Congé maternité indépendants

Avant 2019, les travailleuses indépendantes, exerçant notamment en tant qu’artisans, commerçants ou professions libérales, bénéficiaient d’un congé maternité plus court que le congé maternité des salariées. Ce n’est qu’à compter de 2019 que les travailleuses indépendantes bénéficient d’une durée minimale de congé maternité similaire à celle des salariées.

Le congé maternité en tant qu’indépendant est désormais aligné sur celui des salariées. Elles bénéficient ainsi de 112 jours d’arrêt (16 semaines) indemnisées au titre de la maternité, à condition de cesser toute activité pendant au minimum 8 semaines.

Voyons dans cet article, quelles sont les conditions du congé maternité en tant que travailleur indépendant et quelles sont ses modalités d’application.

Retour sur la notion de congé maternité

Le congé maternité en tant que travailleur indépendant et des salariées vise le même objectif : permettre à la future mère de se reposer et de préparer l’accueil du nouveau – né afin de l’accompagner dans les premières semaines de vie.

Il est important de préciser que le congé maternité comporte deux périodes particulières à savoir :

• Le congé prénatal : congé précédant l’accouchement et qui varie de 6 à 24 semaines selon le nombre d’enfants à charge et la durée de suspension de l’activité professionnelle. 

• Le congé postnatal : congé suivant l’accouchement qui varie de 10 à 22 semaines selon la situation familiale et la durée de la suspension de l’activité professionnelle.

Comprendre les différentes durées du congé maternité en tant qu’indépendant

La durée totale du congé maternité dépend de plusieurs critères à savoir :

• la situation familiale
• le nombre d’enfant à charge
• le nombre d’enfants attendus

Voici un tableau récapitulatif tenant compte de ces critères :

Quelles sont les conditions au versement des prestations liées au congé maternité en tant qu’indépendant ?

Les travailleuses indépendantes peuvent percevoir une allocation forfaitaire de repos maternel et des indemnités journalières à condition qu’elles réunissent les conditions suivantes :

• justifier de 10 mois d’affiliation personnelle à l’assurance maladie à la date prévue de votre accouchement et ;

• avoir cessé toute activité professionnelle pendant la période de perception pendant au moins 8 semaines dont 6 après l’accouchement.

De même, la *conjointe collaboratrice d’un travailleur indépendant peut être éligible à certaines prestations, si les conditions cumulatives suivantes sont réunies :

• L’indépendante justifie de 10 mois d’affiliation à l’assurance maladie ;
• Elle cesse l’activité de collaboration ;
• Elle se fait remplacer par du personnel salarié.

Quelles sont les prestations versées dans le cadre du congé maternité en tant que travailleur indépendant ?

Qu’est-ce que l’allocation forfaitaire de repos maternel ?

L’allocation forfaitaire de repos maternel est versée aux cheffes d’entreprise ou conjointes collaboratrices de travailleur indépendant, si les conditions de versement mentionnées plus haut sont remplies.

Cette allocation est destinée à compenser la diminution d’activité pendant la période du congé maternité et permettre à la mère de s’aménager du temps de repos.

L’allocation forfaitaire de repos maternel est versée en deux fois : 

1. une première moitié de l’allocation au début du congé et
2. une deuxième moitié de l’allocation à la fin de la période obligatoire de cessation d’activité de 8 semaines. 

En cas d’accouchement prématuré avant la fin du 7e mois de la grossesse, l’allocation est perçue en une fois après l’accouchement.

Concernant le montant de cette allocation, il est égal à la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale en vigueur à la date du premier versement, soit 3 428,00 euros au 1er janvier 2022.

Il faut préciser que le versement de cette allocation est soumise à la condition d’avoir perçu un revenu annuel supérieur à 10% du Pass (Plafond annuel de la sécurité sociale) sur les 3 dernières années d’activité. 

Sans cette condition, les indépendantes en congé maternité percevront une allocation d’un montant égal à 342,80 euros (soit 10 % du montant).

Pour bénéficier de cette allocation, la travailleuse indépendante doit adresser à sa caisse d’assurance maladie deux documents à savoir :

• la feuille d’examen de l’examen prénatal du 7^e mois et, 
• après la naissance de l’enfant, le certificat d’accouchement. 

Ces documents figurent dans le carnet de maternité fourni par la caisse d’assurance maladie.

Quelles sont les indemnités journalières forfaitaires ?

Les indemnités journalières forfaitaires sont destinées aux travailleuses indépendantes uniquement. Ces indemnités sont versées pour chaque jour de cessation de l’activité professionnelle. 

Les indemnités journalières forfaitaires sont néanmoins soumises à la condition d’avoir cessé l’activité pendant un minimum de 8 semaines dont 6 après l’accouchement.

Le montant des indemnités est calculé en fonction des revenus cotisés dans le cadre de l’activité professionnelle et ne peut être supérieur à 56,35 euros au 1er janvier 2022 soit 3155,60 euros pour 8 semaines de congé.

Si le revenu annuel moyen est inférieur à 10% du Pass sur les 3 dernières années, le montant des indemnités est de 10% de la valeur journalière maximum en vigueur à la date du premier versement, soit 5,635 euros par jour.

Enfin, l’Assurance Maladie a mis à disposition un simulateur afin d’estimer le montant des indemnités journalières.

Textes de référence et sources :

Maternité indépendantes et conjointes collaboratrices : Indemnités journalières | ameli.fr | Assuré

Demarches.interieur.gouv.fr

Simulateur d’indemnités journalières – Accueil | ameli.fr | Assuré

*conjointe collaboratrice : le conjoint (marié, pacsé ou concubin) d’un chef d’une entreprise commerciale, artisanale ou libérale, qui exerce une activité professionnelle régulière dans l’entreprise sans percevoir de rémunération et sans avoir la qualité d’associé.