Comprendre la fiche de paye en portage salarial

Définition de la fiche de paye dans le domaine du portage

Le portage salarial est un statut souvent prisé des indépendants qui souhaitent sécuriser leur activité tout en gardant leur indépendance. Dans ce cas, les consultants sont appelés des « portés », qui sont officiellement salariés de l’entreprise de portage salarial qu’ils ont choisie pour les accompagner.

Le freelance signe donc un contrat de travail avec l’entreprise de portage salarial, qui peut être un Contrat à Durée Déterminée (CDD) ou un Contrat à Durée Indéterminée (CDI). Pour cela, il bénéficie des mêmes avantages et de la même protection sociale d’un salarié classique du régime général (chômage, cotisation à la retraite, prévoyance, etc.). Enfin, l’ensemble des factures seront réalisées au nom de la société de portage puisque le salarié porté ne dispose ni d’un système de facturation qui lui est propre ni d’une comptabilité pour son activité.

Le concept est tel que les honoraires des clients de l’indépendant sont directement versés à l’entreprise de portage salarial. C’est elle qui, à la fin du mois, convertit ce chiffre d’affaires en rémunération pour l’indépendant. Cependant, malgré la présence d’un contrat de travail, il n’existe aucun lien de subordination entre les deux parties. L’entreprise de portage ne peut pas imposer de missions au porté, ni même lui dicter un rythme de travail. En outre, la fiche de paye d’un salarié porté compte également quelques spécificités notables. Elle dispose, en effet, de quelques lignes supplémentaires comme celle qui correspond aux frais de gestion (compris entre 5 et 10 % du chiffre d’affaires), à la participation à des moyens généraux ou encore à la garantie en cas d’impayé.

FAQ autour de la fiche de paie dans le portage salarial

Afin de vous permettre de mieux décortiquer votre fiche de paye en tant que salarié porté, ces quelques questions devraient vous aider à vous y retrouver.

De quoi se compose le salaire brut en portage salarial ?

Avant toute chose, il est important de comprendre que votre salaire en portage salarial dépend de votre chiffre d’affaires. Aussi, la société de portage ne peut pas prévoir votre rémunération tant qu’elle n’a pas facturé vos clients.

En portage salarial, le salaire brut se compose de différents éléments :

• le salaire de base, qui correspond au nombre d’heures travaillées ;
• la prime complémentaire, dans le cas où votre activité vous le permet ou si votre société de portage pratique l’avance totale de votre salaire en se basant sur les factures émises ;
• la prime d’apporteur d’affaires de 5 % ;
• les indemnités de congés payés de 2,5 jours par mois en CDI (en CDD, cette indemnité est perçue chaque mois) ;
• la réserve financière, prévue par la Convention collective du portage salarial, qui vous permet de percevoir une indemnité en cas de baisse d’activité ;
• la prime de précarité, si vous êtes en CDD.

Quelles sont les mentions obligatoires de la fiche de paye ?

Comme tous les autres bulletins de salaire, la fiche de paye en portage salarial doit aussi comporter une liste de mentions obligatoires comme définie dans l’article R3243-1 du Code du travail.

En l’occurrence, il est nécessaire de noter le nom, prénom et emploi du salarié ainsi que sa position dans la classification conventionnelle. En parallèle, la convention collective qui s’applique au freelance porté doit être inscrite sur le bulletin de paie. Le code NAF de l’employeur, le nombre de jours de congés payés acquis, pris et restants ainsi que les références de l’organisme de Sécurité sociale doivent être marqués.

Comment comprendre la différence entre le salaire brut et le salaire net ?

La fiche de paie mentionne forcément le montant de la rémunération brute du salarié porté. Les premières lignes du bulletin composent généralement le total de votre salaire brut.

Chaque ligne de votre fiche de paie comporte des prélèvements « employeur » ou des prélèvements « salarié ». Dans le premier cas, cela correspond aux différentes cotisations patronales. Dans le second cas, cela correspond aux cotisations salariales.

Le salaire net, quant à lui, figure à la fin de votre fiche de paye. Il correspond au montant final, obtenu après déduction des différentes cotisations à votre salaire brut. Dans le cas où vous vous feriez rembourser certains frais professionnels, ils doivent également figurer sur votre bulletin. Ainsi, votre salaire net à payer se verra augmenté. Le montant indiqué dans la case « net à payer » correspond à votre rémunération et au montant qui vous sera versé.

Le prélèvement à la source existe-t-il en portage salarial ?

Le prélèvement à la source, entré en vigueur depuis le 1er janvier 2019 s’applique aussi en portage salarial. Directement retenu sur le bulletin de salaire, l’impôt sur le revenu doit aussi indiquer l’assiette et le taux de prélèvement qui s’applique. Aussi, cette rubrique apparaît juste au-dessus du montant net à payer.

Que représentent les frais de gestion retirés au chiffre d’affaires ?

Le montant des frais de gestion varie entre 5 et 10 % selon les sociétés de portage et votre besoin. Il est déduit de votre chiffre d’affaires et est clairement affiché sur votre bulletin de salaire.

Ces frais permettent d’offrir différents services aux salariés. Ils financent également certaines dépenses de fonctionnement de la société de portage. Ils couvrent l’établissement des contrats de prestation, les déclarations auprès des différents organismes référents aux cotisations sociales, ou encore à l’établissement des bulletins de salaire.

Parallèlement, ces frais de gestion permettent également aux entreprises de portage salarial d’offrir un accompagnement personnalisé au salarié porté.

Quelles sont les cotisations sociales dues au titre des salaires ?

Chacune des mentions listées sur la fiche de paie est fixée par la loi. La règle s’applique également en ce qui concerne les cotisations sociales qui servent à financer la protection des salariés portés. En effet, ces dernières ne sont pas couvertes par les frais de gestion payés à l’entreprise de portage. C’est l’employeur, soit l’entreprise de portage à laquelle vous êtes affilié qui gère pour vous l’ensemble des déclarations et s’acquitte des différentes cotisations et taxes.

Sur votre fiche de paye, les prélèvements des cotisations sociales se regroupent sous différentes rubriques :

• la santé, sous la rubrique 1, qui comprend la sécurité sociale, la complémentaire santé, ainsi que la prévoyance ;
• les accidents de travail et les maladies professionnelles en rubrique 2 ;
• la retraite est comptabilisée sous la rubrique 3 ;
• la rubrique 5 comprend la famille et la rubrique 6 va pour l’assurance chômage ;
• la rubrique 7, quant à elle, concerne les autres contributions dues par l’employeur, principalement les charges patronales comme le forfait social, la taxe d’apprentissage ou encore la contribution au financement des organisations syndicales, etc. ;
• la rubrique 8 est dédiée à la CSG (Contribution Sociale Généralisée) déductible et la 9 à la CRDS-CSG (remboursement de la dette sociale) non déductible.

Quels sont les modes de versement du salaire ?

Le versement du salaire, soit le net à payer de votre fiche de paye, peut se faire de deux façons différentes en fonction de l’entreprise de portage et des options que vous aurez choisies.

En l’occurrence, le versement intégral de salaire offre la possibilité de vous restituer totalement votre facturation sur le mois passé. Ce paiement peut être réalisé sur la base d’un solde disponible suffisant ou prendre la forme d’une avance sur salaire.

Le versement partiel de salaire, quant à lui, offre la possibilité d’opter pour une rémunération sur la base du minimum conventionnel. L’entreprise de portage vous avance votre salaire sur la base des jours travaillés. Il sera ensuite complété par le montant des règlements de factures par votre client.

Exemple et mise en situation

Prenons, par exemple, le cas d’un entrepreneur porté en CDI dans une société de portage salarial qui effectue une activité de conseil. Pour une mission de 20 jours avec un client, le freelance s’est mis d’accord sur un tarif de 600 euros journalier. Cette prestation sera facturée 12 000 € (20 x 600) par la société de portage salarial.

Si l’agence de portage applique des frais de gestion à hauteur de 10 %, il faut les déduire du montant facturé. Le solde disponible du consultant s’élève donc à 10 800 € (12 000 – 1 200).

À ce solde disponible, on retire les charges patronales d’environ 25 %, afin d’obtenir le salaire brut qui sera de 8 100 €. Pour obtenir le salaire net, on retire environ 20 % de charges sociales, ce qui nous amène à un total de 6 480 €. Le freelance aura donc touché un peu moins de 54 % de sa facturation initiale (en effet, il faut penser à retirer le prélèvement à la source, dont le taux est individualisé, du salaire net).

Enfin, notez que le salaire mensuel du consultant porté est obligatoirement également à la rémunération minimale définie par la convention collective du portage salarial, soit, en 2021 :

• 70 % du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS), pour un salarié porté junior (soit 2 397 € bruts) ;
• 75 % du PMSS (2 568 € bruts) pour un salarié porté senior ;
• 85 % du PMSS (2 910 € bruts) pour les salariés en portage salarial au forfait jour.

À cela s’ajoutent une indemnité d’apport d’affaires de 5 % de la rémunération et une réserve financière qui correspond à 10 % du salaire de base.