Retour sur la notion de TVA
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) constitue un impôt indirect sur la consommation. En pratique, la TVA est collectée par le vendeur ou le prestataire de services auprès de ses clients, puis reversée à l’État lors de la déclaration fiscale appropriée.
La TVA revêt un intérêt particulier pour les auto-entrepreneurs effectuant des achats spécifiques pour leur activité, car ils ont la possibilité de déduire cette taxe sur leurs dépenses professionnelles.
TVA : comprendre les différences entre le salarié porté et le micro-entrepreneur
À la différence du micro-entrepreneur, le salarié porté est automatiquement soumis à la TVA, sans qu’aucune condition relative au chiffre d’affaires effectif ne soit requise.
Au contraire, le micro-entrepreneur n’est tenu de collecter et de reverser la TVA que si son chiffre d’affaires dépasse certains seuils pour l’année en cours.
En effet, les activités indépendantes exercées dans le cadre du régime de la micro-entreprise ne sont normalement pas soumises à la TVA. Elle bénéficie du dispositif de « franchise en base de TVA » ce qui signifie qu’elles ne déduisent pas de TVA.
Le micro-entrepreneur dispose cependant d’une option TVA ce qui signifie qu’il peut choisir d’être assujetti à la TVA s’il sait que son activité nécessitera des achats réguliers.
Autrement dit, le micro-entrepreneur est redevable de la TVA si :
- Il opte pour un régime réel d’imposition à la TVA, ce qui permet de déduire la TVA des achats ou
- En cas de dépassement des seuils de la franchise en base de TVA :
91 900 € (seuil limite) et 101 000 € (seuil majoré) de chiffre d’affaires pour les ventes de marchandises ;
36 800 € (seuil limite) et 39 100 € (seuil majoré) de chiffre d’affaires pour les prestations de services.
(seuils inchangés au 1er janvier 2024).
Quel taux de TVA est appliqué dans le cadre du portage salarial ?
Le taux de TVA appliqué aux prestations de services en portage salarial est le même que celui en vigueur pour toutes les prestations de service réalisées en France, soit 20 % appliqués sur les bénéfices. Par conséquent, pour toutes les factures qu’elle émet, la société de portage doit inclure une TVA de 20 %.
Cependant, les réglementations varient pour les entreprises établies à l’étranger, selon qu’elles se trouvent à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Union européenne et qu’elles disposent ou non d’un numéro *TVA intracommunautaire.
Aussi, pour les entreprises localisées à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Union européenne, les règles concernant la TVA diffèrent. Dans ces cas, le taux de TVA applicable est généralement de 0 %. Cela signifie que les prestations de services effectuées pour ces entreprises ne sont pas assujetties à la TVA en France.
Cependant, lorsque le client est une entreprise européenne, il doit fournir son numéro de TVA intracommunautaire. Ce numéro est essentiel pour bénéficier de l’exonération de TVA. Si le client ne fournit pas son numéro de TVA intracommunautaire, alors la TVA au taux normal de 20 % doit être facturée.
Dans le cadre du portage salarial, la TVA ne constitue pas une préoccupation majeure comme pour un freelance car le consultant porté délègue la gestion de la facturation et des transactions commerciales à l’entreprise de portage. Il n’a pas à se soucier de la collecte de la TVA, de l’émission des factures ou de la conformité fiscale liée à la TVA.
Par ailleurs, le consultant fixe et négocie ses honoraires hors taxes, ce qui signifie que la TVA n’est pas incluse dans le montant convenu avec le client. Ensuite, les factures sont émises par l’entreprise de portage et non directement par le consultant en portage salarial.