Le chômage pour le freelance

Définition du chômage pour le freelance

Pour bien faire comprendre le chômage freelance, définissons séparément les termes chômage et freelance, avant d’établir la relation entre eux.

Le chômage

Plusieurs définitions se prêtent au chômage. D’une part, le chômage désigne la situation d’une personne en âge de travailler, et disposant des facultés nécessaires pour occuper un poste d’emploi, mais qui n’en a pas. C’est aussi la situation de toute personne désirant travailler, et qui est à la recherche active d’un emploi.

D’autre part, le chômage est défini comme une allocation. Il s’agit de l’approche qui correspond le mieux au présent contexte. Le chômage est donc ici une aide financière octroyée aux personnes qui se retrouvent sans travail malgré elles.

Le freelance

Emprunté à l’anglais, le terme freelance désigne à la fois une profession indépendante et un travailleur autonome. On classe dans ce lot de professionnels les entrepreneurs et autres travailleurs n’exerçant pas sous un Contrat à Durée Indéterminée (CDI).

Le chômage freelance

Le chômage freelance désigne le montant perçu par un individu en situation de chômage et qui exerce une activité freelance. Ce montant représente le cumul des indemnités de chômage et des revenus actifs du freelance. C’est un moyen idéal pour avoir de plus gros revenus, et également pour retrouver un nouvel emploi très rapidement.

FAQ pour comprendre le chômage pour freelance

Il peut être difficile de comprendre le lien entre le freelance et l’allocation chômage. Répondons à quelques questions courantes sur le sujet.

Quels profils de travailleurs peuvent prétendre à l’allocation chômage ?

Les travailleurs indépendants qui peuvent se prévaloir de l’allocation de chômage sont :

• les travailleurs non-salariés ;
• les exploitants agricoles ;
• les artistes-auteurs ;
• les mandataires d’assurance ;
• les assimilés salariés affiliés au régime général de la sécurité sociale ;
• les créateurs ou gérants d’une Société A Responsabilité Limitée (SARL) et d’une Société d’Exercice Libéral A Responsabilité Limitée (SELARL) minoritaires ou égalitaires ;
• les créateurs d’une Société Anonyme (SA) et de Sociétés d’Exercice Libéral (SEL) ;
• les créateurs d’une Société par Actions Simplifiées (SAS), d’une Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle (SASU) et d’une Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiées (SELAS).

Quel régime fiscal pour bénéficier du chômage ?

En France, le régime fiscal pour freelance le plus adopté est celui de micro-entrepreneur. Même en exerçant sous le statut d’auto-entrepreneur après s’être déclaré demandeur d’emploi, il est possible de cumuler allocation chômage et micro-entreprise. Ce régime offre des conditions de création assez simples et épargne le freelance de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), à condition que son chiffre d’affaires ne dépasse pas un certain seuil.

De même, ses revenus sont immédiatement disponibles. À noter que dans ce contexte, le cumul ne dépassera pas le montant total du salaire journalier de référence. La somme perçue en indemnités reste essentiellement fonction du chiffre d’affaires.

En outre, le travailleur indépendant peut maintenir ses allocations en exerçant sous le statut de SAS, soumis à un régime fiscal différent. À l’opposé du précédent statut, il n’existe pas de seuil de chiffre d’affaires à respecter. Le cumul avec l’Allocation de Reprise d’Emploi (ARE) demeure possible, même si les conditions de création d’une SAS sont relativement complexes.

À défaut d’exercer sous les précédents régimes, le travailleur indépendant peut percevoir ses droits par le biais d’une société de portage salarial. Ce régime lui permet de prétendre aux avantages du salariat. Toutefois, il n’est réservé qu’aux travailleurs indépendants capables de générer un chiffre d’affaires qui leur permet de s’acquitter des cotisations sociales.

Fermeture judiciaire : quels critères pour percevoir le chômage freelance ?

L’attribution de l’allocation chômage aux travailleurs indépendants ayant fait faillite est soumise à une série de dispositions particulières. Ainsi, le freelance dans cette situation doit remplir les critères suivants :

• avoir exercé une activité non salariée sans interruption dans une même entreprise durant les 24 derniers mois ;
• avoir interrompu ses activités à cause d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire ;
• être inscrit à Pôle Emploi et être en recherche active d’un nouvel emploi ;
• ne pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite ;
• résider sur le territoire français ;
• avoir généré un minimum de 10 000 € par an de revenus sur la période de 2 années ayant précédé la cessation de ses activités ;
• posséder des ressources personnelles inférieures au montant du Revenu de Solidarité Active (RSA), soit moins de 565,34 € par mois.

Quel est le montant de l’allocation chômage freelance ?

Le montant d’allocation chômage octroyé au freelance est essentiellement conditionné par son chiffre d’affaires et par le statut juridique sous lequel il exerce. Pour le déterminer, Pôle Emploi procède aux calculs suivants :

• 70 % du revenu brut par mois sont déduits de l’allocation mensuelle sans activité ;
• le résultat obtenu est divisé par le montant d’allocation journalière (avant la déduction des 70 %) : ce résultat devant être arrondi ;
• le nombre de jours arrondi est multiplié par le montant de l’allocation journalière, pour obtenir le nombre de jours par mois où l’allocation est perçue ;
• on ajoute au résultat le revenu brut du travailleur indépendant au chômage.

À noter que la somme des revenus de l’activité du freelance combinée à ses allocations ne doit pas excéder le montant du salaire qu’il touchait avant de se retrouver au chômage. En cas d’excès, le nombre de jours couverts par l’indemnisation devra être réduit.

Pourquoi devenir freelance en étant au chômage ?

Puisque la compatibilité entre freelance et chômage est légale, beaucoup se demandent sans doute si le freelancing n’est pas le terrain qu’il faudrait explorer.

Le profil de freelance vaut son pesant d’or sur un Curriculum Vitae, puisqu’il est de plus en plus apprécié par les employeurs. Exercer une activité en indépendant au cours de la période de chômage augmente donc considérablement les chances de retrouver un emploi. Et surtout, cela constitue une source de revenus en attendant de retrouver la vie de salarié, si c’est ce que l’on souhaite.

Quelle est la durée de l’allocation chômage ?

Le travailleur indépendant peut toucher l’allocation chômage dès le premier jour du mois ayant suivi la cessation de son activité. Toutefois, il doit avoir cotisé au cours des 48 mois précédents la demande. La perception des allocations se fait sur une durée maximale d’un an.

Que faire quand on n’est pas éligible au chômage ?

Si le freelance ne remplit pas les conditions nécessaires pour bénéficier de l’allocation chômage, il lui reste tout de même une solution. Il s’agit de la souscription à un contrat d’assurance perte d’emploi. Encore appelé garantie chômage, ce contrat d’assurance est signé chez un assureur privé. Pouvant être souscrit tant individuellement que collectivement, il permet au travailleur indépendant de jouir d’une couverture sociale plus importante, et de bénéficier d’un certain revenu en cas de perte d’activité.

Exemple et mise en situation

Pour mieux comprendre la corrélation entre freelance et chômage ainsi que les clauses en vigueur, nous proposons les exemples suivants.

Le cas des conditions d’accès à l’allocation de chômage

Mademoiselle Merleau, née le 3 octobre 1979 travaille à temps plein comme secrétaire salariée depuis plusieurs années. Le 31 décembre 2009, elle est licenciée, mais elle ne juge pas utile de réclamer l’allocation chômage. Elle décide plutôt de se reconvertir en freelance à titre principal, le 1er janvier 2010.

Malheureusement, après 5 ans d’activité, son entreprise fait faillite et cesse toute activité le 31 décembre 2015. C’est alors que le 1^er janvier 2016, elle décide de faire la demande d’allocation chômage. Elle est en mesure de prouver qu’elle a exercé une activité salariée à temps plein lors des 84 derniers mois, puisqu’elle a travaillé sous statut de salariée pendant un minimum de 2 ans lors des 7 dernières années.

Au moment de sa demande, Mademoiselle Merleau avait 36 ans. Elle peut donc bénéficier de l’allocation chômage.

Le cas du cumul de l’allocation de chômage avec un revenu mensuel

Monsieur Fourneau avait une activité freelance alors même qu’il était salarié. Ainsi, il s’y consacre désormais depuis qu’il a été licencié. Cette activité lui générant 500 € de revenus mensuels, si le montant de l’allocation mensuelle sans activité est de 1 000 €, Pôle Emploi procèdera au calcul suivant pour déterminer le montant de son allocation chômage freelance :

1000 € – 70 % × 500 € = 650 €.

Ces 650 € d’allocations chômage devant être ajoutés au revenu mensuel de Monsieur Fourneau, qui est de 500 €, il touchera donc 1 150 € par mois, pendant un an.

En définitive, les travailleurs indépendants, loin d’être laissés pour compte par l’État, sont bénéficiaires de certaines aides, dont l’allocation chômage. Lorsque le freelance remplit les conditions requises, cette subvention constitue une source supplémentaire de revenus.