Le CDI de chantier en portage salarial

Le porté, pour effectuer une mission, doit bénéficier d’un contrat dûment lu et signé. Aux contrats à durée déterminée et indéterminée s’ajoute un nouveau type de contrat appelé CDI « de chantier ».

Le CDI « de chantier », de quoi s’agit-il ?

Le CDI dit « de chantier » est, comme son nom l’indique, un contrat établi pour un chantier donné, qui n’est valide que pendant la durée du chantier (chantier vu ici comme une opération). Cette durée, pour la plupart, n’est nullement déterminée. C’est un type de contrat à cheval entre le CDD et le CDI. Ce contrat est proposé lorsqu’une entreprise sollicite les services d’une personne sans vouloir toutefois l’embaucher.

Il est important de rappeler que le chantier à l’origine ne renvoyait qu’aux travaux de BTP. Le présent ministère du Travail français s’attelle à l’étendre à d’autres domaines d’activités. Ainsi, le 12 juillet de cette année, un élargissement de ce type de contrat a été envisagé dans le but de permettre aux entreprises d’être plus flexibles.

Les particularités du CDI « de chantier »

Le CDI « de chantier » est principalement à l’avantage de l’employeur qui, ne précisant pas la durée du contrat, peut le prolonger pour diverses raisons :

• Les aléas climatiques.
• Les retards.
• Les besoins du chantier, etc.

Celui-ci peut aussi mettre un terme au contrat en mentionnant tout simplement qu’il s’agissait d’un contrat de chantier ; dans ce cas, il ne pourrait être accusé de licenciement abusif.

Cependant, la rupture d’un tel contrat n’est pas aussi aisée. Il peut demeurer valide bien que la mission de l’employé soit achevée dans le cas où le chantier se poursuit. En réalité, un chantier nécessite le savoir-faire de plusieurs corps de métier pour sa réalisation. Si la part de travail qui vous incombait est achevée et que le chantier est en cours, le contrat reste valide.

Un avantage

Le CDI de chantier en portage salarial est un moyen pour l’entreprise cliente de bénéficier des services d’un employé tout en évitant les contraintes juridiques ou administratives. En effet, l’entreprise croît sans pour autant augmenter sa masse salariale ni devoir gérer la partie administrative ni d’éventuels licenciements. Tout ce travail revient à la société de portage.

De ce fait, l’impossibilité de terminer le projet et donc la perte du client peut pousser la société de portage à licencier l’employé ou à modifier considérablement son contrat si des pertes sont encourues. En cas de licenciement, le porté dispose d’un an de priorité pour une réembauche. Il bénéficie également d’une indemnité compensatrice de préavis et probablement d’une indemnité de licenciement.