C’est au cœur d’un contexte inflationniste bien installé que commence l’année 2023. Comme chaque nouvelle année, les taux de cotisations patronales et salariales sont révisés.
Si la plupart des taux de cotisations restent inchangés, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) et les différents plafonds de la sécurité sociale ont quant à eux été revus à la hausse.
Voyons dans cet article les nouveaux taux, les nouveaux plafonds de la sécurité sociale et la revalorisation progressive du SMIC.
Revalorisation du SMIC de 2022 au 1er Janvier 2023
Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) fait l’objet d’une revalorisation annuelle par décret au 1er janvier de chaque année.
La revalorisation est décidée selon le niveau d’inflation constatée pour les 20 % de ménages ayant les plus faibles revenus.
Le SMIC a été augmenté progressivement depuis le 1er janvier 2022 comme suit :
- + 0,9 % en application de la revalorisation légale annuelle
- + 2,65 % au 1er mai
- + 2,01 % au 1er août
Au 1er août, le SMIC était égal à 1 678,95 € bruts mensuels, soit 1 329,05 € net (montant horaire brut de 11,07 €).
Au 1er janvier 2023 les nouveaux montants sont les suivants :
- Smic net = 1 353,07 €
- Smic brut = 1 709,28 €
- Smic horaire = 8,92 €
- Smic horaire brut = 11,27 €
Les nouveaux plafonds de la sécurité sociale 2023
Rappelons que le plafond de la sécurité sociale (PSS) sert de fondement pour le calcul des cotisations sociales telles que l’assurance vieillesse, la contribution au Fonds national d’aide au logement, les cotisations aux régimes complémentaires de retraite.
Le PSS permet également de calculer le montant des cotisations sociales patronales et salariales ou le montant de certaines prestations sociales (indemnités journalières (IJ) pour maladie, accident du travail, maternité, paternité etc).
Sa revalorisation repose sur l’évolution des salaires.
Certaines cotisations telles que la prévoyance et/ou la retraite avec la complémentaire santé sont soumises à une répartition par tranche de salaire. On parle de tranche 1 et 2, qui sont calculées par rapport au plafond de la sécurité sociale.
(articles D. 242-17 à D. 242-19 du code de la sécurité sociale).
Voici les nouveaux différents plafonds de la sécurité sociale pour 2023 :
| Plafond annuel | Plafond trimestriel | Plafond mensuel | Plafond hebdomadaire | Plafond journalier | Plafond horaire |
| 43 992 euros | 10 998 euros | 3666 euros | 846 euros | 202 euros | 27 euros |
Les taux des charges patronales pour le financement de la sécurité sociale en 2023
L’ensemble des taux des cotisations patronales destinées au financement de la Sécurité sociale sont maintenus en 2023.
Les cotisations patronales, sont réparties de la façon suivante :
| contribution solidarité autonomie | 0,30 % |
|---|---|
| contribution FNAL (- de 50 salariés) | 0,10% |
| contribution supplémentaire FNAL (dès 50 salariés) | 0,50 % |
| l’assurance maladie | 13 % abaissé à 7 % pour les salaires annuels qui n’excèdent pas 2,5 Smic. |
| l’assurance vieillesse déplafonnée | 1,90 % |
| l’assurance vieillesse plafonnée | 8,55 % |
| les accidents du travail | Taux variable transmis par la CARSAT tous les ans |
| les allocations familiales | 3,45 % (rémunération ≤ 3,5 SMIC) ou 5.25 % (rémunération > 3,5 SMIC) |
Les taux des charges patronales pour le financement de l’assurance chômage en 2023
Concernant l’assurance chômage, les taux de cotisations sont constitués par les contributions patronales suivantes :
| assurance chômage | 4,05 % |
| AGS | 0,15 % |
Charges patronales et retraite complémentaire en 2023
La retraite complémentaire permet de compléter la retraite de base des salariés.
Elle est financée par une part patronale dont les cotisations obligatoires sont les suivantes en 2023 :
| cotisation de base Agirc-Arrco | 4.72 % à 12.95 % |
| CEG (contribution d’équilibre général) | 1,29% à 1,62% |
| cotisation APEC | 0,036% |
| CET (Contribution d’équilibre technique)remplace depuis 2019 | 0,22% |
| assurance décès | 1,5% |
| contribution professionnelle de prévoyance (dès 11 salariés) | 8% |
Charges patronales et formation professionnelle continue et autres taxes
La formation professionnelle désigne le processus d’apprentissage qui permet à un salarié ou un demandeur d’emploi d’acquérir les connaissances et savoir-faire, validés par des certifications, nécessaires à l’exercice d’un métier ou d’une activité professionnelle.
Le financement de la formation professionnelle relève des cotisations patronales dont les taux 2023 sont les suivants :
| entreprises de moins de 10 salariés | 0,55% |
| entreprises de 10 à 19 salariés | 1% |
| entreprises de plus de 20 salariés | 1% |
| entreprises avec CDD (CIF-CDD) | 1% |
| entreprises non assujetties à la TVA | 4,25% à 13,60% |
| contribution apprentissage pour les entreprises de plus de 250 salariés | 0,10% |
| taxe d’apprentissage | 0,68% |
| contribution au dialogue social | 0,016% |
| participation à l’effort de construction | 0,45% |
Mise à jour de la réduction générale des cotisations patronales 2023
La réduction général des cotisations patronales s’applique aux cotisations suivantes :
- Cotisations de sécurité sociale d’assurance maladie, maternité, invalidité, décès et d’assurance vieillesse de base (retraite du régime général ou du régime de protection sociale agricole)
- Contribution au Fonds national d’aide au logement (Fnal)
- Cotisations d’allocations familiales
- Contribution solidarité autonomie (CSA)
- Cotisations patronales de retraite complémentaire légalement obligatoires
- Contribution patronale d’assurance chômage
- Cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (la réduction ne peut pas dépasser 0,55 % de la rémunération)
Selon le Décret n° 2022-1700 du 28 décembre 2022 relatif à la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs publié au Journal Officiel, prévoit que le taux de réduction est égal au 1er janvier 2023 à :
- 0,3195 pour les employeurs de moins de 50 salariés ;
- 0,3231 pour les employeurs de 50 salariés et plus.
Charges salariales : les taux qui ne changent pas en 2023
Les taux des charges salariales sont maintenus en 2023 :
| Assurance vieillesse plafonnée | Assurance vieillesse déplafonnée | CSG imposable(non déductible) | CSG non imposable(déductible) | CRDS |
| 6,90% | 0,40% | 2,40% | 6,80% | 0,50% |
Sur la part salarial de la retraite complémentaire les taux sont les suivants :
| cotisation de base Agirc – Arrco | 3,15% à 8,64% |
| CEG (contribution d’équilibre général) | 0,86% à 1,08% |
| cotisation APEC | 0,024% |
| CET (Contribution d’équilibre technique) | 0,14% |
Mise à jour des frais professionnels au 1er janvier 2023
Le montant des indemnités de repas a été initialement augmenté de 4 % au 1er septembre 2022.
Au 1er janvier 2023, les montants sont les suivants :
- 7,10 € pour l’indemnité de restauration sur le lieu de travail ;
- 9,90 € pour l’indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise, du salarié qui n’est pas contraint de prendre son repas au restaurant ;
- 20,20 € pour l’indemnité de repas du salarié contraint de prendre son repas au restaurant.
Textes de références :
