Ces dernières années, le CPF (Compte personnel de formation) a gagné en popularité auprès des travailleurs en phase de reconversion professionnelle. En effet, à l’ère du développement personnel et des crises économiques, nombreux sont les travailleurs à remettre en question leur parcours professionnel et leur niveau de satisfaction au travail.
Il est tout aussi étonnant de constater que les reconversions professionnelles transcendent les barrières d’âge, touchant des individus issus de diverses générations. Aussi, les jeunes diplômés réalisent rapidement que leur formation initiale ne correspond pas forcément à leurs aspirations de carrière. De même, les salariés plus expérimentés, après avoir fait le tour de leur poste pendant plusieurs années, ressentent le besoin de trouver une nouvelle voie professionnelle.
Tendance du moment ou contexte socio-économique délicat, difficile de dire avec certitude quelles sont les raisons d’un tel engouement pour la reconversion professionnelle. Cependant, les statistiques indiquent clairement une demande croissante de reconversion professionnelle, particulièrement marquée depuis l’après-Covid.
Le CPF s’est ainsi imposé comme un outil précieux à la fois pour les salariés souhaitant acquérir de nouvelles compétences dans un domaine différent, mais également pour les formateurs indépendants souhaitant certifier leurs formations.
Nous reviendrons dans cet article sur les conditions pour rendre une formation éligible au CPF en tant que formateur indépendant et sur l’utilisation du CPF (Compte personnel de formation) par les salariés.
Retour sur le Compte Personnel de Formation (CPF)
Le Compte Personnel de Formation (CPF) permet à toute personne active, dès son intégration sur le marché du travail jusqu’à la date de liquidation complète de ses droits à la retraite, la possibilité d’accumuler des droits à la formation exploitables tout au long de sa carrière professionnelle.
L’objectif du CPF est de favoriser le maintien de l’employabilité et de sécuriser le parcours professionnel.
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est destiné à :
- Toutes les personnes âgées de 16 ans et plus ;
- Aux jeunes de 15 ans ayant conclu un contrat d’apprentissage ;
Le CPF cesse dès que les travailleurs ont liquidé l’intégralité de leurs droits à la retraite à taux plein ou ont atteint l’âge légal de départ à la retraite sans décote (plus de 67 ans pour la génération née à partir de 1955).
CPF et formateurs indépendants : les conditions pour rendre une formation éligible au CPF
Depuis la loi du 5 septembre 2018, les dispensateurs de formation qui souhaitent bénéficier des fonds de la formation professionnelle sont soumis à une obligation de certification.
Rendre une formation éligible dans le référentiel CPF : comment vérifier si une formation peut bénéficier du CPF ?
L’étape essentielle pour rendre une formation éligible au CPF est de rendre cette dernière certifiante ou qualifiante.
A cette fin, le dispensateur de la formation doit inscrire sa formation au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou au Répertoire Spécifique (article L. 6323-6.-I Code du travail).
La procédure d’enregistrement de la formation repose sur 9 critères à savoir :
- L’adéquation des emplois occupés par rapport au métier visé par le projet de certification professionnelle
- L’impact du projet de certification professionnelle en matière d’accès ou de retour à l’emploi
- La qualité des référentiels d’activités, de compétences et d’évaluation
- La mise en place de procédures de contrôle de l’ensemble des modalités d’organisation des épreuves d’évaluation
- La prise en compte des contraintes légales et réglementaires liées à l’exercice du métier visé par le projet de certification professionnelle
- La possibilité d’accéder au projet de certification professionnelle par la VAE (Validation des acquis de l’expérience)
- La cohérence des blocs de compétences constitutifs du projet de certification professionnelle et de leurs modalités spécifiques d’évaluation
- Le cas échéant, la cohérence des correspondances totales ou partielles mises en place avec des certifications professionnelles équivalentes et de même niveau de qualification et leurs blocs de compétences
- Le cas échéant, les modalités d’association des commissions paritaires nationales de l’emploi de branches professionnelles dans l’élaboration ou la validation des référentiels.
Les étapes de déclaration et de labellisation d’une formation
Les démarches du formateur indépendant pour rendre une formation éligible au CPF
Cette phase implique une présentation approfondie de la formation. Elle nécessite l’élaboration d’une convention de formation que le formateur indépendant doit compléter. Un comité d’évaluation examine alors la qualité et la pertinence de la formation proposée.
Aussi, pour rendre une formation éligible au CPF, le formateur indépendant doit soumettre une demande en ligne sur le site de France Compétences. Cela lui permet de faire figurer sa formation dans le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou dans le répertoire spécifique.
Le formateur indépendant doit s’inscrire sur le site de France Compétences pour télécharger les documents de son dossier, tels que le Kbis, la convention de formation et d’autres pièces justificatives.
La commission de certification professionnelle de France Compétences procédera ensuite à l’examen du dossier.
La déclaration officielle de l’activité
Après avoir obtenu l’approbation pour que la formation soit admissible au CPF, le formateur indépendant est tenu de déclarer son activité de formation sur le portail dédié, accessible à l’adresse mesdemarches.emploi.gouv.fr.
Cette démarche aboutit à la création d’un numéro d’enregistrement unique qui identifie à la fois la formation et le formateur. Cette référence sera ensuite utilisée sur les bons de commande, les factures et les contrats de formation professionnelle.
La valeur ajoutée du label Qualiopi
Le gouvernement français a instauré la certification Qualiopi pour répondre aux impératifs de qualité dans le domaine de la formation professionnelle. Qualiopi est un label qui permet de valider la qualité des procédures instaurées par les prestataires impliqués dans le renforcement des compétences.
Depuis janvier 2022, elle est devenue obligatoire pour tous les organismes de formation cherchant à bénéficier de financements publics.
Aussi, les prestataires proposant des actions favorisant le développement des compétences qui cherchent à bénéficier de financements publics et mutualisés doivent être certifiés par la marque Qualiopi.
La certification Qualiopi s’applique à l’ensemble des prestataires, incluant les formateurs indépendants, qui proposent des actions :
- De formation ;
- De bilans de compétences ;
- Permettant de faire valider les acquis de l’expérience ;
- De formation par apprentissage.
Intégrer un organisme de formation certifié Qualiopi pour simplifier ses démarches
Les formateurs indépendants peuvent aussi intégrer un organisme de formation certifié ce qui présente de nombreux avantages dont celui de la prise en charge des déclarations administratives obligatoires.
C’est notamment le cas d’Ad’missions, société de portage salarial, qui fait partie de l’opérateur de formation Freelance formation doté de plusieurs organismes de formation référencés Qualiopi.
En effet, les organismes de formation TMC France et Ad’Missions Savoir Faire respectent les engagements d’une charte qualité, auxquels tous les formateurs sont soumis.
