Beaucoup de salariés aimeraient travailler à leur compte, sans oser se lancer. Alors, lorsqu’un licenciement économique intervient, c’est parfois l’occasion de tenter l’aventure de l’entreprenariat. Plusieurs dispositifs peuvent vous aider à réaliser votre projet. Découvrons alors comment rebondir après un licenciement économique.
Licenciement économique : comment ça marche ?
Si la rupture conventionnelle est un accord commun entre le salarié et l’employeur de mettre fin au contrat qui les lie, le licenciement économique est imposé au salarié. Mais les motifs pour recourir à un tel dispositif sont très restreints :
- Lorsque l’entreprise présente des difficultés économiques majeures ;
- Lorsque l’entreprise cesse son activité ;
- Lorsque le poste du salarié licencié économique est supprimé.
Le processus du licenciement économique répond à une démarche obligatoire, comprenant deux étapes :
- Convocation à un entretien préalable pour licenciement économique durant lequel l’employeur fait état de sa décision et propose un CSP (Contrat de Sécurisation Professionnelle) pour faciliter l’embauche après licenciement économique ;
- Envoi d’une lettre de licenciement.
L’employeur doit enfin aviser la Direccte de sa décision, afin de justifier de sa démarche.
Qu’est-ce que le CSP ?
Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) est un dispositif proposé au salarié qui subit un licenciement économique. Celui-ci vise à faciliter le retour à l’emploi par le biais d’un parcours, ou d’une reconversion par la reprise ou la création d’une entreprise.
Les conditions d’obtention du CSP
Toutes les entreprises en situation de licenciement économique ne sont pas tenues de proposer le CSP à ses salariés. En revanche, cela devient obligatoire pour toute entreprise :
- Qui a moins de 1000 salariés ;
- Qui est en redressement judiciaire.
Du côté du salarié qui va être licencié, s’il veut pouvoir profiter du CSP, il doit justifier :
- De 88 jours (ou 610 heures) de travail minimum au cours des 28 derniers mois, si le salarié a moins de 53 ans ;
- De 88 jours (ou 610 heures) de travail minimum au cours des 36 derniers mois, si le salarié a plus de 53 ans.
CSP : accepter ou refuser ?
Rien n’oblige un salarié à accepter un CSP. Après proposition de l’employeur, l’employé a 21 jours pour donner, ou non, son accord. La décision aura alors des conséquences différentes sur la suite du licenciement économique :
- Accepter le CSP : le contrat de travail prend fin immédiatement. Le salarié prend alors le statut de « stagiaire en formation professionnelle » et est soumis au contrat de sécurisation professionnelle. Il est alors rémunéré à hauteur de 75 % de son salaire ;
- Refuser le CSP : la procédure de licenciement économique continue. Le salarié perçoit alors des indemnités de licenciement et des allocations chômage (pas plus de 12 mois, à hauteur de 57 % du salaire journalier brut de référence).
Les avantages du CSP
Bien que le salarié qui accepte le CSP tire un trait sur les indemnités de licenciement, il profite toutefois de nombreux avantages :
- Une allocation de sécurisation professionnelle (ASP) pendant 12 mois, correspondant à 75 % de son salaire brut ;
- L’intégralité des droits au chômage dès la fin du CSP ;
- Un accompagnement personnalisé auprès d’un conseiller Pôle Emploi ;
- La définition d’un projet de reclassement ;
- L’accès à des formations.
Le CSP est jalonné de différents entretiens qui permettent d’encadrer l’allocataire, et de le guider dans son cheminement.
Attention, le CSP n’est pas avantageux pour tout le monde. Si vous avez déjà un projet de création d’entreprise bien défini, et que vous comptez vous lancer rapidement, il vaut mieux profiter de votre ARE (allocations chômage) pour mettre en place le projet. En effet, pour créer une entreprise, la personne sous CSP doit obligatoirement sortir du dispositif pour prétendre à l’ARE.
En revanche, si votre projet n’est pas clair, et que vous ne savez pas encore quelle activité exercer en tant qu’indépendant, le CSP est un réel avantage pour avoir un accompagnement personnalisé, et avoir de bonnes bases avant de se lancer.
Les aides à la création d’entreprise après licenciement économique
Que vous ayez décidé de profiter de l’ARE pour créer rapidement votre entreprise, ou que vous profitiez du CSP pour vous former avant de vous lancer en tant qu’indépendant, vous pouvez prétendre à différentes aides :
- L’ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise) permet de profiter d’une exonération partielle des cotisations sociales pendant la première année d’activité ;
- L’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) permet au demandeur d’emploi de recevoir son ARE sous forme de capital, afin de l’aider à financer l’ouverture de son entreprise.
Les conditions de prolongation du CSP
Face à la crise économique que nous rencontrons, il est aujourd’hui possible de prolonger le CSP. Selon la situation du professionnel, la prolongation peut être plus ou moins longue :
- 3 mois maximum pour les personnes qui ont repris une activité professionnelle depuis moins de 6 mois ;
- 4 mois maximum pour les personnes qui ont été en arrêt maladie pendant leur CSP initial.
Si la personne a profité d’un congé maternité, un congé paternité ou un congé d’adoption durant son CSP, le contrat peut être reconduit selon la durée légale du congé.
Licenciement économique : une occasion de se former
Les dispositifs mis en place pour accompagner les salariés licenciés économiques visent à assurer leur tranquillité, pour pouvoir investir pleinement dans leur reconversion, et quitter le salariat sans prendre trop de risques. Que ce soit pour changer complètement de métier, ou pour devenir indépendant dans le même secteur d’activité, le licenciement économique doit être une opportunité pour se former.
Vous pouvez alors faire le choix de vous former sur le métier en lui-même, pour vous perfectionner ou vous spécialiser. Mais vous pouvez aussi opter pour une formation sur la gestion d’une micro-entreprise, ou d’une entreprise. Cela permet d’aborder plus sereinement les aspects nouveaux de l’activité, et ainsi assurer la réussite du projet.
Si le CSP est un réel atout pour profiter d’un accompagnement à la création d’entreprise après un licenciement économique, des sociétés de portage salarial comme Ad’Missions peuvent aussi vous aider à vous lancer rapidement, et sereinement.
