Le portage salarial à l’international

Comment fonctionne le portage salarial international ?

Le portage salarial à l’international conserve la relation tripartite entre le consultant, son client et la société de portage. Il permet aux consultants portés de réaliser des missions tout en se déchargeant des contraintes administratives.

Tout d’abord, vous devez signer un contrat de prestation avec votre client pour définir les termes de votre intervention ainsi que votre rémunération. Ensuite, nous établissons avec vous un contrat de travail pour débuter votre mission. Vous bénéficiez ainsi du statut de salarié porté ainsi que de tous les avantages associés. De notre côté, nous nous occupons : des factures, des relances clients, d’émettre les fiches de paie ainsi que de verser vos salaires. Si vous réalisez une mission à l’étranger de moins de trois mois, vous restez soumis à la législation française en matière de protection sociale (assurance chômage, sécurité sociale, retraite etc.). Mais, si votre mission n’est pas temporaire, vous devenez un consultant expatrié avec obligation de souscrire au régime de protection sociale du pays d’accueil.

Notre filiale Sage SA vous aide à étudier toutes les options possibles en fonction de votre situation pour vous permettre de réaliser votre mission dans les meilleures conditions.

Les avantages du portage salarial à l’international

Pour le consultant

Le portage salarial s’adapte bien à tous types de mission à l’étranger. Grâce à ce statut, le consultant pourra bénéficier de l’ensemble des avantages du statut de salarié français : assurance chômage, prévoyance, mutuelle, responsabilité civile professionnelle, … avec une gestion administrative complète et un bulletin de salaire à la fin du mois.

En prenant contact avec nos experts en Suisse, vous disposez d’un interlocuteur capable de vous conseiller sur les plans juridiques et fiduciaires. Le maître mot : adaptabilité ! Le statut de salarié porté à l’international vous permet de choisir votre couverture sociale « à la carte » en fonction de vos besoins : assurance maladie, assurance, chômage, retraite, complémentaire santé, prévoyance, protection civile…

Les services ci-dessous sont également compris :

• Déclarations et versements de cotisations
• Fourniture de documents administratifs et contractuels (allocations familiales, accident, maladie…)
• Gestion de notes de frais
• Prélèvements de l’impôt à la source, si nécessaire dans le pays d’expatriation

Avec en option :

• Demande de permis de travail
• Gestion des contraintes liées à l’immigration
• Organisation des voyages et relocation dans le pays d’expatriation

Notre accompagnement est transparent et vous garantit une totale conformité aux lois du pays de destination. Vous pouvez donc démarrer votre mission en toute sécurité dès votre arrivée.

Pour les entreprises

Nous offrons une solution simple et sécurisée aux entreprises faisant appel à un consultant expert en portage salarial. Notre solution est adaptée pour :

• Faire appel à un expert à l’étranger : le consultant porté bénéficie du statut de salarié français et conserve ainsi les avantages associés (mutuelle, assurance chômage, exonération d’impôt, prévoyance, assurance maladie etc.).
• Vous établir à l’international : avant de vous implanter définitivement à l’international, vous pouvez bénéficier des compétences d’un expert porté sans prendre de risques.
• Vous établir en France : nous avons également la capacité de porter des consultants étrangers.

Nous prenons également en charge la gestion administrative et salariale de vos consultants avec tous les avantages de notre accompagnement :

• Un accompagnement personnalisé avec un interlocuteur dédié,
• Des conseils spécialisés dans le domaine juridique et fiduciaire,
• La garantie de vous conformer aux lois du pays d’origine,
• Toute la sécurité nécessaire pour protéger vos données ainsi que celles de vos consultants.

Quel statut pour une mission à l’étranger : détachement ou expatriation ? 

Pour travailler à l’étranger en portage salarial, il faut disposer d’un statut spécial : soit celui de travailleur détaché soit celui de travailleur expatrié. Les droits octroyés ne sont pas les mêmes selon le statut.

Le statut de salarié porté détaché : il est destiné au freelance effectuant une mission temporaire à l’étranger de maximum 24 mois, même s’il est possible de prolonger cette durée sous réserve de certaines conditions. Le salarié sera attaché à la sécurité sociale française, bénéficiera des assurances de rapatriement mises en place par la société de portage et sera fiscalement domicilié en France.

Il faut respecter une condition pour bénéficier du régime de sécurité sociale français : la mission doit être réalisée dans un pays dans l’UE ou hors UE mais avec un accord bilatéral avec la France. Si la mission est réalisée dans un pays hors UE et qui ne détient pas d’accord bilatéral avec la France, le travailleur devra se rattacher au régime de sécurité social du pays en question, sauf exceptions sous certaines conditions.

Le statut de salarié porté expatrié : il concerne le salarié porté qui effectue une mission à durée indéterminée, d’au moins 3 mois. Le travailleur va dépendre du plan de sécurité sociale local et devra se rapprocher de la Caisse des Français à l’Etranger (CFE) s’il souhaite rester affilié à la sécurité sociale française.

Nos services de portage salarial international

Voici les différents services que l’on peut retrouver pour le portage salarial à l’international : 

• Faciliter la gestion des expatriations et partez en toute sérénité, ne vous préoccupez plus de la gestion liée à l’expatriation.

• Se développer à l’étranger afin d’élargir votre territoire d’affaires.

• Sécuriser les missions internationales afin d’être conforme avec les lois du pays de destination en réduisant vos démarches puis de minimiser les risques et démarrer la mission en toute sécurité dès votre arrivée à l’étranger.
• Déléguer une part de sa gestion administrative afin de vous focaliser sur votre mission.

Notre filiale Suisse : Sage SA

Chez AD’Missions, nous disposons d’une filiale en Suisse qui permet aux consultants portés de bénéficier d’un accompagnement sur-mesure tout au long de la mission. Sage SA est une entreprise du groupe Freelance.com fondée en 1989 et spécialisée en conseil et ingénierie salariale pour les experts en mission à l’étranger. Le portage salarial à l’international conserve le fonctionnement du portage salarial français mais permet de choisir sa couverture médicale “à la carte” pour les expatriés.