Tous les salariés sont soumis au paiement de cotisations sociales destinées à financer leurs prestations sociales. C’est à partir du salaire brut que le montant des charges est déduit. Les cotisations salariales représentent environ 22 % du revenu brut mais ce chiffre peut varier selon le statut de cadre ou de non-cadre du salarié.
Les salariés portés sont des indépendants qui relèvent aussi du statut du salarié classique c’est pourquoi ils sont eux aussi soumis au paiement des cotisations sociales. Cependant, c’est l’entreprise de portage salarial qui doit reverser les différentes cotisations sociales aux URSSAF et aux différentes caisses.
Par ailleurs, les consultants portés payent des cotisations patronales dont le montant peut varier entre 43 % et 49 % du salaire brut selon l’entreprise de portage salarial.
Qu’il s’agisse des salariés portés ou des salariés classiques, il n’est pas toujours simple de comprendre les mentions de sa fiche de paie. A quoi correspondent les cotisations ? Nous vous proposons de déchiffrer les cotisations principales des bulletins de paie.
L’objectif des cotisations sociales et des contributions sociales
Les cotisations sociales sont des contributions financières obligatoires versées par les employeurs et les salariés pour financer les prestations sociales, telles que la sécurité sociale, les retraites, la santé, l’accident du travail, etc. Elles sont calculées en pourcentage du salaire brut perçu par le salarié, et varient en fonction de la nature de l’emploi et des prestations auxquelles le salarié a droit.
En plus des cotisations sociales, certaines contributions sociales sont également dues par les employeurs et les salariés. Ces contributions servent à financer des politiques publiques spécifiques, comme la formation professionnelle continue, la lutte contre l’exclusion, la protection de l’emploi, etc.
Pour résumer, les contributions sociales sont des impôts visant à financer un projet particulier alors que les cotisations sont des prélèvements qui ouvrent droit à des prestations sociales
| Contribution solidarité autonomie | Cette contribution est destinée au financement de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. Elle est due par tous les employeurs qu’ils soient publics ou privés dès lors qu’ils sont redevables d’une cotisation patronale d’assurance maladie destinée au financement d’un régime français de base de l’assurance maladie. |
| Contribution FNAL | Le fonds national d’aide au logement (Fnal) est due par tous les employeurs, quelle que soit la taille de l’entreprise. Il s’agit d’une contribution assurant le financement de l’allocation logement. Le taux varie selon l’effectif de l’entreprise : – 0,10 % pour les employeurs occupant moins de 50 salariés ; – 0,50 % pour les employeurs occupant 50 salariés et plus. |
| Assurance maladie | Cette cotisation est destinée à financer l’assurance maladie. Elle est due par les employeurs. |
| Assurance vieillesse déplafonnée et plafonnée | L’assurance vieillesse est le socle du régime de retraite de base des salariés. Ce régime de retraite de base peut exister car il est financé par une cotisation d’assurance vieillesse. L’assurance vieillesse est dite déplafonnée lorsqu’ elle porte sur la totalité du salaire. Elle est dite plafonnée lorsqu’elle porte uniquement sur une fraction du salaire ( fraction de la rémunération inférieure ou égale au plafond de la Sécurité sociale : 3 428 €) Une part de la cotisation est à la charge des employeurs. L’autre est à la charge des salariés. |
| Accidents du travail | Cette cotisation couvre les risques accidents du travail, les maladies professionnelles et les accidents du trajet. Elle est exclusivement à la charge de l’employeur. Le taux de la cotisation accidents du travail est fixé par la Carsat (caisse d’assurance retraite et de la santé au travail). La tarification du risque dépend de la taille et de l’activité de l’entreprise. |
| Allocations familiales | Cette cotisation est destinée au financement des prestations versées par les caisses d’allocations familiales (Caf). Elle est exclusivement à la charge de l’employeur. La cotisation d’allocations familiales est déplafonnée c’est-à-dire qu’elle est calculée sur la totalité de la rémunération. |
| Assurance chômage et AGS | Les cotisations d’assurance chômage et la contribution AGS (régime de garantie des salaires) permettent de financer le régime d’assurance chômage. |
Lire et comprendre son bulletin de salaire
Pour comprendre le calcul des cotisations sociales et patronales sur votre bulletin de salaire, il est important de connaître les différentes rubriques qui y figurent.
Les cotisations patronales de sa fiche de paie
Les cotisations patronales sont des contributions financières obligatoires que doivent verser les employeurs pour financer les prestations sociales et autres protections auxquelles ont droit leurs salariés. Elles sont calculées en pourcentage du salaire brut perçu par le salarié, et sont mentionnées séparément sur le bulletin de salaire.
Comprendre les cotisations patronales liées aux retraites complémentaires
La retraite complémentaire permet de compléter la retraite de base des salariés.
| Cotisation de base Agirc-Arrco | Il s’agit des cotisations qui financent le régime de retraite complémentaire. Une part de la cotisation est à la charge des employeurs. L’autre est à la charge des salariés. (à venir : au 1er janvier 2023, l’Urssaf sera en charge de la collecte des cotisations de retraite complémentaire des entreprises du secteur privé) |
| CEG (contribution d’équilibre général) | La CEG permet de compenser les charges résultant des départs à la retraite avant 67 ans. |
| Cotisation APEC | Il s’agit de cotisations à l’Association pour l’emploi des cadres (APEC) qui a pour vocation de fournir les fonds nécessaires au fonctionnement de cet organisme. L’APEC a pour rôle d’accompagner et de conseiller les cadres dans leur parcours professionnel. Une part de la cotisation est à la charge des employeurs. L’autre est à la charge des salariés. |
| CET (Contribution d’équilibre technique) | Cette contribution est plus récente. Elle fait partie, avec la contribution d’équilibre générale (CEG), des contributions d’équilibre du régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO. Cette contribution s’applique aux salariés dont le salaire est supérieur au plafond annuel de la Sécurité sociale (41 136 €). |
| Assurance décès | La cotisation d’assurance décès est incluse dans la cotisation d’assurance maladie-maternité-invalidité. Elle permet le versement aux ayants droit d’un capital-décès. Cette cotisation est à la charge exclusive de l’employeur. |
| Contribution professionnelle de prévoyance (entreprises d’au moins 11 salariés) | Cette contribution est aussi appelée forfait social. Elle est à la charge de l’employeur. une contribution versée par l’employeur. Il s’agit d’une somme prélevée sur les rémunérations et les primes non soumises aux cotisations et contributions sociales mais soumises à la CSG. |
Les cotisations patronales liées à la formation professionnelle continue et les autres taxes
| Financement de la formation professionnelle | Il s’agit d’une contribution dont sont redevables les employeurs. La contribution à la formation professionnelle est une participation de l’employeur au financement des actions de formation continue de son personnel et des demandeurs d’emploi |
| Taxe d’apprentissage | Il s’agit d’une taxe destinée à favoriser un accès égal à l’apprentissage et contribuer au financement d’actions visant au développement de l’apprentissage. Elle est constituée de deux parts : une part principale qui finance les formations par apprentissage ; un solde qui finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et l’insertion professionnelle. |
| Contribution au dialogue social | Cette contribution est destinée à abonder un fonds paritaire dédié au financement des organisations syndicales et des organisations professionnelles d’employeurs. |
| Participation à l’effort de construction | Il s’agit d’un investissement directement versé par les employeurs en faveur du logement des salariés. Cette obligation s’applique quelle que soit l’activité exercée ou la forme juridique de l’entreprise. |
Les cotisations exclusivement à la charge du salarié
Certaines cotisations sociales ne sont pas à la charge de l’employeur, mais sont exclusivement à la charge du salarié. Elles sont généralement déduites directement de votre salaire brut et sont mentionnées séparément sur votre bulletin de salaire.
La CSG/CRDS
La contribution sociale généralisée (GSC) et la contribution au remboursement de la dette sociale (GRDS) sont dues au titre des revenus d’activité et de remplacement par tous les salariés qui remplissent les critères suivants :
ils ont une domiciliation en France pour l’établissement de l’impôt sur le revenu ;
les salariés à la charge d’un régime obligatoire français d’assurance maladie.
Elles servent à financer les prestations sociales et à rembourser la dette sociale. Elles sont généralement mentionnées séparément sur le bulletin de salaire et sont calculées en pourcentage du salaire brut perçu par le salarié.
Les cotisations sociales
Les cotisations sociales sont des contributions financières obligatoires versées par les employeurs et les salariés pour financer les prestations sociales, telles que la sécurité sociale, les retraites, la santé, l’accident du travail, etc. Elles sont calculées en pourcentage du salaire brut perçu par le salarié, et varient en fonction de la nature de l’emploi et des prestations auxquelles le salarié a droit.
La rubrique Santé
La rubrique Santé regroupe les cotisations sociales qui permettent de financer les prestations de santé, comme les remboursements de soins médicaux, d’optique, de dentaire, etc. Elles sont généralement calculées en pourcentage du salaire brut perçu par le salarié et sont obligatoires pour tous les salariés.
La rubrique Accident du travail
La rubrique Accident du travail regroupe les cotisations sociales destinées à financer les prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Elles sont obligatoires pour tous les employés et sont généralement calculées en pourcentage du salaire brut perçu par le salarié.
La rubrique Retraite
La rubrique Retraite regroupe les cotisations sociales mises en place pour financer les prestations de retraite de base et complémentaire. Elles sont obligatoires pour tous les employés et sont généralement calculées en pourcentage du salaire brut perçu par le salarié.
La rubrique Famille
La rubrique Famille regroupe les cotisations sociales conçues afin de financer les prestations familiales, comme les allocations familiales, les congés payés, etc. Elles sont obligatoires pour tous les salariés et sont généralement calculées en fonction du salaire brut de l’employé.
Elles sont prélevées directement sur le salaire par l’employeur et versées à l’organisme de protection sociale compétent. Les cotisations sociales de la rubrique Famille sont essentielles pour garantir l’équilibre financier du système de protection sociale et pour assurer une aide financière aux familles.
Elles permettent également de soutenir les travailleurs ayant des responsabilités familiales, en leur accordant des congés payés et des allocations familiales pour les aider à concilier vie professionnelle et vie personnelle.
La rubrique Assurance Chômage
La rubrique Assurance Chômage regroupe les cotisations sociales destinées à financer les indemnités de chômage versées aux employés en cas de perte involontaire d’emploi. Elles sont obligatoires pour tous les salariés et sont généralement calculées en pourcentage du salaire brut perçu par le salarié.
Les autres contributions dues par l’employeur
Il peut y avoir d’autres contributions obligatoires qui sont à la charge de l’employeur, comme par exemple la contribution patronale au fonds pour l’emploi, la contribution patronale au fonds national de l’emploi, etc. Ces contributions sont généralement mentionnées séparément sur le bulletin de salaire et leur montant varie en fonction de l’entreprise et de son secteur d’activité.
Les éléments exonérés de cotisation et les réductions
Il existe certaines situations dans lesquelles les cotisations patronales ne sont pas dues, même si l’entreprise n’a pas bénéficié de la réduction générale des cotisations patronales. Ces situations sont appelées « éléments exonérés de cotisation ».
Par exemple, les contrats de professionnalisation et les contrats d’apprentissage sont exonérés de certaines cotisations patronales. De même, les entreprises qui embauchent des personnes en situation de handicap bénéficient d’une exonération de cotisations patronales.
Il existe également des exonérations temporaires, qui sont accordées dans le cadre de dispositifs spécifiques visant à soutenir l’emploi (par exemple, le dispositif « Jeune Entreprise Innovante »).
Il convient de se renseigner auprès des organismes chargés de la gestion des cotisations patronales (URSSAF, RSI, etc.) pour connaître les éléments exonérés de cotisation qui s’appliquent à son entreprise.
La réduction générale des cotisations patronales
La réduction générale des cotisations patronales est une mesure visant à alléger les charges supportées par les employeurs. Elle a été mise en place par le gouvernement dans le cadre de la lutte contre la crise économique provoquée par la pandémie de COVID-19.
Cette réduction concerne l’ensemble des cotisations patronales, qu’elles soient obligatoires ou facultatives. Elle s’applique sur l’ensemble des salariés d’une entreprise, quel que soit leur statut (CDI, CDD, travailleur indépendant, etc.).
La réduction générale des cotisations patronales est temporaire et prend fin à la date fixée par le gouvernement. Elle peut être prorogée si nécessaire.
Principe de régularisation progressive
Le principe de régularisation progressive de la réduction générale des cotisations patronales prévoit que cette réduction est progressivement réintégrée dans les cotisations patronales au fur et à mesure que la situation économique s’améliore.
Cela signifie que si l’entreprise a bénéficié d’une réduction importante de ses cotisations patronales, elle devra les régulariser progressivement sur une période donnée, en fonction de l’évolution de sa situation économique.
Vous avez maintenant les clés en main pour comprendre votre fiche de paie et y voir plus clair dans l’importance et l’objectif de vos cotisations.
Sources :
