Bonne nouvelle : les travailleurs portés ont accès à l’ensemble des prestations sociales du régime général. Comme tout salarié, ils peuvent donc prétendre au chômage, lorsque leur contrat de travail est terminé ou qu’il est rompu… sous certaines conditions néanmoins.
Le chômage, c’est votre droit
Le consultant paye des cotisations sociales et la validation de ses périodes ouvrées lui assurent le droit à l’indemnisation de chômage. La loi est formelle : il bénéficie des allocations de chômage en qualité de salarié par une société de portage. Plus de doute possible, surtout depuis la signature d’accords par les partenaires sociaux et la circulaire publiée par Pôle Emploi le 7 novembre 2011.
Des allocations sous conditions
Un certain nombre de conditions sont à remplir pour bénéficier du chômage. Il faut d’abord avoir signé un contrat de travail avec sa société de portage. L’accord manuscrit les liant doit être en conformité avec la loi et attester du lien de subordination scellant leur relation.
Afin de pointer au Pôle Emploi, le travailleur indépendant a aussi l’obligation d’avoir été cadre. Côté salaire, il doit toucher 2 900 euros bruts mensuels minimum hors indemnités d’apports d’affaires. L’autre nécessité ? Détenir un poste à plein temps (durant les trois derniers mois) ou un CDD inférieur ou égal 18 mois, renouvellement(s) inclus.
Autres modalités indispensables pour disposer du chômage : être inscrit comme demandeur d’emploi, ne pas dépasser l’âge légal du départ à la retraite, avoir été involontairement privé d’emploi et être physiquement apte à l’exercer.
Pour le chômage, la société de portage aussi s’engage
Garder un œil sur son employeur a aussi son importance ! En effet, l’entreprise de portage doit elle aussi respecter certaines règles pour que le freelance puisse prétendre au chômage. La société qui l’a embauché ne doit pas exercer une autre activité et est tenue bien sûr d’être affiliée aux organismes sociaux. Elle doit remplir ses obligations légales en matière de congés payés, de maladies et de cotisations chômage. Enfin, elle est obligée de souscrire une garantie financière auprès d’un organisme habilité à délivrer des cautions.
Portage salarial + chômage = une équation possible
Un chômeur peut envisager des missions de portage salarial sans pour autant faire une croix sur ses indemnités. Un cumul chômage/portage est permis si cette reprise de travail est de moins de 110 heures mensuelles et rapporte moins de 70% du salaire de référence. Car l’ultime prérequis pour bénéficier du chômage est bien sûr d’être en recherche active d’un emploi !
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