Portage salarial : les professionnels libéraux y sont aussi éligibles ?

Les libéraux qui souhaitent exercer seuls (et non à plusieurs) peuvent, selon les cas, opter pour l’un des statuts juridiques suivants : micro-entreprise (ex auto-entreprise), entreprise individuelle (EI), entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), ou bien société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU).

Notons qu’il existe deux sortes de professions libérales : les réglementées et les non réglementées.

Les professions libérales réglementées

Elles sont régies par une réglementation spécifique établie par l’État ou par un ordre professionnel. Elles se caractérisent par :

• Des offres de services principalement intellectuelles et conceptuelles.
• Leur soumission à des règles déontologiques, établies par un syndicat ou une instance professionnelle (ordre, chambre ou syndicat) également chargée de les contrôler.
• La possession de qualifications professionnelles déterminées.
• L’utilisation d’un titre professionnel protégé.

Citons parmi les professions libérales réglementées les avocats, experts-comptables, architectes, médecins, pharmaciens, vétérinaires, etc.

À savoir : cette catégorie d’activité ne peut faire l’objet d’un contrat en portage salarial.

Les professions libérales non réglementées

Les professions réglementées regroupent, quant à elles, des activités qui :

• Sont liées à une science ou un art.
• S’exercent la plupart du temps de façon libre, sans qu’aucune autorisation ni diplôme particulier ne soit requis.
• Peuvent cependant, pour certaines activités (exploitant d’auto-école, etc.) nécessiter une autorisation d’exercice.
• Ne sont ni commerciales, ni artisanales, ni agricoles, ni industrielles.
• N’entrent pas dans la catégorie des professions libérales réglementées.

En constante progression depuis la mise en place du régime de l’auto-entrepreneur le 1er janvier 2009, la part des activités non réglementées dans le secteur libéral s’élève aujourd’hui à près de 40 % du total.

Plusieurs raisons expliquent un tel dynamisme :

• Faible coût d’installation.
• Peu voire pas de contrôle de l’administration.

Voici quelques exemples de professions libérales non réglementées : conseil (artistique, en communication, d’entreprise, en gestion, etc.) ; développeur de logiciel ; designer ; graphiste ; formateur ; psychanalyste ; etc.

À savoir : aussi appelés travailleurs indépendants ou freelances, les professionnels exerçant une activité libérale non réglementée peuvent choisir de travailler en portage salarial.

Les métiers éligibles au portage salarial

Ce mode de travail autonome est particulièrement adapté aux prestations de services suivants :

• Intellectuelles : conseil, informatique, expertise technique, santé, formateur, etc.
• Commerciales et immobilières : agent commercial, apporteur d’affaires, gestionnaire de patrimoine, etc.

Les activités de services à la personne font partie des rares secteurs ne pouvant pas avoir accès au portage salarial. Ce secteur intègre plusieurs métiers : soutien scolaire, jardinage, ménage, repassage, aide aux personnes âgées, handicapées ou jeunes enfants.

L’article L.1254-2.-I. du Code du travail précise en outre le profil du salarié porté : « Le salarié porté justifie d’une expertise, d’une qualification et d’une autonomie qui lui permet de rechercher lui-même ses clients et de convenir avec eux des conditions d’exécution de sa prestation et de son prix. »

En bref, le portage salarial convient à tous les métiers, à l’exception des professions réglementées, de certains commerces (ouverture de magasin, etc.) et de certains types de services à la personne.