La question du cumul se pose lorsqu’un entrepreneur souhaite exercer plusieurs activités professionnelles simultanément, par exemple en combinant une micro-entreprise avec le portage salarial, ou en cumulant une activité en portage salarial avec un emploi salarié secondaire.
Pour comprendre l’intérêt de ce cumul, il est nécessaire de revenir sur les caractéristiques du portage salarial et de la micro-entreprise.
Dans cet article, nous allons examiner les particularités de chaque statut et les conditions permettant de cumuler ces différentes activités professionnelles.
Les principales différences entre auto-entreprise et portage salarial
- La micro-entreprise : un régime simplifié pour les entrepreneurs
La micro-entreprise, aussi appelée auto-entreprise, est un régime social et fiscal simplifié créé en 2008.
Il permet à une personne de créer et de gérer une activité avec des formalités réduites, tout en bénéficiant de plusieurs avantages notamment en termes de cotisations sociales et d’obligations comptables.
Depuis sa création, la micro-entreprise a connu un grand succès, notamment avec l’essor du freelancing au cours des dix dernières années.
La simplification du régime repose sur plusieurs points clés :
- Absence de lourdes formalités administratives : contrairement à la création d’une société (comme l’EURL ou la SAS), l’inscription se fait facilement en ligne.
- Allègement de la gestion comptable : la gestion des comptes est simplifiée, ce qui facilite le suivi des activités.
- Cotisations sociales et fiscales adaptées : les cotisations sont calculées en fonction du chiffre d’affaires réalisé. Ainsi, si le chiffre d’affaires est nul, aucune cotisation n’est due, ce qui réduit considérablement les risques financiers.
Cependant, le régime de la micro-entreprise impose des plafonds de chiffre d’affaires à respecter. Ces plafonds dépendent de la nature de l’activité exercée (commerce, prestations de services, etc). Si ces limites sont dépassées, l’entrepreneur est obligé de changer de statut juridique et de basculer en société, perdant ainsi les avantages de la micro-entreprise.
En 2024, les plafonds de la micro-entreprise sont les suivants :
- Le portage salarial : un dispositif innovant pour allier autonomie et sécurité
Le portage salarial est un dispositif qui a précédé la création de la micro-entreprise et représente une forme d’emploi hybride.
Au départ, ce système ne séduisait pas beaucoup de personnes en raison de son caractère atypique. Toutefois, depuis les années 2000, il connaît une croissance constante, notamment avec l’essor du freelancing, car il offre la possibilité de concilier indépendance et sécurité. En effet, ce dispositif permet à un entrepreneur d’avoir le statut de salarié tout en exerçant une activité indépendante.
Pour que cela soit possible, le consultant est lié par un contrat de travail à une entreprise de portage salarial, et simultanément par un contrat commercial à son client.
Ainsi, il s’agit d’une relation tripartite entre :
1. Le salarié porté (le consultant indépendant),
2. L’entreprise de portage,
3. Le client.
L’entreprise de portage « porte » le consultant, ce qui lui confère le statut de salarié porté, tout en lui permettant d’exercer ses missions de manière autonome auprès de ses clients.
Par conséquent, le consultant bénéficie d’une couverture sociale complète, comprenant :
– Le remboursement des frais de santé,
– Les congés maternité et maladie,
– L’assurance chômage,
– Une mutuelle d’entreprise.
Ces protections n’existent pas dans le régime de la micro-entreprise, ce qui fait du portage salarial une option très sécurisante pour les consultants.
Un autre atout majeur du portage salarial est l’accompagnement personnalisé offert par l’entreprise de portage.
Celle-ci aide le consultant à se concentrer sur le développement de son activité tout en bénéficiant de conseils et d’un support administratif, juridique, et financier.
Le portage salarial s’est imposé comme une alternative intéressante pour les professionnels cherchant à être indépendants tout en bénéficiant d’une protection sociale comparable à celle des salariés.
Portage salarial et micro-entreprise : peut-on cumuler les deux ?
Il est possible de cumuler le dispositif du portage salarial et le régime micro-social et fiscal de la micro-entreprise.
Rappelons en effet que le Code du travail autorise le cumul de différentes activités, qu’il s’agisse de deux activités indépendantes ou d’une activité indépendante et d’un emploi salarié.
Dans le cadre du portage salarial, le consultant est considéré comme un salarié. Ainsi, s’il choisit de cumuler cette activité avec celle d’une micro-entreprise, il se retrouve avec un double statut : celui de salarié et celui d’entrepreneur.
Cependant, ce cumul est soumis à certaines conditions :
- Le consultant doit agir en toute transparence envers son employeur et veiller à ne pas nuire à ses intérêts.
- Il doit respecter la durée maximale de travail imposée par la législation, généralement fixée à 35 heures par semaine pour un emploi à temps plein.
- Si son contrat de portage inclut des clauses d’exclusivité, celles-ci doivent également être respectées.
(Articles L. 8261-1 à L. 8261-3 du Code du travail et articles R. 8262-1 et R. 8262-2 du Code du travail).
Si le consultant ne respecte pas la durée maximale de travail ou refuse de communiquer à l’employeur les informations nécessaires pour vérifier cette durée, il s’expose à un licenciement pour faute grave et à une amende de 1 500 € ou 3 000 € en cas de récidive.
Le consultant peut donc cumuler son activité en portage salarial avec celle de micro-entrepreneur, mais il doit respecter les engagements de son contrat de portage et les règles relatives à la durée de travail.
D’autre part, l’auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) a plus de flexibilité, car il n’est pas soumis à un plafond d’heures de travail, mais il doit respecter le plafond de chiffre d’affaires pour maintenir son statut.
Quels sont les avantages du cumul auto entreprise – portage salarial ?
- Optimiser son activité
Rappelons que la micro-entreprise est soumise à un plafond de chiffre d’affaires. Lorsque ce plafond est atteint, l’entrepreneur ne peut plus bénéficier du régime de la micro-entreprise et doit alors passer à un autre statut, ce qui implique un changement de régime social et fiscal.
La gestion est alors plus complexe et coûteuse, ainsi que la rédaction de statuts et d’autres formalités qui peuvent engendrer des frais supplémentaires.
En revanche, en combinant la micro-entreprise avec le portage salarial, l’entrepreneur peut transférer une partie de son activité de la micro-entreprise vers le portage salarial.
Cela lui permet de respecter les plafonds de chiffre d’affaires de la micro-entreprise tout en augmentant ses revenus grâce au portage salarial pour l’autre partie de son activité. Cette approche lui offre la possibilité de diversifier ses sources de revenus et d’acquérir des compétences recherchées par les entreprises.
Le micro-entrepreneur peut aussi bénéficier de la franchise de TVA, ce qui signifie qu’il n’est pas nécessaire de facturer la TVA aux clients. Cela permet de proposer des prix plus compétitifs, ce qui est particulièrement avantageux pour les clients qui ne peuvent pas récupérer la TVA, tels que les particuliers et les associations.
- La liberté d’exercer une large gamme d’activités
Le portage salarial est réservé aux professions intellectuelles, ce qui restreint les types d’activités pouvant bénéficier d’un contrat de travail avec une société de portage. En revanche, le statut de micro-entrepreneur autorise un large éventail d’activités, y compris des activités manuelles et commerciales.
- Sécuriser et développer son projet
L’auto-entrepreneur peut sécuriser son projet et le développer à son rythme, en bénéficiant d’un statut plus protecteur grâce à une couverture sociale similaire à celle d’un salarié classique. En comparaison, le statut de micro-entrepreneur n’offre pas cette protection sociale avantageuse. Le portage salarial permet également de se faire rembourser les frais de mission, ce qui n’est pas possible avec le statut d’auto-entrepreneur.
Par ailleurs, il est généralement plus facile d’obtenir un prêt immobilier avec des revenus issus du portage salarial qu’avec le statut d’auto-entrepreneur.
- Une solution pour facturer à la fois professionnels et particuliers
Les sociétés de portage ne collaborent pas avec des personnes physiques mais uniquement avec des clients professionnels ou des grands comptes. En cumulant la micro-entreprise et le portage salarial, l’entrepreneur peut conserver sa micro-entreprise pour la facturation à des clients particuliers. L’auto-entreprise permet alors de bénéficier des charges réduites associées à ce régime.
Textes de références :
- Articles L. 8261-1 à L. 8261-3 du Code du travail.
- Articles R. 8262-1 et R. 8262-2 du Code du travail.
- Article L1254-1 du Code du travail.
- Article R643-3 Code de la sécurité sociale
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