Les moyens d’externalisation des entreprises sont en net augmentation depuis plusieurs années.
Au travers des différentes crises économiques et face à un marché instable, nombreuses sont les entreprises qui trouvent dans l’externalisation un moyen efficace et rentable de recruter certaines compétences manquantes au sein de leurs murs.
En effet, les embauches classiques ne semblent plus satisfaire les besoins de visibilité, de maîtrise du budget et les besoins ponctuels d’expertise des entreprises. Quelque soit leur taille, les entreprises sont de plus en plus nombreuses à se tourner vers de nouveaux modes de recrutement.
Aussi, les grands donneurs d’ordre, souvent représentés par les grandes entreprises françaises du CAC 40, s’intéressent désormais aux modes de recrutement externe leur permettant de s’ajuster rapidement aux nouvelles demandes du marché.
Parmi les modes de recrutement externes, le portage salarial est de plus en plus sollicité car il permet de recruter des talents externes au sein d’un cadre juridique sécurisé.
Quels sont les avantages du portage salarial pour les grands donneurs d’ordre ? Faisons le point.
Quelles sont les conditions de recours au portage salarial pour les grands donneurs d’ordre ?
Recruter un consultant porté permet aux entreprises d’externaliser une ou plusieurs missions dans un cadre juridique sécurisé.
Le code du travail donne un cadre juridique clair du portage salarial en le définissant comme “ un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage.Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle. “ (article L1251-64 Code du travail).
Le dispositif s’articule autour de 3 intervenants :
- Un consultant indépendant (salarié porté) ;
- Une entreprise cliente (le donneur d’ordre) ;
- Une entreprise de portage salarial.
Les grands donneurs d’ordre peuvent avoir recours au portage salarial dans deux cas :
- pour des tâches occasionnelles ne relevant pas de leur activité normale et permanente,
- pour une tâche ponctuelle nécessitant une expertise dont ils ne disposent pas en interne.
En outre, le recours à un salarié porté ne peut pas avoir pour objet de remplacer un salarié gréviste ni d’effectuer certains travaux particulièrement dangereux.
Parmi les nombreux avantages du dispositif, la négociation directe du prix et des conditions de réalisation avec le consultant porté, se situent au premier plan.
Il faut cependant relever que, sauf cas exceptionnels, la durée de chaque prestation réalisée avec le salarié porté chez un client ne doit pas excéder 3 ans.
Le portage salarial met en avant des prestations intellectuelles dont les domaines les plus souvent recherchés sont : le SI et digital, les Ressources Humaines, la Finance-Contrôle de gestion, le Marketing et Communication, les Achats-SupplyChain-Logistique.
Une protection renforcée des donneurs d’ordre
L’autre avantage du dispositif de portage salarial pour les donneurs d’ordre réside dans l’optimisation des coûts liés à une meilleure maîtrise des risques.
En dehors du portage salarial, l’externalisation classique peut exposer le donneur d’ordre à certains risques s’ il ne redouble pas de vigilance. Ces risques peuvent être :
- la requalification du sous-traitant en salarié (article L 8221-6 II Code du travail)
- la qualification de travail dissimulé par personne interposée (article L8221-1,L8221-3 et L. 8221-5 Code du travail)
- la dépendance économique.
Le donneur d’ordre n’étant pas lié par un lien de subordination à son prestataire, toute situation où il exercerait une autorité sur son sous-traitant en lui donnant des ordres, des directives par exemple, entraînerait une risque de requalification juridique (Cass. soc., 13 nov. 1996, n° 94-13.187).
De même, le donneur d’ordre est soumis à une obligation de vigilance qui lui impose de vérifier l’identité de ses prestataires externes. Il doit notamment contrôler l’authenticité de l’attestation de vigilance des prestataires avant d’exécuter un contrat commercial. Sans cette formalité obligatoire, le donneur d’ordre s’expose aux risques de requalification et à la qualification de travail dissimulé par personne interposée.
Enfin, la dépendance économique est un autre écueil auquel les entreprises doivent être vigilantes. Il s’agit, selon la jurisprudence, de la situation dans laquelle “ une entreprise se trouve dans l’impossibilité de substituer à son donneur d’ordre un ou plusieurs autres donneurs d’ordre lui permettant de faire fonctionner son entreprise dans des conditions techniques et économiques comparables.”
Autrement dit, un prestataire externe ayant un seul client peut se rendre économiquement dépendant de ce dernier.
Il faut cependant relever que la jurisprudence a précisé que l’état de dépendance économique n’est pas caractérisé lorsque l’importance du chiffre d’affaires est la conséquence de la volonté de l’entreprise de ne pas se diversifier et de concentrer son activité avec un seul partenaire (Com., 10 décembre 1996, Bull. 1996, IV, n° 310, pourvoi n° 94-16.192).
Le portage salarial prévient ces risques pour plusieurs raisons.
Tout d’abord l’entreprise de portage salarial gère les formalités liées à l’obligation de vigilance des donneurs d’ordre. Elle anticipe donc tout risque de qualification de travail dissimulé par personne interposée. En outre, l’entreprise de portage salarial est l’employeur du salarié porté ce qui neutralise les risques de requalification et de dépendance économique.
Un accompagnement personnalisé des donneurs d’ordre
L’entreprise de portage salarial accompagne les donneurs d’ordre en assurant la gestion des ressources humaines. Elle présélectionne les profils en adéquation avec les besoins des donneurs d’ordre avant de leur soumettre les différents candidats.
Pour cela, AD’Missions a développé une plateforme web avec des profils de consultants en portage salarial : L’Experthèque. Elle vise à apporter aux entreprises un choix varié d’experts qui correspondent aux attentes des donneurs d’ordre ce qui leur permet d’alléger les formalités d’un processus de recrutement classique et ainsi se recentrer sur leur cœur de métier.
Enfin, les grands donneurs d’ordre peuvent prendre contact directement avec un expert qualifié via son profil et échanger avec lui sur une éventuelle mission.
Une solution adaptée au besoin croissant de flexibilité des donneurs d’ordre
Les besoins de recrutement et les durées d’intervention varient selon les fluctuations d’activité des entreprises c’est pourquoi le portage salarial accompagne les donneurs d’ordre dans l’ajustement de leurs ressources à leurs besoins en temps réel.
La flexibilité est désormais un besoin récurrent des entreprises et la souplesse du portage salarial sait y répondre. Les donneurs d’ordre peuvent connaître la période d’intervention du consultant porté et fixer directement avec ce dernier le prix de son intervention.
Par ailleurs, les donneurs d’ordre qui souhaitent recruter un salarié porté font l’économie d’un temps précieux durant le processus de recrutement puisqu’ils sont directement mis en contact avec des experts qualifiés.
Textes de référence :
- Article L1251-64 Code du travail
- Cass. soc., 13 nov. 1996, n° 94-13.187
- Com., 10 décembre 1996, Bull. 1996, IV, n° 310, pourvoi n° 94-16.192
- Article L 8221-6 II Code du travail
- Article L8221-1,L8221-3 et L. 8221-5 Code du travail
