Quel est le régime social applicable en tant que salarié et freelance ?
En tant que salarié, vous êtes obligatoirement rattaché au régime général de la sécurité sociale. Vous êtes dès lors affilié à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Si vous souhaitez cumuler votre emploi salarial avec une activité exercée en tant que travailleur indépendant, vous serez également affilié à la sécurité sociale des indépendants (SSI).
Depuis la suppression du RSI en 2018, la SSI entame une transition progressive vers une ouverture des droits à la protection sociale calquée sur celui du régime général de sécurité sociale. En effet, la SSI est dorénavant rattachée au régime général.
En étant à la fois salarié et travailleur indépendant, vous cotisez donc à ces deux organismes qui sont la CPAM au titre de votre emploi salarial et la SSI au titre de votre activité de freelance.
Les avantages à payer une double cotisation en cas de cumul d’un contrat de travail et d’une activité de freelance sont :
- des droits à la retraite cumulables permettant ainsi de bénéficier d’une pension de retraite plus élevée;
- la possibilité de cotiser au chômage en tant que salarié afin de pouvoir bénéficier de droits au chômage en cas de perte d’activité de son emploi salarial;
- la possibilité de cumuler son allocation chômage avec son statut de freelance en remplissant les conditions de revenus exigées.
A noter que cette double cotisation aux différents régimes de protection sociale n’entraîne pas un double remboursement des soins de santé.
L’assurance maladie et maternité qui remboursera les frais de santé et qui versera les indemnités au titre d’un congé maternité sera celle à laquelle vous avez été affilié avant de cumuler votre activité salariale et votre activité de freelance. Par exemple, si vous avez été employé en tant que salarié avant de créer votre entreprise en tant que travailleur indépendant, ce sera la CPAM qui procèdera au remboursement de vos frais de santé. En outre-mer, ce sera votre caisse générale de sécurité sociale (CGSS).
Dans tous les cas, en tant que salarié et freelance vous bénéficieriez d’une meilleure protection sociale qu’un travailleur indépendant ne bénéficiant pas du statut de salarié.
Si vous souhaitez par la suite quitter votre emploi salarial pour vous consacrer pleinement à votre activité de freelance, vous pourrez souscrire à des contrats d’assurance complémentaire tels que le contrat d’assurance chômage ou bien encore une prévoyance santé.
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