont donc les différences fondamentales entre ces deux formes d’emploi ?
En raison de leur fonctionnement impliquant l’intervention de trois participants, le portage salarial et l’intérim sont souvent confondus par les acteurs de la scène professionnelle française. Il peut également y avoir confusion et considérer le salarié porté comme un intérimaire.
En y regardant de plus près, les différences entre ces deux statuts sont pourtant palpables. Pour faire la lumière sur cet amalgame récurrent et entrevoir leur pertinence, il est crucial de connaître les fondements mêmes de ces deux modes de vie professionnelle.
L’intérim est une forme de contrat de travail initiée par la loi 72-1 du 3 janvier 1972. Elle voit le jour dans un contexte où l’administration française utilise de nombreux procédés pour étendre la portée du contrat de travail.
Dans le marché du travail actuel, l’intérim est une forme de prestations de services qui donne le droit à une entreprise de faire appel à un professionnel. Ceci dans le cadre du remplacement d’un employé indisponible ou alors pour une augmentation de l’activité de la structure.
L’intérimaire est sous la responsabilité d’une agence d’intérim, à laquelle il est lié légalement par un contrat de missions. Sollicité en remplacement ou en renfort pour l’exécution de missions bien précises, l’intérimaire effectue une mission nécessitant des compétences manuelles et/ou techniques.
Né beaucoup plus récemment, le portage salarial est un régime qui permet également de travailler autrement. En effet, bien qu’utilisé depuis 1988, le portage salarial intègre véritablement le Code du travail français avec la loi du 24 juin 2008. Les bases seront consolidées plus tard par d’autres interventions du législateur et la convention collective des sociétés de portage.
Faisons un point sur la définition du portage salarial. Le portage salarial est une relation contractuelle tripartite dans laquelle un salarié porté d’une entreprise de portage salarial effectue une prestation pour le compte d’entreprises clientes. Ce statut juridique est réservé aux professionnels, aux seniors, aux jeunes diplômés et aux nombreux autres candidats à la reconversion professionnelle. Ils ont la particularité de proposer un bon niveau de qualification, ont une grande autonomie dans la gestion de leurs prestations et bénéficient de rémunérations conséquentes.
Le salarié porté est lié à la société de portage salarial par un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ou un contrat de travail à durée déterminée (CDD). La structure de portage s’occupe de toute la partie administrative et comptable.
Elle a par ailleurs l’obligation de facturer le cumul des prestations du salarié et d’en déduire sa rémunération mensuelle.
Certes, l’employé porté et l’intérimaire sont tous les deux des salariés. Cependant, ils ne jouissent pas de la même autonomie et de la même liberté dans l’exercice de leurs missions. Dès sa mise en activité, l’intérimaire est sous le lien de subordination hiérarchique de la structure dans laquelle il propose ses compétences techniques.
Tandis que pour le salarié porté, la démarche est tout autre. En effet, il entretient uniquement un lien de subordination juridique avec sa société de portage. Le salarié porté reste totalement indépendant dans sa prestation et dans la relation qu’il entretient avec ses clients.
Avec l’intérim, c’est à la structure de prospecter et de faire le choix des missions. Elle est librSi e de choisir la disposition des tâches et des objectifs à atteindre sans le consentement de l’intérimaire. Si aucune loi dans le Code du travail français n’interdit le cumul des prestations d’intérim, le salarié n’a aucun pouvoir sur leur déroulement.
Avec le portage salarial, l’autonomie est quasi totale dans le choix du mode de travail. Le salarié porté est le seul responsable de ses actions de prospection auprès des entreprises clientes, bien que certaines entreprises de portage peuvent l’y aider. Une fois la mission validée, la société de portage valide le contrat de prestation comme convenu dans la convention de portage.
L’autonomie du salarié porté va bien au-delà des dispositions du temps de travail. En effet, le portage salarial permet au travailleur indépendant de négocier son taux horaire en toute liberté en fonction de :
Dans le mode de l’intérim, le mécanisme est plus rigide dans la mesure où la rémunération de la prestation de l’intérimaire est fixée à l’avance. La majorité des entreprises françaises a déjà des grilles tarifaires précises pour tous les types de postes.
L’intérim propose exclusivement des activités temporaires. Ce qui laisse supposer que l’intérimaire passe souvent de longues périodes d’inactivité dans l’attente d’un contrat de prestations. Durant cet intervalle de temps indéterminé, le salarié n’est pas nécessairement couvert.
Le salarié porté quant à lui jouit en permanence de la responsabilité civile et professionnelle dans le cadre de son activité. En outre, il participe aux cotisations sociales et possède tous les droits d’un employé ordinaire.
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