En portage salarial, il existe différentes stratégies afin d’optimiser son salaire net notamment grâce au remboursement des frais kilométriques. En effet, lorsque le salarié est dans l’obligation d’utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, une prise en charge par l’employeur est envisageable sous la forme d’indemnités kilométriques (IK).
Comprendre les frais kilométriques en portage salarial
Quels sont les frais kilométriques en portage salarial ?
Les salariés portés peuvent bénéficier d’une exonération de leurs frais professionnels. Les frais professionnels désignent l’ensemble des dépenses engendrées par le consultant dans le cadre de son activité de salarié porté.
Parmi ces frais professionnels, on retrouve les frais kilométriques qui désignent l’utilisation de son véhicule personnel à titre professionnel. Le remboursement des frais kilométriques comprennent :
- Les frais de carburant
- Les frais d’entretien
- Le coût d’achat du véhicule
- L’assurance du véhicule
Toutefois, la prise en charge des indemnités kilométriques ne tient pas compte des frais de stationnement et des frais de péage.
D’autres frais peuvent être également remboursés dans le cadre de votre activité professionnelle de salarié porté, par exemple les frais de repas.
Quelles conditions pour bénéficier du remboursement des frais kilométriques en portage salarial ?
Pour bénéficier du remboursement des frais kilométriques en portage salarial, les conditions suivantes doivent être respectées :
- Effectuer le déplacement uniquement dans le cadre d’une activité professionnelle
- Utiliser son véhicule car il n’existe aucune alternative possible (transport en commun, conditions d’exercice de l’activité professionnelle etc.)
- Fournir votre carte grise et votre attestation d’assurance mentionnant la période de couverture des déplacements professionnels.
Comment sont calculées les indemnités de frais kilométriques en portage salarial ?
Les indemnités de frais kilométriques sont calculées et remboursées sur votre salaire de consultant à partir d’un barème publié par l’URSSAF chaque année.
Le système de barème kilométrique est bénéfique pour le salarié qui reçoit une compensation financière pour ses frais de déplacement et pour l’employeur qui peut intégrer les frais dans les charges.
Les indemnités versées sont réputées exclues de toutes cotisations sociales, sous réserve de pouvoir justifier à la fois :
- De la puissance fiscale du véhicule utilisé
- De la distance séparant le domicile du lieu de travail
- Du nombre de trajets effectués chaque mois
Les indemnités sont calculées en fonction de votre catégorie de véhicule et de sa puissance ainsi que de la distance parcourue sur l’année :
Puissance fiscale | Jusqu’à 5 000 km | De 5 001 à 20 000 km | Au-delà de 20 000 km |
3 cv et moins | d × 0,529 | (d × 0,316) + 1 065 | d × 0,370 |
4 cv | d × 0,606 | (d × 0,340) + 1 330 | d × 0,407 |
5 cv | d × 0,636 | (d × 0,357) + 1 395 | d × 0,427 |
6 cv | d × 0,665 | (d × 0,374) + 1 457 | d × 0,447 |
7 cv et plus | d × 0,697 | (d × 0,394) + 1 515 | d × 0,470 |
Source : Indemnités kilométriques, URSSAF
Vous êtes salarié porté chez Ad’missions ? Vous pouvez consulter la somme des kilomètres parcourus sur l’année en cours (cumul frais refacturables et non refacturables) sur votre espace consultant dans l’onglet « Frais ».