Cumul emploi – retraite : quelles sont les conditions ?

Comprendre le cumul emploi – retraite

Le cumul emploi-retraite concerne les retraités quel que soit leur régime. Rappelons qu’il existe 42 régimes de retraite en France dont les règles de calcul des cotisations et des pensions varient d’un régime à l’autre.

Les actifs cotisent majoritairement au régime de base limité par le plafond mensuel de la sécurité sociale (3 666 euros en 2023). S’ajoutent à ces cotisations au régime de base, les cotisations à un régime complémentaires selon les cas.

Le cumul emploi – retraite est un dispositif permettant à un bénéficiaire de reprendre une activité professionnelle générant un revenu tout en percevant une pension retraite.

Il existe 2 types de dispositifs de cumul emploi-retraite selon le nombre de trimestres total cotisés.

Aussi, lorsque le retraité a cotisé le nombre de trimestres nécessaires, il peut bénéficier d’un cumul emploi-retraite intégral.

Au contraire, si le retraité n’a pas cotisé le nombre de trimestres nécessaires durant sa carrière, il pourra bénéficier d’un cumul emploi – retraite partiel.

Cumul emploi-retraite intégral et cumul emploi-retraite partiel : quelles sont les différences ?

Pour bénéficier du cumul emploi-retraite intégral, c’est-à-dire cumuler en totalité les pensions de retraite avec des revenus professionnels, le travailleur doit remplir les conditions suivantes :

• obtenir la retraite de base du régime français
• obtenir la retraite complémentaire du régime français
• obtenir les retraites de bases et complémentaires des régimes étrangers et des organisations internationales
• obtenir une retraite de base de l’assurance retraite de la sécurité sociale à *taux plein.

Lorsque le travailleur ne remplit pas les conditions du cumul emploi – retraite intégral, il peut tout de même bénéficier d’un cumul emploi-retraite dit “ partiel ”. Dans ce cas, le cumul est plafonné à un montant maximum à ne pas dépasser égal à la moyenne mensuelle des revenus d’activité des 3 derniers mois civils (ou 1,6 fois le Smic si ce montant est plus avantageux).

En outre, le cumul emploi – retraite partiel est soumis à un délai d’inactivité obligatoire du bénéficiaire selon le lieu de reprise de l’activité professionnelle :

• Le bénéficiaire souhaite reprendre une activité chez son ancien employeur : il doit respecter une période d’inactivité de 6 mois après le point de départ de sa retraite pour reprendre une activité. Durant cette période, le paiement de la retraite est suspendu.
• Le bénéficiaire souhaite reprendre une activité chez un nouvel employeur : aucune période d’inactivité à respecter. Le bénéficiaire peut reprendre une activité immédiatement après le point de départ de sa retraite sans suspension du paiement de sa retraite.

Enfin, il faut préciser que le montant de la retraite est réduit en fonction du montant du dépassement. Lorsque le revenu d’activité diminue ou en cas de cessation d’activité, le bénéficiaire du cumul emploi – retraite peut demander une réévaluation du montant de sa retraite.

Comment le portage salarial facilite t-il le bénéfice du cumul emploi retraite ?

Rappelons que le portage salarial est un dispositif qui repose sur une relation triangulaire constituée par :

• la société cliente
• le salarié porté
• la société de portage salarial

Au cœur de la relation tripartite, l’entreprise de portage salarial est l’intermédiaire entre le client et le consultant porté. Elle gère par ailleurs l’aspect administratif de l’activité du consultant en prenant en charge la gestion comptable et juridique de l’activité.

En optant pour le dispositif du portage salarial, un salarié porté peut exercer son activité indépendante en toute autonomie tout en bénéficiant des avantages sociaux dont bénéficient les salariés classiques.

En effet, les salariés portés bénéficient notamment d’une prévoyance, d’une assurance chômage, des congés payés, des cotisations retraite, d’une mutuelle complémentaire d’entreprise, d’une assurance responsabilité civile professionnelle et des droits à la formation.

Dans le cas du cumul emploi – retraite, les salariés portés qui souhaitent y recourir bénéficient d’un atout majeur puisque s’ils souhaitent travailler avec leur ancien employeur (cas de cumul emploi-retraite partiel), ce dernier devient automatiquement un client et la société de portage salarial devient leur employeur.

Le cumul emploi-retraite partiel est ainsi accéléré dans le cadre du portage salarial, car le délai d’inactivité obligatoire de 6 mois imposé dans le cas du cumul emploi-retraite partiel (voir condition plus haut) ne peut s’appliquer.

Textes de référence :

• articles L161-22 et L161-22-2 Code de la sécurité sociale
• articles D161-2-5 à D161-2-23 Code de la sécurité sociale

*taux plein : la retraite à taux plein est ouverte aux cotisants ayant un nombre précis de trimestres d’assurance retraite (varie selon l’année de naissance) ou ayant atteint l’âge de 67 ans.