Le cadre légal de l’abandon de poste a longtemps été critiqué en raison des préjudices subis par l’employeur dans les situations d’abandon de poste et en l’absence de sanctions applicables au salarié.
La réforme de l’assurance chômage, entrée en vigueur le 23 décembre 2022, a pour objectif de mettre fin à ce déséquilibre en considérant l’abandon de poste comme une démission, ce qui entraîne la suppression des droits à l’assurance chômage du salarié.
Une récente étude révèle qu’environ 70% des licenciements pour faute grave ou lourde, prononcés (au 1er semestre 2022) seraient la conséquence d’un abandon de poste. Autrement dit, les employeurs qui licencient pour faute grave ou lourde en seraient contraints suite à une situation d’abandon de poste.
Cette même étude estime à 123.000 salariés, dont 116.000 salariés en CDI, licenciés suite à un abandon de poste.
L’augmentation des situations d’abandon de poste peut s’expliquer par une lassitude croissante de certains salariés confrontés à une perte de sens au travail et à un manque d’autonomie. Ainsi, nombreux sont ceux qui tentent une reconversion professionnelle à la suite d’un abandon de poste car ils pourront bénéficier des droits à l’assurance chômage pendant leur transition.
Préserver les droits à l’assurance chômage au cours d’une vie professionnelle est une préoccupation légitime pour les travailleurs c’est pourquoi le portage salarial se présente comme une alternative privilégiée pour celles et ceux qui s’inquiètent d’exercer une activité en toute autonomie sans renoncer à leur protection sociale.
Nous reviendrons dans cet article sur la réforme de l’assurance chômage qui change les conséquences des situations d’abandon de postes pour les salariés et nous verrons comment le portage salarial peut être une solution adaptée pour les travailleurs indépendants qui souhaitent préserver leurs droits à l’assurance chômage.
Qu’est-ce que l’abandon de poste ?
L’abandon de poste est une absence non justifiée, volontaire et prolongée du salarié à son poste de travail.
Autrement dit, il s’agit de la situation dans laquelle le salarié ne revient plus occuper son poste de travail. Il peut quitter son poste soudainement durant ses heures de travail et ne jamais revenir ou bien de plus se présenter à son poste.
Dans cette situation, l’employeur n’est jamais informé par le salarié de son absence et n’obtient aucune explication ni justification d’absence.
Aussi longtemps que le salarié est absent de son poste, sans justification, son contrat de travail est suspendu. Il ne perçoit donc aucun salaire durant toute la suspension du contrat de travail.
L’abandon de poste est confirmé lorsque 3 critères sont réunis :
- Il s’agit d’une absence prolongée ou répétée du salarié ;
- Le salarié ne justifie pas son absence auprès de son employeur ;
- L’employeur n’a pas autorisé cette absence.
Que prévoit la réforme de l’assurance chômage ?
Entrée en vigueur le 23 décembre 2022 la réforme a été complétée par le décret fixant les modalités d’application publié au Journal Officiel du 18 avril 2023.
Concernant les cas d’abandon de poste, la nouvelle loi instaure une présomption simple de démission. Autrement dit, le salarié qui abandonne son poste est considéré comme démissionnaire et ne peut donc plus prétendre à une indemnisation de l’assurance chômage.
Dans ce sens le Code du travail énonce que : “ le salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure de justifier son absence et de reprendre son poste, par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge, dans le délai fixé par l’employeur, est présumé avoir démissionné à l’expiration de ce délai ”. ( article L.1237-1-1 et R.1237-13 Code du travail).
Le décret du 18 avril 2023 précise que pour que l’employeur puisse acter la démission du salarié, un délai de 15 jours minimum après une mise en demeure doit être respecté (article R1237-13 du Code du travail).
L’objectif de cette réforme est de limiter le recours des salariés à l’abandon de poste, qui souhaitent percevoir leurs indemnités chômage.
Droits aux chômage et portage salarial : les atouts du dispositif dans la préservation des droits à l’assurance chômage
Le droit à l’assurance chômage est un point très important pour de nombreux salariés qui souhaitent se lancer dans l’entrepreneuriat mais qui n’osent pas en raison du manque de sécurité inhérent à l’exercice d’une activité indépendante.
Le portage salarial est un dispositif permettant à un travailleur indépendant d’exercer son activité tout en préservant une protection sociale similaire à celle des salariés classiques incluant le droit au chômage.
Ce dispositif repose en effet sur la relation tripartite suivante :
- Un consultant indépendant (lié par un contrat de travail avec l’entreprise de portage salarial) ;
- Une entreprise cliente (lié par un contrat commercial avec l’entreprise de portage salarial) ;
- Une entreprise de portage salarial.
Grâce à cette relation tripartite, les travailleurs indépendants sont portés par l’entreprise de portage salarial pouvant ainsi bénéficier des avantages du statut du salarié tout en exerçant une activité indépendante.
Les salariés portés bénéficient ainsi d’une mutuelle santé, du droit aux cotisations de retraite, d’une couverture maladie, du droit aux congés, d’une assurance responsabilité, et du droit à l’assurance chômage.
Les consultants exercent en toute autonomie une activité indépendante, avec des clients qu’ils choisissent, tout en étant lié à une entreprise de portage salarial par un CDI ou un CDD.
Par conséquent, l’entreprise de portage salarial, en jouant le rôle de l’employeur, permet au consultant de cotiser à l’assurance chômage comme un salarié classique.
Parfois confrontés à des périodes d’intermission entre deux contrats commerciaux avec de nouveaux clients, les droits au chômage des consultant peuvent être préservés car le contrat de travail avec l’entreprise de portage salarial est maintenu.
Le portage salarial peut être une alternative intéressante pour les personnes désirant sortir d’une relation hiérarchique afin de travailler en toute autonomie en préservant une protection sociale complète, laquelle inclut le droit au chômage.
