De plus en plus de personnes optent pour le freelancing, attirées par l’autonomie et l’indépendance. Cependant, cette liberté s’accompagne également de défis, notamment sur le plan financier, car la gestion des revenus peut être incertaine, surtout au début de l’activité.
Pour faire face à cette instabilité, certains freelances optent pour un emploi salarié en parallèle, afin de sécuriser leurs revenus. Mais, est-il réellement possible de cumuler les statuts de freelance et de salarié ? C’est la question à laquelle nous répondons dans cet article.
Freelance : une désignation sans cadre juridique unique
Le freelance n’est pas un statut juridique à proprement parler, mais plutôt une désignation pour un travailleur indépendant qui choisit de travailler de manière autonome, sans lien de subordination avec un employeur.
Contrairement au salarié, le freelance gère lui-même ses missions, choisit ses clients et détermine ses tarifs.
Ses domaines d’intervention sont multiples : rédaction, design, informatique, programmation, conseil etc.
Le freelance peut exercer son activité sous différentes structures juridiques, chacune ayant des implications particulières en termes de gestion, de fiscalité et de responsabilité :
- La Micro-entreprise (ou auto-entrepreneur) ;
- Entreprise individuelle ;
- Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) ;
- Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL).
Le freelance bénéficie ainsi d’une grande liberté, mais cette indépendance peut s’accompagner de l’instabilité des revenus en fonction des périodes.
Freelance et gestion des charges : ce que chaque statut juridique implique
Selon la structure juridique choisie, les charges et obligations fiscales varient, et elles dépendent également du chiffre d’affaires.
- Sur la micro-entreprise (auto-entrepreneur)
Le micro-entrepreneur bénéficie d’un régime simplifié, où ses charges sociales sont calculées sur la base de son chiffre d’affaires réel, selon un pourcentage fixe. Ce pourcentage varie en fonction de la nature de l’activité, tel que :
- Vente de marchandises (BIC) : 12,3 %
- Prestations de services commerciales et artisanales (BIC) : 21,2 %
- Autres prestations de services (BNC) :
> Du 1ᵉʳ juillet au 31 décembre 2024 : 23,1 %
> Du 1ᵉʳ janvier au 31 décembre 2025 : 24,6 %
> À partir du 1ᵉʳ janvier 2026 : 26,1 %
Concernant la fiscalité, le micro-entrepreneur peut opter pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, l’impôt est calculé en fonction du chiffre d’affaires, avec des taux réduits, qui varient selon le type d’activité, tels que :
- 1 % pour les ventes de marchandises,
- 1,7 % pour les prestations de services relevant des BIC,
- 2,2 % pour les autres prestations de services.
Le chiffre d’affaires du micro-entrepreneur est soumis à un plafond annuel. Pour les années 2023 à 2025, ces seuils sont les suivants :
- 188 700 € pour les activités de vente de marchandises, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement (hors location meublée autre que meublé de tourisme ou chambre d’hôte) ;
- 77 700 € pour les prestations de services relevant des BIC ou BNC ;
- 15 000 € pour les locations de meublés de tourisme non classés.
Une franchise de TVA s’applique, ce qui signifie que le micro-entrepreneur ne facture pas de TVA tant que son chiffre d’affaires ne dépasse pas certains seuils. Ces seuils sont les suivants :
- 91 900 € (seuil limite) et 101 000 € (seuil majoré) pour les ventes de marchandises ;
- 36 800 € (seuil limite) et 39 100 € (seuil majoré) pour les prestations de services.
Un inconvénient majeur du statut de micro-entreprise est qu’il n’est pas possible de déduire les frais professionnels, contrairement à d’autres régimes. De plus, la limite de chiffre d’affaires peut freiner le développement de l’activité. Au-delà des seuils, le micro-entrepreneur perd son statut et doit opter pour une autre structure juridique.
- Sur l’Entreprise Individuelle (EI)
L’entrepreneur individuel est soumis aux cotisations sociales (sécurité sociale des indépendants), calculées sur son bénéfice net, c’est-à-dire après déduction des charges et des frais professionnels.
Les revenus de l’entrepreneur individuel sont soumis à l’impôt sur le revenu (IR), et sont classés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC), selon la nature de l’activité.
Le taux d’imposition est progressif et varie en fonction du montant des revenus.
Contrairement au statut de micro-entrepreneur, l’entreprise individuelle permet de déduire les frais professionnels (loyer, matériel, déplacements, etc.) avant de déterminer le bénéfice net. Cela peut ainsi réduire le montant des cotisations sociales et de l’impôt.
Depuis le 15 mais 2022, le patrimoine personnel est protégé en cas de dettes de l’entreprise. Seuls les éléments nécessaires à l’activité professionnelle peuvent être saisis.
- Sur la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
La responsabilité du dirigeant d’une SASU est limitée aux apports effectués dans la société, ce qui protège ainsi son patrimoine personnel.
Le président de la SASU peut se verser un salaire, auquel cas il est soumis aux cotisations sociales du régime général comme un salarié. Ces charges sociales peuvent être plus élevées que dans d’autres structures, représentant environ 45 % du salaire brut.
Cependant, si le président choisit de ne pas se verser de salaire, il ne paie pas de charges sociales. En revanche, il est soumis à des cotisations sur les dividendes générés par la société.
La SASU est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), avec un taux progressif. Les premiers 42 500 € de bénéfices sont taxés à 15 %, puis 25 % pour la partie excédant ce seuil.
Enfin, la SASU permet de déduire les frais professionnels (salaires, loyers, matériel, etc.) avant de calculer le bénéfice imposable, ce qui permet de réduire le montant de l’impôt sur les sociétés.
- Sur l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)
La responsabilité du gérant est limitée aux apports réalisés, ce qui protège le patrimoine personnel du freelance.
Le gérant d’une EURL (s’il est majoritaire) dépend du régime social des indépendants (SSI) pour ses cotisations sociales, calculées sur ses bénéfices. S’il choisit de se verser un salaire, il sera soumis au régime général de sécurité sociale comme un salarié.
Comme la SASU, l’EURL est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) ou, sous certaines conditions, peut opter pour l’impôt sur le revenu (IR). Le choix entre IS et IR dépend de la structure de l’EURL et de ses bénéfices.
L’EURL permet également de déduire les charges professionnelles, ce qui permet de réduire les bénéfices soumis à l’impôt.
Cumul d’une activité freelance et d’un emploi salarié : les conditions à respecter
Le cumul d’une activité freelance et d’un emploi salarié est autorisé en France, sous réserve de respecter certaines conditions prévues par le droit du travail, notamment en ce qui concerne le contrat de travail en cours.
- L’Importance de vérifier la clause d’exclusivité dans le contrat de travail
Un freelance, lorsqu’il signe un contrat de travail, peut potentiellement être soumis à une clause d’exclusivité, ce qui signifie qu’il ne pourra pas exercer d’autres activités professionnelles en dehors de son emploi principal.
Cette clause vise à protéger l’employeur en s’assurant que le salarié consacre toute son énergie et son temps à son travail pour l’entreprise, sans risquer de conflits d’intérêts ou de dilution de son engagement.
Il est donc essentiel, avant de signer le contrat de travail, de vérifier la présence d’une telle clause et, si possible, de négocier son retrait ou son aménagement, afin de conserver une certaine liberté professionnelle.
- L’Importance de vérifier la clause de non-concurrence dans le contrat de travail
En plus de la clause d’exclusivité, un contrat de travail peut inclure une clause de non-concurrence, qui signifie que le salarié s’engage à ne pas exercer une activité professionnelle susceptible de concurrencer son employeur ou de nuire à ses intérêts après la fin de son contrat de travail.
En effet, un salarié a une obligation de loyauté envers son employeur, ce qui implique qu’il ne peut pas exercer une activité de freelance qui entrerait en concurrence directe avec son employeur ou qui pourrait nuire aux intérêts de ce dernier. Toute activité indépendante qui porte atteinte à cette loyauté, comme le fait de travailler pour un concurrent ou de développer une activité similaire à celle de l’entreprise, peut être considérée comme un manquement aux obligations professionnelles du salarié.
- Le cas du portage salarial
Le portage salarial est une forme hybride de travail qui permet à un freelance de travailler en tant que salarié d’une société de portage. Dans ce cas, le freelance devient salarié de la société de portage, bénéficiant ainsi des avantages du statut salarié (sécurité sociale, chômage, retraite), tout en étant indépendant dans la gestion de ses missions pour ses clients. Le contrat de travail signé dans le cadre du portage salarial est accompagné d’un contrat commercial entre le freelance et la société de portage.
Le Code du travail précise toutefois les limites concernant le temps de travail :
La durée légale du travail pour un temps complet est fixée à :
- 35 heures par semaine, généralement du lundi à 0 heure au dimanche à 24 heures, sauf si une convention ou un accord collectif d’entreprise, d’établissement ou de branche prévoit une autre période de 7 jours consécutifs.
- 151,67 heures par mois, correspondant à la moyenne mensuelle pour 35 heures par semaine.
- 1 607 heures par an, en calculant sur la base de 35 heures par semaine sur une année complète.
Cependant, des dispositions conventionnelles (telles que la convention collective, les accords collectifs, les accords de branche ou d’entreprise) peuvent prévoir une durée de travail hebdomadaire supérieure ou inférieure à 35 heures.
Lorsqu’un salarié cumule un emploi salarié et une activité en portage salarial, il doit respecter la durée légale du travail (35 heures par semaine) pour l’ensemble des activités exercées. Il est donc essentiel de vérifier le respect de la réglementation sur le temps de travail afin de ne pas dépasser les limites légales, ce qui pourrait entraîner des sanctions.
Le cumul des deux statuts entraîne une affiliation à deux régimes sociaux distincts. En tant que salarié, l’affiliation se fait au régime général de la Sécurité sociale. En tant que freelance, l’affiliation se fait à la Sécurité sociale des indépendants (SSI), qui est l’organisme chargé des travailleurs non salariés.
Textes de référence :
- Article 50-0 Code général des impôts
- Articles L526-22 à L526-26 Code de commerce
- Articles L613-7 à L613-10 Code de la sécurité sociale
- Articles L1254-1 à L1254-31 Code du travail
