Les principes du portage salarial : comment ça marche?

Comment fonctionne le portage salarial ?

Le Code du travail définit le portage salarial comme une relation contractuelle entre une « entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes ». Cette formule d’emploi instaure donc une relation tripartite, qui laisse au porté la liberté de prospecter ses futurs clients (entreprises, administrations, collectivités locales ou particuliers), et de négocier le montant de ses honoraires. En gardant une certaine indépendance, il est libre d’accepter ou non des missions, et de constituer sa propre clientèle. Le salarié porté peut également faire appel à sa société de portage pour se faire aider dans sa prospection ou sa communication. Une fois la prestation effectuée, c’est la société de portage qui peut facturer et encaisser ces honoraires, via des contrats de prestations de services, puis les reverser au travailleur freelance sous la forme d’un salaire, après retenue des charges sociales et cotisations patronales obligatoires, et de frais de gestion.

Le statut de salarié porté

Le portage salarial permet à un indépendant d’être salarié porté. Cela signifie qu’un contrat de travail en CDI ou CDD est signé avec une entreprise de portage salarial. Ce statut permet à tous les salariés portés de profiter d’une fiche de paie à la fin de chaque fois en fonction des jours prestés dans le mois. C’est un statut très sécurisant pour le consultant car il permet de bénéficier d’un statut indépendant et salarié et donc de cotiser au chômage par exemple. Il bénéficie également obligatoirement du statut de cadre et son niveau d’expertise et de qualification lui permet d’être autonome dans la négociation d’une mission avec un client et dans l’exécution de celle-ci.

La société de portage et la gestion administrative

L’un des avantages du statut du portage salarial est le gain de temps administratif. En effet, en contrepartie de vos frais de gestion, c’est à l’entreprise de portage salarial que revient la tâche de gérer toute la partie administrative de votre compte d’activité :

• Élaboration du contrat de travail
• Fiche de paie
• Élément de facturation à votre client
• Déclaration aux diverses organismes sociaux
• Frais professionnels

En prenant en charge la gestion administrative, la société de portage salarial permet au salarié d’avoir plus de temps pour se concentrer sur ses missions et ainsi augmenter son chiffre d’affaires mais aussi plus de temps pour profiter de sa vie personnelle s’il le souhaite.

Le portage salarial : pour quels métiers ?

Le cadre légal du droit du travail, qui fixe les relations entre les intervenants de cette formule, stipule que le portage salarial est destiné « à toute personne pouvant justifier d’un niveau d’expertise, de qualification et d’autonomie lui permettant de rechercher ses propres clients« . Pour ce qui est des entreprises clientes, il est indiqué qu’elles ne peuvent faire appel à des prestataires en portage salarial qu’uniquement pour des missions ponctuelles et des tâches occasionnelles, et seulement dans la mesure où elles ne disposent pas, en interne, d’un salarié apportant l’expertise ou les compétences nécessaires à l’accomplissement de ces missions, ce qui laisse les portes du portage ouvertes à de nombreux métiers et différents statuts de l’activité indépendante et de l’entrepreneuriat :

• Des porteurs de projets ou des créateurs d’entreprise qui souhaitent conserver les avantages du salariat pour tester leur nouvelle activité professionnelle à moindre risque ou pour limiter les tâches administratives inhérentes à la gestion de son entreprise.
• Des salariés en reconversion professionnelle, des cadres expérimentés ou des consultants désireux d’être indépendants, de pouvoir choisir leurs clients, ou de travailler autrement, de façon plus autonome.
• Des indépendants sous le régime micro-entreprise qui veulent développer leur activité et dépasser les plafonds applicables, sans avoir à modifier leur statut et affronter les contraintes du passage en SARL ou en entreprise individuelle.
• Des retraités souhaitant conserver une activité, et cumuler la perception de revenus et de pensions de retraite, ce qui est possible sous certaines conditions de durée maximale des missions et de montant des salaires perçus.

Dans la pratique, et avec le recul apporté par les 30 années d’existence du portage salarial, il est possible de constater que la branche professionnelle liée à tout type de prestation intellectuelle est celle qui apparaît comme la plus adaptée et en adéquation avec le recours au portage salarial (le métier de consultant en informatique, d’expert en management, ressources humaines et consulting, ou encore les ingénieurs et chefs de projet).

Comment estimer les salaires issus du portage salarial ?

Le fonctionnement du portage salarial permet donc de transformer un chiffre d’affaires brut généré par les missions et contrats d’un travailleur indépendant en salaire net, versé mensuellement à ce même travailleur par la société de portage à laquelle il a choisi de recourir. Pour parvenir à ce résultat, la société de portage facture et encaisse les émoluments du porté (qui conserve l’indépendance de fixer librement ses tarifs), se charge du prélèvement des charges patronales et cotisations sociales obligatoires, et de cotiser aux caisses concernées en lieu et place du porté, lui permettant ainsi de bénéficier de tous les avantages sociaux liés au statut de salarié. La société porteuse applique ensuite la retenue de ses frais de gestion (généralement entre 5 % et 10 %), et certaines sociétés peuvent également exiger le versement d’une cotisation pour une assurance responsabilité civile ou à une mutuelle.

Le montant restant est donc celui qui fixe la hauteur de la rémunération mensuelle versée au porté, un salaire qui est généralement compris entre 50 % et 60 % du chiffre d’affaires apporté.

Les avantages du portage salarial

En contrepartie du prélèvement de frais de gestion, une société de portage apporte un grand nombre de services et d’avantages à tout porteur de projet souhaitant créer son entreprise, devenir indépendant, ou ayant déjà déclaré et démarré son activité :

• Le statut de salarié : élément principal de cette forme d’emploi, le salariat offre sécurité et protection sociale (couverture maladie, retraite, accès aux allocations chômage de l’ASSEDIC, épargne salariale et droit à la formation). Le contrat à durée indéterminée est également un élément essentiel et déterminant pour qui souhaite obtenir un crédit immobilier, ou accéder plus facilement à un logement en location.
• Le gain de temps : le fait de se voir soulagé de la gestion des formalités administratives qui accompagnent le quotidien de la vie d’un entrepreneur permet de libérer du temps pour se recentrer sur la prospection de nouveaux clients, et d’accomplir ses missions en toute liberté et tranquillité d’esprit.
• Le contact humain et l’accompagnement personnalisé : les sociétés de portage permettent d’accéder à des interlocuteurs privilégiés, et bénéficier de leurs conseils et de leurs compétences. Cet aspect du fonctionnement du portage salarial peut être utile à lever les doutes et les réticences de certains, qui estiment que travailler en freelance est synonyme d’isolement et de réduction de leur réseau professionnel.