Portage salarial et portage commercial sont des termes parfois confondus en raison de leurs points communs mais leurs objectifs et leur fonctionnement restent très différents.
Le portage commercial permet aux consultants de proposer leurs services aux entreprises qui ne les connaissent pas. Le portage commercial est donc un excellent moyen pour les indépendants de pallier leur absence de référencement auprès des grandes entreprises.
Le portage salarial quant à lui est un dispositif à mi-chemin entre l’entrepreneuriat et le salariat permettant à un consultant indépendant de développer son activité en maintenant une couverture sociale similaire à celle d’un salarié.
Les deux notions sont donc bien distinctes même si elles se rejoignent sur certains points. Pour mieux comprendre, voyons les différences et les similarités entre le portage salarial et le portage commercial.
Portage salarial versus portage commercial : des alternatives différentes selon les besoins des entreprises
Flexibilité et délégation administrative grâce au portage salarial
L’entreprise de portage salarial fait l’intermédiaire entre le salarié porté et la société cliente.
Dans les faits, la société de portage salarial se comporte comme l’employeur du consultant porté en prenant notamment en charge :
- la gestion du compte d’activité du salarié porté ;
- la fourniture de l’attestation auprès des organismes sociaux et fiscaux ;
- le versement au salarié porté de la rémunération (avec bulletin de salaire) ;
- le respect de la législation sociale relative aux embauches (médecine du travail, déclaration d’embauche etc).
(article L1254-25 Code du travail)
Les entreprises clientes qui ont recours au portage salarial souhaitent déléguer la gestion administrative qui leur permet de se focaliser uniquement sur leur cœur de métier et leur relation avec le consultant porté.
Concrètement, le dispositif du portage salarial fait interagir 3 acteurs :
- la société cliente
- le salarié/consultant porté
- la société de portage salarial
Cette relation tripartite s’exprime au travers de 2 contrats différents :
- Le contrat de travail entre la société de portage salarial et le salarié porté. Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun et peut être établi selon les formes que les parties contractantes décident d’adopter.
- Le contrat commercial entre le salarié porté et son client. Ce contrat reprend les éléments essentiels de la négociation de la prestation entre le salarié porté et l’entreprise cliente (article L1254-22 Code du travail).
Les entreprises ayant recours à des consultants portés sont aussi à la recherche d’une flexibilité budgétaire, ce que le portage salarial leur permet en leur donnant accès à des experts dont la durée des interventions est décidée selon les besoins de l’entreprise et les disponibilités du consultant.
Les entreprises clientes jouissent ainsi d’une liberté précieuse en adaptant leurs besoins à leur budget.
La gestion optimale des fournisseurs grâce au portage commercial
Le portage commercial se différencie du portage salarial car il vise avant tout à gérer efficacement le panel de fournisseurs des entreprises. Synonyme de portage administratif, le dispositif vise à faire appel à une société tiers afin de gérer les démarches administratives liées à la contractualisation des fournisseurs.
L’intérêt pour l’entreprise est de centraliser la gestion des fournisseurs en ne traitant qu’avec une seule société, la société de portage commercial. Cette dernière prend ainsi en charge la contractualisation et l’enregistrement des fournisseurs. Elle supervise par ailleurs les démarches sociales et fiscales liées à la collaboration entre entreprises et fournisseurs.
Certaines plateformes telles que Provigis jouent ce rôle de tiers de confiance en permettant aux grands comptes de confier la gestion de leurs fournisseurs.
Portage salarial versus portage commercial : ce que recherchent les indépendants
Le portage salarial destiné aux profils qualifiés
Les indépendants qui se tournent vers le portage salarial souhaitent exploiter leur expertise dans le cadre de leur activité c’est pourquoi le dispositif est sélectif.
Selon le Code du travail, les consultants portés justifient d’une expertise, d’une qualification et d’une autonomie qui leur permettent de rechercher leurs clients et de convenir avec eux des conditions d’exécution de la prestation et de son prix.(article. L. 1254-2.-I Code du travail).
En outre, le portage salarial est destiné aux missions qui entrent dans le cadre des prestations intellectuelles telles que la formation, le coaching, l’informatique, le consulting, le recrutement, ou toute autre activité liée aux savoirs, aux connaissances et à la réflexion du consultant.
Le portage commercial favorable au référencement des indépendants
Les indépendants qui se tournent vers le portage commercial sont le plus souvent à la recherche d’une plus grande visibilité auprès des entreprises.
Concrètement, les plateformes dédiées au portage commercial permettent aux indépendants d’accéder aux offres des grands comptes tout en facilitant la gestion de leur statut indépendant concernant leur comptabilité ainsi que les démarches administratives et juridiques.
Les points communs entre le portage salarial et le portage commercial
Le portage salarial et le portage commercial concernent donc des objectifs différents tant du point de vue des indépendants que de celui des entreprises selon le choix du dispositif.
Cependant, portage commercial et portage salarial se rejoignent quant aux risques juridiques sous-tendus par la sous-traitance.
En effet, les entreprises qui travaillent avec des indépendants tels que des freelances ou des fournisseurs par exemple, s’exposent toujours aux risques de délit de marchandage et de requalification des contrats de prestation en contrat de travail.
Le portage salarial supprime ces risques en interposant l’entreprise de portage salarial au centre de la relation entre le consultant porté et l’entreprise cliente.
De même le portage commercial, en supervisant la gestion administrative, anticipe les problématiques liées à la sous-traitance des fournisseurs.
Par ailleurs, les deux dispositifs (portage salarial ou bien du portage commercial) concernent des travailleurs indépendants dont la rémunération est assurée par la société porteuse.
Textes de référence :
- article L1254-25 Code du travail
- article L1254-22 Code du travail
- article. L. 1254-2.-I Code du travail
