Le portage salarial est une forme de travail hybride qui permet aux professionnels de concilier indépendance et autonomie tout en bénéficiant de la sécurité et des avantages du salariat (assurance maladie, retraite, chômage, prévoyance, mutuelle d’entreprise, droit à la formation).
Malgré ses nombreux atouts, le portage salarial comporte certains risques que les consultants doivent connaître pour tirer pleinement parti de ce statut.
Quels sont les risques du portage salarial ? Explications dans cet article.
Portage salarial : les risques de mauvaise gestion financière et l’impact des frais de gestion
L’importance de la bonne gestion financière de l’entreprise de portage salarial
En dépit de l’encadrement légal, les entreprises de portage salarial ne sont pas à l’abri d’une mauvaise gestion financière pouvant entraîner une défaillance.
Une telle défaillance est dangereuse pour les salariés portés, car elle peut compromettre le paiement de leurs salaires, fragilisant leur stabilité financière.
Chaque entreprise de portage salarial doit ainsi posséder une garantie de paiement de salaires qui permettent de sécuriser la rémunération des salariés portés. Le montant de la garantie doit être au minimum égal à 10 % de la masse salariale totale et annuelle de la société de portage.
Il est donc important pour le futur consultant porté de s’assurer de l’existence de cette garantie financière, attestée par une attestation de garantie financière de l’entreprise de portage salarial.
Le taux de frais de gestion : un critère déterminant pour le salarié porté
Le taux de frais de gestion est un élément central à considérer pour le salarié porté.
Les frais de gestion appliqués par les sociétés de portage peuvent varier et impacter la rentabilité des missions, c’est pourquoi il est nécessaire de comparer les offres des différentes sociétés de portage.
En général, un taux plus élevé signifie que l’offre de l’entreprise de portage salarial inclut davantage de services. Au contraire, des taux de frais de gestion trop bas peuvent indiquer une offre de services limitée.
Rechercher des taux de frais de gestion bas n’est donc pas une stratégie gagnante pour le futur consultant porté. À long terme, il pourrait être amené à couvrir des besoins non pris en charge par l’entreprise de portage, ou à payer des frais supplémentaires pour ces services.
Un autre risque est lié à l’estimation du revenu net par le consultant avant l’adhésion à une entreprise de portage salarial. Il est important qu’il prenne soin de bien évaluer son revenu, en incluant correctement :
- le montant des cotisations sociales (plus élevé que pour les autres travailleurs indépendants)
- les frais de gestion,
- les frais professionnels.
Obligation d’un tarif journalier minimum : une autonomie parfois limitée
Bien que le salarié porté demeure un travailleur indépendant, il doit respecter un tarif minimum journalier brut en dessous duquel il ne peut prétendre à entrer dans le dispositif du portage salarial. Le montant se situe entre 250 et 300 euros minimum.
Portage salarial et contrats : les risques associés
L’ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial encadre juridiquement le portage salarial.
Aussi, le salarié porté est lié par deux contrats : un contrat de travail avec l’entreprise de portage salarial et un contrat de prestation (contrat commercial) entre l’entreprise de portage salarial et la société cliente.
Cependant, le contenu des contrats est essentiel et peut présenter des risques si ces derniers ne sont pas correctement rédigés.
Sur le contrat de travail en portage salarial
Comme tout contrat de travail classique, celui-ci doit respecter les formes légales et les obligations en vigueur. Il comporte néanmoins quelques spécificités :
- La durée du contrat : contrat est à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI), ainsi que les dates de début et de fin des missions le cas échéant.
- La qualité et les compétences du salarié porté : les qualifications, les compétences et le domaine d’expertise du salarié porté.
- Le calcul des rémunérations comprend le salaire de base, les primes éventuelles et d’autres avantages. La rémunération totale est déterminée par la facturation du nombre de jours travaillés, multiplié par le Tarif Journalier Minimum (TJM) négocié avec le client.
- La fréquence des comptes-rendus d’activité : il s’agit de la fréquence à laquelle le salarié porté doit fournir des comptes-rendus de son activité à l’entreprise de portage.
Le contrat de travail inclut en annexe le détail de la mission du salarié porté, car ce contrat est établi en fonction de la mission trouvée par le salarié. C’est pourquoi l’annexe précise les éléments de cette mission.
Sur le contrat commercial en portage salarial
Ce contrat doit également contenir des clauses spéciales quant à la réalisation de la mission, comme :
- L’identité et l’adresse de la société cliente ;
- Les responsabilités de la société cliente concernant les conditions de réalisation de la prestation ;
- Le mode de facturation, qu’il s’agisse d’un forfait ou d’une tarification à la journée, ainsi que les clauses relatives aux délais de paiement.
- La clause de résiliation en cas de non-respect des obligations ou sans justification particulière.
Les coordonnées de l’assureur ainsi que le numéro de police d’assurance couvrant la responsabilité civile pour le salarié porté en cas de dommages survenus chez la société cliente.
Indépendance et responsabilité du salarié porté : les conséquences sur son activité
Responsabilités du salarié porté : trouver et gérer sa clientèle en portage salarial
Le portage salarial offre au consultant une indépendance et une autonomie dans l’exercice de son activité, tout en étant lié par un contrat de travail avec l’entreprise de portage salarial.
Bien que l’entreprise de portage salarial assure la supervision de l’activité, le lien de subordination entre les parties se manifeste différemment de la relation de subordination classique entre employeur et salarié. L’entreprise de portage joue un rôle de gestion et de coordination, sans exercer une autorité directe sur les tâches quotidiennes du salarié porté, qui reste autonome dans l’exécution de ses missions auprès de la société cliente.
Cette indépendance signifie que le salarié porté est libre de trouver et de choisir ses clients. Cependant, cette liberté s’accompagne de responsabilités, car sans clients, il n’y a pas de chiffre d’affaires et donc pas de revenus.
L’entreprise de portage salarial n’a pas l’obligation de fournir des missions au consultant. Elle peut, au mieux, le mettre en contact avec son réseau de professionnels, mais il revient au consultant de prospecter et de sécuriser des missions pour maintenir son activité. Cette autonomie exige du consultant qu’il soit proactif et capable de gérer son propre portefeuille de clients.
Durée des missions et allocation chômage : conditions pour le salarié porté
Par ailleurs, la durée des missions choisie est importante afin de cotiser suffisamment pour prétendre aux allocations d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) en cas de transition.
Pour prétendre à l’allocation chômage, le salarié porté doit en effet remplir les conditions suivantes :
- Le consultant doit être lié à la société de portage (en portage salarial, il existe un lien de subordination administratif entre le consultant et la société de portage, qui se manifeste par la gestion des formalités administratives et le suivi de l’activité, contrairement à un contrôle hiérarchique strict comme dans un emploi classique).
- Soumission de la Déclaration Unique d’Embauche (DUE) par la société de portage salarial ;
- Paiement mensuel des cotisations salariales et des charges patronales à l’URSSAF ;
- Etre inscrit au Pôle Emploi comme demandeur d’emploi ;
- Ne pas dépasser 110 heures de travail par mois ;
- La rémunération du consultant indépendant ne doit pas excéder les 70 % du salaire de référence.
Précisons que le consultant peut cumuler son salaire avec son allocation chômage en portage salarial à condition que le nouveau salaire brut ne dépasse pas celui de la rémunération précédente.
Chiffre d’affaires et rémunération minimale obligatoires en portage salarial
Le salaire de chaque consultant varie en fonction de son statut, de son expérience, de ses compétences et de son tarif journalier.
Quelle que soit sa situation, il doit respecter les montants minimum suivants :
- 70 % du plafond horaire de la sécurité sociale pour un salarié porté junior hors forfait jours, soit 2 566 € bruts
- 75 % du plafond horaire de la sécurité sociale pour un salarié porté senior hors forfait jours, soit 2 749 € bruts
- 85 % du plafond horaire de la sécurité sociale pour un salarié porté en forfait jours, soit 3116 € bruts.
Ce salaire minimum comprend le salaire de base, les indemnités de congés payés et une prime d’apport d’affaires de 5 %.
Une réserve financière pour financer les périodes d’inter-missions égale à :
- 10 % du salaire de base de la dernière mission est versé sur le compte d’activité pour les salariés en CDI, tandis que les salariés en CDD reçoivent une indemnité de précarité à la fin de leur contrat.
Textes de référence :
- Articles L1254-1 à L1254-31 Code du travail
- Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial
