Le congé maternité est un droit essentiel pour toute salariée. Quand est-il pour celles qui exercent en portage salarial ? Bien qu’elles soient salariées d’une entreprise de portage salarial, les travailleuses en portage salarial bénéficient-elles des protections liées à la maternité ? Quelles sont les conditions à remplir pour en bénéficier ? Quel est le montant de l’indemnisation ?
Dans cet article, nous allons vous expliquer les spécificités du congé maternité pour les consultantes en portage salarial.
C’est quoi le congé maternité ?
Le congé maternité correspond à un arrêt temporaire de travail pour les femmes enceintes. Cette pause leur permet de se concentrer sur la naissance de leur enfant et sur leur rétablissement après l’accouchement. Le congé maternité est encadré par des dispositions qui garantissent la sécurité de l’emploi et une aide financière pour subvenir aux besoins de la mère et de son nouveau-né.
Le congé maternité impose une interruption de travail d’au moins huit semaines. Si cette durée minimale n’est pas respectée, la mère perd le droit de percevoir les allocations journalières. Par ailleurs, toute activité professionnelle reste interdite pendant cette période.
Si vous adoptez un enfant, vous avez le droit à un congé d’adoption. La durée de ce congé varie de 16 à 22 semaines, selon le nombre d’enfants adoptés et ceux déjà présents dans le foyer.
Portage salarial : comment fonctionne le congé maternité ?
En tant que salariée portée, vous cotisez au régime général de la Sécurité sociale. De ce fait, vous bénéficiez des mêmes droits qu’une salariée traditionnelle en matière de congé maternité. Pour bénéficier du congé maternité, vous devez :
- Avoir effectué au moins 150 heures de travail dans les 90 jours qui précèdent votre arrêt de travail.
Ou
- Avoir effectué au moins 600 heures au cours de l’année précédent la date de votre grossesse.
Ou
- Vous justifiez au cours des 6 mois qui précèdent votre retraite d’un salaire qui équivaut à 1015 fois le SMIC horaire.
Tout comme pour les salariés classiques, le congé maternité en portage salarial dure 8 semaines, dont 6 obligatoires. Le congé maternité se divise en deux parties :
- Un congé prénatal.
- Un congé postnatal.
Ce droit est encadré par la loi, qui impose une interdiction de travailler durant les six semaines précédant l’arrivée de l’enfant. Tout employeur qui ne respecte pas cette règle risque une sanction financière pouvant aller jusqu’à 1 500 euros. Par ailleurs, une salariée en congé maternité bénéficie d’une protection renforcée contre le licenciement.
La durée totale de ce congé dépend de plusieurs facteurs, notamment le nombre d’enfants à charge et si la naissance concerne un seul bébé ou des jumeaux (ou plus).
Durée du congé maternité selon le nombre d’enfants à charge
- Naissance du 1er ou 2ème enfant : 16 semaines (6 semaines de congé prénatal et 10 semaines de congé postnatal).
- Naissance du 3ème enfant ou plus : 26 semaines (8 semaines de congé prénatal et 18 semaines de congé postnatal).
Durée du congé maternité selon le nombre d’enfants à naître
- Naissances de jumeaux : 34 semaines (12 semaines de congé prénatal et 22 semaines de congé postnatal).
- Naissance de triplés ou plus : 46 semaines ( 24 semaines de congé prénatal et 22 semaines de congé postnatal).
Vous avez la possibilité de réduire votre congé maternité de trois semaines maximum avant l’accouchement. Ces semaines non prises seront alors reportées et ajoutées à la période de congé après la naissance.
Congé maternité en portage salarial : quelles sont les démarches ?
Lorsqu’une consultante en portage salarial attend un enfant, elle doit accomplir plusieurs démarches administratives :
- Obtenir un certificat médical auprès d’un professionnel de santé : ce document doit attester de la grossesse. Ce certificat est rédigé par un médecin ou une sage-femme. Il confirme l’état de grossesse et précise la date estimée ou réelle de l’accouchement.
- Déclarer la grossesse à la CPAM et à la CAF : vous devez informer la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ainsi que la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la grossesse. Cette déclaration doit être réalisée avant la fin de la 14e semaine grâce au formulaire de « Premier examen médical prénatal », remis par un professionnel de santé.
- Transmettre le formulaire à la CPAM : ce document doit être envoyé à la CPAM. Cette étape permet de bénéficier des prestations de congé maternité et informe également la CAF pour le suivi administratif.
Après réception du formulaire, la CPAM vous transmet le calendrier de grossesse. Ce document indique les dates officielles de début et de fin du congé maternité. Cela permet à la salariée de planifier son absence professionnelle en toute sérénité. Il est essentiel d’informer à l’avance la société de portage ainsi que le client de cette période d’indisponibilité afin d’éviter tout malentendu.
Une fois toutes ces formalités accomplies, la CPAM déclenche le versement des indemnités de congé maternité.
Quel est le montant de l’indemnisation ?
C’est la CPAM, et non votre société de portage, qui se charge de vous verser vos indemnités de congé maternité. La société de portage, quant à elle, se charge de transmettre vos trois derniers bulletins de salaire à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).
Le montant de vos indemnités repose sur vos trois derniers salaires bruts perçus avant le début de votre congé maternité. Toutefois, le calcul prend en compte un plafond mensuel fixé par la Sécurité sociale, qui s’élève à 3 864 euros en 2024. À partir de ce plafond, l’indemnité journalière maximale est de 100,36 euros, après application des charges sociales.
Pour déterminer le montant de votre indemnité journalière, vos trois derniers salaires bruts sont additionnés, puis divisés par 91,25 (correspondant à la durée moyenne de trois mois en jours). Enfin, 21 % sont déduits pour couvrir la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS).
Si vous voulez connaître le montant exact de votre indemnité, vous pouvez toujours effectuer une simulation.
Conclusion
Le congé maternité en portage salarial illustre la reconnaissance et la protection accordées aux consultantes. En conciliant droits sociaux et flexibilité professionnelle, le portage salarial garantit aux salariées portées un cadre serein pour accueillir leur enfant.
Ce congé n’est pas seulement un temps de pause, mais aussi un moment clé pour protéger l’équilibre personnel et professionnel.
